Quelques comportements susceptibles de donner lieu à une procédure disciplinaire, autre qu'une suspicion de fraude à l'examen :

• Utiliser un téléphone portable (en cours comme en examen)
• Faire usage de tout autre matériel que celui autorisé en examen
• Sortir de la salle d'examen après le contrôle d'identité
• Plagier un auteur (copier sans citer la source et/ou sans guillemets)
• Avoir une attitude irrespectueuse vis à vis d'un autre usager, d'un enseignant, d' un personnel administratif ou des bibliothèques

Certaines situations peuvent faire l'objet de poursuites pénales, qui se cumulent alors avec la procédure disciplinaire en cours, comme  :

• Utiliser un faux certificat médical*
• faire preuve d'un comportement inadéquat dans les locaux de l'Université

• PV de suspicion de fraude ou incident - modèle
• Charte des examens
• Règlement intérieur de l'université
• Le plagiat - bibliothèque universitaire Toulouse Capitole
• Les règles essentielles pour éviter le plagiat

1. L'avertissement
2. Le blâme
3. La mesure de responsabilisation définie au II de l'article R.811-36 du code de l'éducation
4. L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans.
5. L'exclusion définitive de l'établissement
6. L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans
7. L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.