Diplôme d'Université Droit, Santé Mentale et Psychiatrie - Encadrer juridiquement la prise en charge hospitalière en santé mentale

1. Maîtriser l’organisation du système de santé mentale, le cadre juridique des soins psychiatriques, spécialement des soins sans consentement afin de situer les acteurs, les dispositifs et les parcours de soins.
2. Garantir les droits du patient tout au long de sa prise en charge et la sécurité des pratiques professionnelles.
3. Mettre en œuvre les procédures légales des soins sans consentement en garantissant leur conformité réglementaire.

Maitriser l’organisation du système de santé mentale afin de situer les acteurs et dispositifs et mettre en œuvre les procédures légales des soins sans consentement et garantissant leur conformité règlementaire.

1. Identifier le régime juridique applicable aux soins dans des structures sécurisées
2. Adapter les pratiques professionnelles aux situations complexes
3. Sécuriser les décisions de prise en charge au sein de structures particulières dans le respect des droits des patients

Identifier le régime juridique applicable aux soins dans des structures sécurisées en adaptant les pratiques professionnelles aux situations complexes et en sécurisant.

1. Identifier les régimes juridiques relatifs à la prise en charge en santé des mineurs et des majeurs vulnérables
2. Adapter les pratiques professionnelles au contexte de vulnérabilité des publics (mineurs, majeurs vulnérables, personnes en rétention)
3. Sécuriser la prise en charge des publics vulnérables

1. Identifier les régimes juridiques de responsabilité des acteurs de la santé mentale et de la psychiatrie
2. Analyser les situations susceptibles d’engendrer des contentieux
3. Prévenir les risques de mise en jeu de la responsabilité dans l’exercice professionnel.

1. Comprendre la place des institutions administratives et des associations dans le système de santé mentale et psychiatrie
2. Identifier le rôle des acteurs au plan institutionnel
3. Comprendre la place des différents acteurs dans le parcours du patient

1. Identifier le rôle des autorités judiciaires dans le dispositif de prise en charge en psychiatrie
2. Comprendre les mécanismes de contrôle juridictionnel des soins sans consentement.
3. Articuler les pratiques de soins avec l’intervention des différentes autorités judiciaires

1. Connaître la place de la santé mentale dans les politiques publiques
2. Identifier de grands enjeux sociétaux en lien avec la santé mentale et la psychiatrie
3. Comprendre le lien indissociable entre prise en charge en santé mentale et psychiatrie et respect des droits fondamentaux