Diplôme d'Université Droit, Santé Mentale et Psychiatrie

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
7 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stages
Non
Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2023. Date limite de candidature : 22 septembre 2023

Responsables pédagogiques

Equipe pédagogique :
 

Enseignants-chercheurs (liste indicative) :

  • Didier Krajeski, Professeur des Universités, UT1 Capitole
  • Julia Schmitz, Maître de Conférences, UT1 Capitole
  • Sophie Théron, Maître de Conférences, HDR, UT Capitole

Professionnels (liste indicative) :

  • Emmanuel Abentin, JLD
  • Christophe Arbus, Professeur des Universités-praticien hospitalier, Chef du pôle de psychiatrie, CHU de Toulouse
  • Nathalie Bounhoure, Psychiatre
  • Véronique Cugullière, Avocate
  • Julien Da Costa, Psychiatre, CH G.Marchant, Toulouse
  • André Ferragne, Secrétaire général du CGLPL
  • Radoine Haoui, Psychiatre, Ancien Président de Commission Médicale d'Etablissement, chef de pôle au Centre Hospitalier de Béziers
  • Sterenn Hell, Vice-procureure de la République, Tribunal judiciaire d’Auch
  • Joris Jonon, Directeur de la délégation départementale du Lot et Garonne de l’ARS
  • Michel Lacan, UNAFAM
  • Tristan Renard, Sociologue, Coordonnateur CRESAM Occitanie
  • Aniko Sagodi, Psychiatre, Hôpital Gérard Marchant, Toulouse
  • Antoine Stocker, Interne en psychiatrie, CHU de Toulouse
  • Olivier Tellier, Psychiatre, président de la conférence médicale d'établissement, Médecin Chef, Unité pour malades difficiles L. Crocq, Albi

Objectifs

Le but du Diplôme d’Université « Droit, Santé Mentale et Psychiatrie » est de permettre aux professionnels d’acquérir des outils pour faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur pratique. Cette formation permet d’associer théorie et pratique en mêlant des connaissances juridiques aux expériences des professionnels intervenant dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie.

Pour les professionnels de santé, intervenants sociaux et médico-sociaux, l’objectif est de maîtriser le cadre juridique dans lequel ils interviennent et de savoir comment ils peuvent agir pour se situer dans le respect de ce cadre, mais également d’adapter leurs pratiques au regard du statut et des droits du patient.

Pour les juristes amenés à intervenir dans les dispositifs de la santé mentale et de la psychiatrie, il s’agit de connaître la spécificité des règles juridiques inhérentes à ce domaine, ainsi que les difficultés pratiques afférentes afin d’ajuster au mieux l’application de la règle de droit à chaque situation.

Public visé :

Ce diplôme vise à former des professionnels déjà en poste. Peuvent y candidater l’ensemble des acteurs intervenant ou susceptibles d’intervenir dans le champ de la santé mentale et des soins psychiatriques ou amenés à se spécialiser dans ce domaine :

  • Internes ;
  • Médecins ;
  • Infirmiers ;
  • Responsables d’établissements sanitaires ;
  • Responsables d’établissements sociaux ou médico-sociaux ;
  • Cadres de santé ;
  • Travailleurs sociaux ;
  • Psychologues ;
  • Mais aussi juristes, avocats*, magistrats, mandataires judiciaires à la protection des majeurs…
  • Sont également acceptés les représentants d'aidants et d'association de malades.
  • Etc.

* Formation éligible à la formation continue des avocats

Organisation : Le volume horaire global est de 115 h (dont 8h d’examens). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 7 mois à compter d’octobre sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 41h) et formation en présentiel (66 h). Rythme : un présentiel de deux jours tous les mois de novembre à mars, puis examens en présentiel au mois d’avril.

Les enseignements présentiels ont lieu à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs (21 allée de Brienne).

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports (écrits et vidéos) de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants. Accès possible aux diverses ressources documentaires universitaires en ligne.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Partenariats

Partenariats entreprises

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature : Être titulaire d’un diplôme de niveau Bac +3 et expérience professionnelle en lien avec le domaine.
La sélection se fait sur dossier de candidature et, le cas échéant, entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 18

Admission

Retrait du dossier de candidature :
  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : juliette.contamin@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, Juliette Contamin, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ109. 
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Juliette Contamin - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2023 : 22 septembre 2023
(second recrutement sous réserve de places disponibles)

Tarif pour l'année universitaire 2023/2024 :
  • Frais de formation : 2800 € + droits d’inscription universitaire en vigueur. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).
  • Tarif pour les personnes ayant suivi le DIU « Psychopathologie légale : fondements cliniques et juridiques » (et souhaitant une dispense d’enseignements) : 1800 € + droits d’inscription universitaire en vigueur.
  • Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles, tarif : 1400 € + droits d'inscription universitaire en vigueur.
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Programme

Volume horaire global : 107 heures de cours auxquelles s’ajoutent 8 heures d’examen.
(*) : Cours mis à disposition des stagiaires en ligne et n’étant pas comptés dans le volume horaire global de formation.

Module 1 : Les politiques et l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (18h)
Objectifs : Savoir quelle est la place de la santé mentale et de la psychiatrie dans le système de santé français et appréhender quelles sont les spécificités de son organisation.
  • Le système de santé français*
  • Les politiques et le système de santé mentale et de la psychiatrie : présentation générale
Module 2 : Le patient : son statut, ses droits (49,5h)
Objectifs : Maîtriser le cadre légal relatif aux droits et statut des patients, aussi bien au titre de la prise en charge générale de la psychiatrie, qu’à celui des prises en charge spécifiques.
  • Le droit de la relation de soins*
  • Le statut du patient en psychiatrie
  • Le cadre juridique des prises en charge spécifiques
    • Les mineurs et majeurs protégés
    • Les personnes enfermées
    • Les malades difficiles
Module 3 : Les intervenants : responsabilité, diversité des rôles (35h)
Objectifs : connaître le régime de responsabilité des intervenants, comprendre le rôle de chacun d'eux dans le dispositif de prise en charge et les liens existants entre eux et avec les patients.
  • La responsabilité du fait de l’activité médicale*
  • La responsabilité des intervenants dans le cadre de la prise en charge psychiatrique
  • Le rôle des intervenants et leurs liens avec le corps médical
    • Les autorités administratives
    • Les autorités judiciaires
    • Travailleurs sociaux, représentants d’usagers, proches et malades
  • Problématiques sociétales : psychiatrie et radicalisation
Méthodologie et échanges avec les enseignants (4,5 heures)

Modalités d'évaluation

L’évaluation se fait en fin de formation et comporte deux épreuves : un cas pratique transverse de 5h à réaliser en groupe ; une soutenance individuelle de ce cas pratique, suivi d’un échange avec le jury.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Insertion
Année post-bac de sortie
[ Autre ]

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit médical

Contacts

Contacts formation continue

Juliette Contamin
Gestionnaire - Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage

Sophie Théron
Responsable pédagogique. Maître de conférences