Formation LMD

Master mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales

Master mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12
Seconde année de master
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd06@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Code RNCP : 38166

Enjeux

Le MDCT dispense une formation de haut niveau dans le droit et la gestion des collectivités territoriales.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public : Droit des Contrats et Marchés Publics, Urbanisme, Contentieux, Finances Publiques, Droit Public Economique, aménagement du territoire et droit des collectivités territoriales.

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions économiques, RH…) dans le secteur public local. Le MDCT est le seul à permettre d’acquérir des connaissances ciblées en matière d’ingénierie financière. Cette double dimension juridique et financière constitue un réel atout pour prétendre à des fonctions d’encadrement dans le champ local, nécessitant de solides compétences transverses et spécialisées. L’adossement aux milieux professionnels en fait un diplôme reconnu dans son environnement local, tourné résolument vers l’insertion professionnelle.
Pour transformer les étudiants en acteurs de leur projet professionnel, sont proposés des dispositifs facultatifs faisant intervenir des consultants extérieurs et donnant lieu au paiement de droits complémentaires : formation aux concours territoriaux, séminaire « Préparation à l’entretien de recrutement et Mise en situation », ateliers « Management public territorial », ateliers « Prise de parole en public ».
 

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit public :
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités
Responsable pédagogiques du parcours-type Droit des Collectivités Territoriales :
Nathalie LAVAL MADER, Maître de conférences
Vincent DUSSART, Professeur des universités

Partenariats

Le MDCT fait largement appel à la collaboration des secteurs professionnels, tant au niveau de la composition de son équipe pédagogique que de l’accueil en stage des étudiants.

Les personnalités extérieures intervenant dans l’enseignement sont pour l’essentiel des hauts fonctionnaires des principales institutions régionales et locales (Région Occitanie, Département de la Haute-Garonne et autres départements de la Région, Toulouse Métropole, Chambre Régionale des Comptes, tribunal administratif de Toulouse, opérateurs publics locaux, etc.).

Le réseau des anciens diplômés, l’étroite collaboration avec, notamment, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG31), le Syndicat National des Directeurs généraux des collectivités territoriales, contribuent à faire du MDCT un diplôme de référence auprès des professionnels du secteur territorial.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 482h30 d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 222h CM + 40h30 TD

UE Fondamentaux 1
2 matières renforcées au choix :
- Contentieux constitutionnel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit de l’urbanisme – 33h CM + 13h30 TD
- Droit des collectivités territoriales – 33h CM + 13h30 TD
- Droit public de l’environnement – 33h CM + 13h30 TD
1 matière non renforcée (différente des matières renforcées déjà choisies) :
- Contentieux constitutionnel – 33h CM
- Droit de l’urbanisme – 33h CM
- Droit des collectivités territoriales – 33h CM
- Droit public de l’environnement – 33h CM

UE Spécialisation 1
4 options au choix :
- Protection sociale – 33h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
- Théorie du droit – 30h CM
- Droits de la responsabilité administrative – 30h CM
- Droit et politique de la santé publique – 30h CM
- Droit public du numérique – 33h CM

UE Langue 1
1 choix valable pour les 2 semestres :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 186h CM + 40h30TD

UE Fondamentaux 2
2 matières renforcées :
- Droit des services publics – 33h CM + 13h30 TD
- Droit de la commande publique – 33h CM + 13h30 TD

UE Spécialisation 2
4 options au choix :
- Droit de la culture – 30h CM
- Droit de la fonction publique et des ressources humaines – 30h CM
- Science administrative – 30h CM
- Méthode des concours de la fonction publique – 10h CM + 13h30 TD
- Droit de l’aménagement du territoire * – 18h CM + 3h TD (* matière en innovation pédagogique)
- Droit des finances locales – 30h CM

UE Langue 2 : même langue que celle choisie au S1 :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 240h  d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 240h CM

UE 1 Droit des finances locales approfondi – 40h CM :
- Droit des finances locales approfondi – 40h CM

UE 2 Droit des institutions locales – 40h CM :
- Droit constitutionnel de la décentralisation – 10h
- Dynamiques contemporaines du droit des collectivités territoriales – 10h
- Services publics locaux – 10h
- Intercommunalités – 10h

UE 3 Droit de l’action locale – 40h CM :
- Marchés publics locaux – 10h
- Ressources humaines publiques – 10h
- Collectivités territoriales et associations – 10h
- Risque juridique dans la gestion locale – 10h

UE 4 Ingénierie financière et comptable – 40h CM :
- Comptabilité publique locale – 10h
- Pilotage budgétaire – 10h
- Stratégies financières – 10h
- Montage financier de projets – 10h

UE 5 Politiques publiques locales – 40h CM :
- Organisation de la vie publique locale – 10h
- Politiques de l'aide et de l'action sociale – 10h
- OPEN DATA, protection, valorisation de données et cybersécurité – 10h
- Démarche de performance publique – 10h

UE 6 Politiques de développement territorial – 40h CM :
- Stratégies juridiques de développement durable – 10h
- Droit de l'urbanisme – 10h
- Droit et opérations d'aménagement – 10h
- Droit et gestion active du patrimoine immobilier – 10h
 

SEMESTRE 4

UE7 Orientation choisie :
- 1 voie au choix :
  • Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) dans un service d’une collectivité territoriale, d’une institution locale ou d’un partenaire public ou privé des collectivités territoriales donnant lieu à la rédaction d’un mémoire professionnel.
  • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sur un thème relatif aux collectivités territoriales et à l’organisation de l’Etat en France ou à l’étranger.

 

- Professeurs des universités : Dieu François ; Dussart Vincent ; Giacuzzo Jean-François ;  Mastor Wanda ; Naim-Gesbert Éric.
- Maîtres de conférences : Amihat Mathias; De La Morena Frédérique ; Denaja Sébastien; Laval Mader Nathalie.
- Intervenants professionnels : Berdaguer Bruno; Clerc Jean-Baptiste ; Duvernois Olivier; Falga Françoise ; Guyon Laurent ; Janhsen Romain; Lecomte Thomas ; Mifsud Bernard ; Moore Damian ; Ollier Bruno; Peyronel Laurence.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38166

Activités visées / compétences attestées

COMPÉTENCES :

Ce master permet d’accéder à des fonctions d’encadrement et d’expertise dans le champ local. Il permet en particulier de développer des capacités d’aide à la décision (conception, élaboration, mise en œuvre), par :
►Une connaissance actualisée de l’environnement territorial ;
►Une sécurisation juridique et financière des projets ;
►Une capacité à cerner le contexte de décision et à élaborer par l’analyse juridique et financière des stratégies d’actions ;
►Une méthodologie et des qualités rédactionnelles.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

MÉTIERS VISÉS :
En formation initiale, les débouchés du MDCT se situent en premier lieu dans la fonction publique territoriale : concours d’attaché territorial, et d’administrateur territorial. Il prépare aussi à tous les emplois contractuels donnant à un recrutement de gré à gré et pour lesquels une expertise est requise : collectivités territoriales et établissements publics locaux, entreprises publiques locales, secteur privé partenaire des collectivités (cabinets de consultants, associations, délégataires de service public, établissements financiers, entreprises titulaires de marchés publics, etc). Le Master recherche a pour objectif de susciter la recherche dans le domaine de la décentralisation et de l’organisation de l’Etat, en orientant les candidats principalement vers une carrière d’universitaire ou de chercheur.

En formation continue ou VAE : la formation s’adresse aux personnels déjà en poste qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques et financières dans une perspective de mobilité professionnelle.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures