- Formation LMD
Master mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Oui
Responsables pédagogiques
Responsable pédagogique de la mention Droit public :
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités
Responsable pédagogique du parcours-type Droit des Collectivités Territoriales :
Nathalie LAVAL MADER, Maître de conférences
Objectifs
Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public : Droit des Contrats et Marchés Publics, Urbanisme, Contentieux, Finances Publiques, Droit Public Economique, aménagement du territoire et droit des collectivités territoriales.
Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions économiques, RH…) dans le secteur public local. Le MDCT est le seul à permettre d’acquérir des connaissances ciblées en matière d’ingénierie financière. Cette double dimension juridique et financière constitue un réel atout pour prétendre à des fonctions d’encadrement dans le champ local, nécessitant de solides compétences transverses et spécialisées. L’adossement aux milieux professionnels en fait un diplôme reconnu dans son environnement local, tourné résolument vers l’insertion professionnelle.
Pour transformer les étudiants en acteurs de leur projet professionnel, sont proposés des dispositifs facultatifs faisant intervenir des consultants extérieurs et donnant lieu au paiement de droits complémentaires : formation aux concours territoriaux, séminaire « Préparation à l’entretien de recrutement et Mise en situation », ateliers « Management public territorial », ateliers « Prise de parole en public ».
Partenariats
Partenariats entreprises
Les personnalités extérieures intervenant dans l’enseignement sont pour l’essentiel des hauts fonctionnaires des principales institutions régionales et locales (Région Occitanie, Département de la Haute-Garonne et autres départements de la Région, Toulouse Métropole, Chambre Régionale des Comptes, tribunal administratif de Toulouse, opérateurs publics locaux, etc.).
Le réseau des anciens diplômés, l’étroite collaboration avec, notamment, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG31), le Syndicat National des Directeurs généraux des collectivités territoriales, contribuent à faire du MDCT un diplôme de référence auprès des professionnels du secteur territorial.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Admission
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
PROGRAMME 2023/2024 :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 502h30 d’enseignement.
► SEMESTRE 1 – 222h CM + 39h TD
UE 1 :
2 matières renforcées au choix :
- Contentieux constitutionnel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit de l’urbanisme – 33h CM + 13h30 TD
- Droit des collectivités territoriales – 33h CM + 13h30 TD
- Droit public de l’environnement – 33h CM + 13h30 TD
1 matière non renforcée (différente des matières renforcées déjà choisies) :
- Contentieux constitutionnel – 33h CM
- Droit de l’urbanisme – 33h CM
- Droit des collectivités territoriales – 33h CM
- Droit public de l’environnement – 33h CM
UE 2 : 4 options au choix :
- Protection sociale – 33h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
- Théorie du droit – 30h CM
- Droits de la responsabilité administrative – 30h CM
- Droit et politique de la santé publique – 30h CM
- Droit public du numérique – 30h CM
UE 3 : 1 choix valable pour les 2 semestres :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD
► SEMESTRE 2 – 186h CM + 39h TD
UE 4 : 2 matières renforcées :
- Droit des services publics – 33h CM + 13h30 TD
- Droit de la commande publique – 33h CM + 13h30 TD
UE 5 : 4 options au choix :
- Droit de la culture – 30h CM
- Droit de la fonction publique et des ressources humaines – 30h CM
- Science administrative – 30h CM
- Méthode des concours de la fonction publique – 10h CM + 13h30 TD
- Droit de l’aménagement du territoire – 18h CM + 3h TD
- Droit des finances locales – 30h CM
UE 6 : même langue que celle choisie au S1 :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 240h d’enseignement.
► SEMESTRE 3 – 240h CM
UE 1 : Droit des finances locales approfondi – 40h CM :
- Droit des finances locales approfondi – 40h CM
UE 2 : Droit des institutions locales – 40h CM :
- Droit constitutionnel de la décentralisation – 10h
- Dynamiques contemporaines du droit des collectivités territoriales – 10h
- Services publics locaux – 10h
- Intercommunalités – 10h
UE 3 : Droit de l’action locale – 40h CM :
- Marchés publics locaux – 10h
- Ressources humaines publiques – 10h
- Aide des collectivités territoriales – 10h
- Risque juridique dans la gestion locale – 10h
UE 4 : Ingénierie financière et comptable – 40h CM :
- Comptabilité publique locale – 10h
- Pilotage budgétaire – 10h
- Stratégies financières – 10h
- Gestion de la dette – 10h
► SEMESTRE 4
UE7 : Orientation :
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) dans un service d’une collectivité territoriale, d’une institution locale ou d’un partenaire public ou privé des collectivités territoriales donnant lieu à la rédaction d’un mémoire professionnel.
- Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sur un thème relatif aux collectivités territoriales et à l’organisation de l’Etat en France ou à l’étranger.
Equipe pédagogique :
- Professeurs des universités : Dieu François ; Dussart Vincent ; Giacuzzo Jean-François ; Mastor Wanda ; Naim-Gesbert Éric.
- Maîtres de conférences : Amihat Mathias; De La Morena Frédérique ; Denaja Sébastien; Laval Mader Nathalie.
- Intervenants professionnels : Berdaguer Bruno; Clerc Jean-Baptiste ; Duvernois Olivier; Falga Françoise ; Guyon Laurent ; Janhsen Romain; Lecomte Thomas ; Mifsud Bernard ; Moore Damian ; Ollier Bruno; Peyronel Laurence.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
Ce master permet d’accéder à des fonctions d’encadrement et d’expertise dans le champ local. Il permet en particulier de développer des capacités d’aide à la décision (conception, élaboration, mise en œuvre), par :
►Une connaissance actualisée de l’environnement territorial ;
►Une sécurisation juridique et financière des projets ;
►Une capacité à cerner le contexte de décision et à élaborer par l’analyse juridique et financière des stratégies d’actions ;
►Une méthodologie et des qualités rédactionnelles.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit public sur le site France Compétences.
Métiers visés
MÉTIERS VISÉS :
En formation continue ou VAE : la formation s’adresse aux personnels déjà en poste qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques et financières dans une perspective de mobilité professionnelle.
En savoir plus :
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12
Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd06@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
Contacts
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Portail Handicap
Stages
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Zoom +
Gérer sa scolarité
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