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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M1) mention Droit Public parcours type Droit Public Général

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Nature
Formation diplômante
Année post-bac de sortie
Bac + 4
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation initiale
Formation à distance

Objectifs

Le M1 Droit Public offre une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public : Droit Administratif des Contrats et Marchés, de l’Urbanisme, des Actes et du Contentieux, des Finances Publiques, du Contentieux Constitutionnel, du Droit Public Economique. Il assure une formation complète en vue des débouchés de la fonction publique, du secteur privé, de l’Université.

Une large palette d’options permet de s’adapter aux projets professionnels les plus divers allant du Droit des Politiques Publiques, au Droit de l’Action Economique en passant par une approche théorique et historique des institutions publiques. Trois parcours sont proposés : « Droit Public des Affaires », « Droit Public Général » et « Droit des Collectivités Territoriales ».
Ces parcours correspondent à trois des six Masters 2 de Droit Public l’Université Toulouse 1, les deux autres (Droit de la Santé, Droit de l’Immobilier et Droit de l’Urbanisme) étant notamment ouverts grâces à des matières spécialisées qu’il est possible de prendre quel que soit le parcours de Master 1. Notons que le choix du parcours de Master 1 ne conditionne pas obligatoirement le Master 2, il permet surtout d’avoir mieux travaillé les matières utiles en Master 2.

Les différentes voies permettent ainsi de se préparer tout à la fois aux divers concours de l’administration publique (un module complémentaire avec TD peut d’ailleurs remplacer une matière d’oral) et aux Master 2.

Compétences visées

  • Repérer dans un texte juridique les concepts précis du Droit Interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;
  • Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;
  • Utiliser les grandes branches du Droit Public dans un même dossier complexe ;
  • Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;
  • Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.
Niveau de recrutement
Bac + 3

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.

L’accès est de plein droit en M1 Droit public pour les étudiants titulaires d’un des diplômes suivants :
  • Licence Droit quel que soit le parcours,
  • Licence en Administration Publique,
  • Licence d’Administration Economique et Sociale quel que soit le parcours,
  • Licence Economie et Droit
Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d'un autre établissement, vous devrez vous soumettre à la procédure eCandidatures (en ligne sur le site de l’université). Dans le cas contraire, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 15/05/2017 au 15/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

Le 1er semestre est commun à tous les étudiants. Au 2nd semestre, l’étudiant choisit une des 3 options proposées : « Droit Public Général », « Droit Public des Affaires » ou « Droit des Collectivités Territoriales ».
 
Parcours conseillés en Master 1 en fonction de la spécialité envisagée en Master 2 Droit Public :
  1. Pour le M2 Collectivités Territoriales : retenir le parcours « Collectivités Territoriales »
  2. Pour le M2 Droit Public Fondamental : retenir le parcours « Droit Public Général»
  3. Pour le M2 Droit de la Santé et de la Protection Sociale : UE 2 , retenir 2 matières parmi : Droit de la Responsabilité Administrative, Droit et Politiques de la Santé Publique, Droit de l’Environnement, Protection Sociale - Stage conseillé.
  4. Pour le M2 Droit Public des Affaires : retenir le parcours « Droit Public des Affaires »
 
Les parcours recommandés en M1 ne constituent en aucun cas des prérequis obligatoires pour les M2 de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il ne s’agit ici que de conseils visant à permettre de tester, en M1, quel M2 est susceptible d’emporter votre choix pour la profession que vous voudriez exercer.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 454 heures à 493h30 selon les options.

SEMESTRE 1
COMMUN À TOUS LES ÉTUDIANTS
30 crédits – 219h/ 222h CM + 30h de Conférences de méthode + 12h TD

UE 1 : 90h CM et 30h Conférences de méthode – 16 crédits
2 matières renforcées au choix – 66h CM + 15h Conf.méthode – 12 crédits :
Contentieux Constitutionnel
Droit de l’Urbanisme
Théorie et Droit des Collectivités
La matière non choisie en matière renforcée – 30h CM – 4 crédits :
Contentieux Constitutionnel
Droit de l’Urbanisme
Théorie et Droit des Collectivités Territoriales

UE 2 : 120h ou 123h CM  – 12 crédits
4 options au choix :
Protection Sociale – 33h CM
Droit Public de l’Environnement – 30h CM
Droit Public Comparé – 30h CM
Droit des Finances Publiques approfondi – 30h CM
Théorie du Droit – 30h CM
Droits de la Responsabilité Administrative – 30h CM
Droit et Politique de la Santé Publique – 30h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie professionnelle ».

SEMESTRE 2 – OPTION DROIT PUBLIC GÉNÉRAL
30 crédits  – 166h/ 169h/ 186h/ 189h CM + 30h de Conférences de méthode + 25h30 TD

UE 4 : 66h CM + 30h de Conférences de méthode – 16 crédits
2 matières renforcées
Droit Public de l’Economie
Droit Constitutionnel approfondi

UE 5 : 100h ou 103h ou 120 ou 123h CM + 13h30 TD – 12 crédits
4 options au choix :
Droit des Contrats et Marchés publics – 30h CM
Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines – 30h CM
Droit de la Culture – 30h CM
Droit des Services Publics – 30h CM
Science Administrative – 30h CM
Droits Fondamentaux de l’Union Européenne – 30h CM
Méthode des concours de la Fonction Publique – 10h CM + 13h30 TD

UE 6 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie professionnelle ».

SEMESTRE 2 – OPTION DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
30 crédits – 166h/ 174h/ 186h CM + 30h de Conférences de méthode + 15h/ 25h30 / 28h30 TD

UE 4 : 66h CM + 30h de Conférences de méthode – 16 crédits
2 matières renforcées
Droit Public de l’Economie
Droit des Contrats et Marchés publics

UE 5 : 100h ou 108h ou 120h CM + 3 ou 13h30 ou 16h30 de TD – 12 crédits
4 options parmi :
Droit de l’Aménagement du Territoire – 18h CM + 3h TD
Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines – 30h CM
Droit de la Concurrence – 30h CM
Droit des Procédures Fiscales – 30h CM
Science Administrative – 30h CM
Droits des Services Publics – 30h CM
Méthode des Concours de la Fonction Publique – 10h CM + 13h30 TD

UE 6 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie professionnelle ».

SEMESTRE 2 – OPTION DROIT PUBLIC DES COLLECTIVITÉ TERRITORIALES
30 crédits – 108h/ 160h/ 180h CM + 30h de Conférences de méthode + 15h/ 25h30 / 28h30 TD

UE 4 : 66h CM + 30h de Conférences de méthode – 16 crédits
2 matières renforcées
Droit des Services Publics
Droit des Contrats et Marchés Publics

UE 5 : 100h ou 108h ou 120h CM + 3 ou 13h30 ou 16h30 de TD – 12 crédits
4 options parmi :
Droit de l’Aménagement du territoire – 18h CM + 3h TD
Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines – 30h CM
Droit de la Culture – 30h CM
Droit des Procédures Fiscales – 30h CM
Science Administrative – 30h CM
Gestion financière, budgétaire et comptable des Collectivités Territoriales – 30h CM
Méthode des concours de la Fonction Publique – 10h CM + 13h30 TD

UE 6 : 12h TD – 2 crédits
Langue vivante (Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol)

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie professionnelle ».

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Bioy Xavier ; Coulibaly Abdoulaye ; Dussart Vincent ; Esplugas-Labatut Pierre ; Galan Pierre ; Kalfleche Gregory ; Mouton Stéphane ; Poirot-Mazeres Isabelle ; Saunier Sébastien ; Sorbara Jean-Gabriel ; Viguier Jacques.
Maîtres de conférences : Boubay-Pages Michelle ; De La Morena Frédérique ; Hermon Carole ; Laval Mader Nathalie ; Ni Chiosain Bairbre ; Perlo Nicoletta.
Professeurs agrégés : Marchand-Tonel Xavier ; Martin-Moral Félix.
Professeur certifié : Rowe Jacqueline.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Curtin Jennifer ; Johnson Jeaneen ; Joshi Madhura ; Kleinworth Katherine ; Sogno Christine.
• Intervenants professionnels : Duranthon Arnaud ; Imart Clara ; Laskawiec Elisabeth ; Poncet Montange Jean-Pierre.

Et après ?

Débouchés professionnels
Le master Droit Public entend clairement répondre aux besoins de tous les acteurs du Droit Public, sans privilégier une voie d’accès à l’emploi ou une autre.
  • Le monde universitaire, puisque tous les Master 2 bénéficient d’une voie recherche et d’une voie professionnelle
  • La fonction publique nationale ou territoriale.
  • Le monde de l’entreprise, à travers les quatre Masters 2 dont une partie des étudiants est insérée dans les grandes entreprises de service public ou du BTP.
  • Le monde judiciaire, une partie des étudiants devenant des avocats de Droit Public et comblant ainsi les manques qu’ont tous les barreaux en véritables spécialistes de ces matières.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

► Module Vie professionnelle :
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

► Accompagnement à l'insertion professionnelle :

► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Scolarité
Bureau AR 22
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 36 99

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 5 juillet 2017


Stages :

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

Accessible également en :

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Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.