Être professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une VAPP
Manufacture des tabacs
Être professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis professionnels.
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15
Le volume horaire global est de 111 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois de février à juin, sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 31,5h) et formation en présentiel (73,5h).
Rythme : 2 à 3 jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux de l'EEDU, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.
Rentrée en février 2026
UE1 : Maitriser la procédure |
UE2 : Diriger l'instance arbitrale : l'arbitre |
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Module 1
Préparer la procédure (3,5h en présentiel - 10,5h en ligne) Introduction à l’arbitrage, Panorama des chambres existantes, La convention d’arbitrage et l’arbitrabilité des litiges, Le conflit de clauses Module 2 Accompagner les parties (14h présentiel - 10,5h en ligne) Stratégies procédurales, Les actes et étude d’un règlement arbitral, Financement du procès |
Préparation de l’audience, Déontologie, éthique et désignation de l'arbitre, Pouvoirs et missions de l’arbitre, Assurance de l’arbitre, Arbitrage international (17,5h présentiel - 3,5h en ligne) |
UE3 : Construire la sentence |
Séminaire |
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La prise de décision, Expertise et arbitrage, L’exécution, La contestation, La convention d’arbitrage : interprétation (10,5h présentiel - 7h en ligne)
Moot court (simulation) (21h en présentiel)
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7h en présentiel |
Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
