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M. GERARD JAZOTTES

Vice-Président

Coordonnées

Bureau
Ms203
Tél
05 61 12 87 55
Mail
Gerard.Jazottes@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

Professeur des universites

Informations complémentaires

Les 10 derniers articles :


Jazottes, Gérard (2021) La détermination du débiteur bénéficiaire d’une prestation au sens de l’article L.622-17-I du Code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Les conditions d'un relevé de forclusion fondé sur une omission du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Application des dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises aux cautionnement conclus antérieurement à son entrée en vigueur. Semaine juridique - Entreprises et affaires (n°30). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) La ratification implicite d'une déclaration de créance irrégulière pour défaut de pouvoir. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Régularité et utilité de la créance d’honoraires de l'avocat assistant le débiteur dans l'exercice d'un droit propre. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2021) Le défi d'une IA inclusive et responsable. Droit Social (n°2). pp. 100-105.

Jazottes, Gérard (2020) Admission pour un montant global des intérêts à échoir et détermination du montant à régler lors des répartitions. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) La détermination du montant à régler des intérêts admis pour un montant global. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Interdiction faite au directeur salarié d’une association de se porter acquéreur de ses biens en raison de sa qualité de dirigeant de fait. Semaine juridique Entreprise et Affaires (n°27). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Covid 19 et aides spécifiques aux TPE. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 89-92.



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Les 10 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :


Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Jazottes, Gérard (2021) Le choix du distributeur par l'organisateur du réseau à l'aune du droit commun des contrats. In : Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier. LexisNexis, Dalloz. Series “Mélanges” Paris. pp. 323-330. ISBN 978-2-7110-3608-0

Jazottes, Gérard (2021) L'application de la loi dans le temps - La détermination du passif du débiteur - Le plan de cession. In : Traité des procédures collectives Menjucq, Michel, Saintourens, Bernard and Soinne, Bernard (eds.) LexisNexis. Series “Traités” pp. 1669-1742. ISBN 978-2-7110-1107-0

Jazottes, Gérard (2021) Commentaire du livre IV du Code de commerce (contribution) : créanciers postérieurs - Déclaration, vérification et admission des créances antérieures. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. pp. 321-346.

Jazottes, Gérard and Staes, Olivier (2020) Contestation de créance : compétence et pouvoir du juge-commissaire. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin : Un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” pp. 267-277. ISBN 978-2-275-07597-6

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2021. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Codes Bleus ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Théron, Julien and Poumarède, Matthieu (2020) Avant-Propos. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Series “Mélanges” Paris, France ISBN 978-2-275-07597-6

Jazottes, Gérard (2020) Code des entreprises en difficulté les créanciers postérieurs, les créanciers antérieurs (déclaration, vérification et admission des créances). In : Code des entreprises en difficulté : Code commenté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris, France pp. 317-340. ISBN 9782711031627

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabries-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7


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