- Formation LMD
Master mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Oui
Responsables pédagogiques
Responsable pédagogique de la mention Droit public :
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités
Responsable pédagogique du parcours-type Droit des Collectivités Territoriales :
Nathalie LAVAL MADER, Maître de conférences
Objectifs
Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public : Droit des Contrats et Marchés Publics, Urbanisme, Contentieux, Finances Publiques, Droit Public Economique, aménagement du territoire et droit des collectivités territoriales.
Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions économiques, RH…) dans le secteur public local. Le MDCT est le seul à permettre d’acquérir des connaissances ciblées en matière d’ingénierie financière. Cette double dimension juridique et financière constitue un réel atout pour prétendre à des fonctions d’encadrement dans le champ local, nécessitant de solides compétences transverses et spécialisées. L’adossement aux milieux professionnels en fait un diplôme reconnu dans son environnement local, tourné résolument vers l’insertion professionnelle.
Pour transformer les étudiants en acteurs de leur projet professionnel, sont proposés des dispositifs facultatifs faisant intervenir des consultants extérieurs et donnant lieu au paiement de droits complémentaires : formation aux concours territoriaux, séminaire « Préparation à l’entretien de recrutement et Mise en situation », ateliers « Management public territorial », ateliers « Prise de parole en public ».
Partenariats
Partenariats entreprises
Les personnalités extérieures intervenant dans l’enseignement sont pour l’essentiel des hauts fonctionnaires des principales institutions régionales et locales (Région Occitanie, Département de la Haute-Garonne et autres départements de la Région, Toulouse Métropole, Chambre Régionale des Comptes, tribunal administratif de Toulouse, opérateurs publics locaux, etc.).
Le réseau des anciens diplômés, l’étroite collaboration avec, notamment, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG31), le Syndicat National des Directeurs généraux des collectivités territoriales, contribuent à faire du MDCT un diplôme de référence auprès des professionnels du secteur territorial.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.
Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
Dates clés de candidatures : période de dépôt des demandes d'admission sur le téléservice e-Candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 502h30 d’enseignement.
SEMESTRE 1 - 219h ou 222h CM + 39h TD
UE 1 : 2 matières obligatoires renforcées au choix – 33h CM + 13h30 TD par matière :
Contentieux constitutionnel
Droit de l’urbanisme
Droit des collectivités territoriales
Droit public de l’environnement
Une matière non choisie en matière renforcée – 33h CM :
Contentieux constitutionnel - 33h CM
Droit de l’urbanisme - 33h CM
Droit des collectivités territoriales - 33h CM
Droit public de l’environnement - 33h CM
UE 2 : 4 options au choix parmi :
Protection sociale – 33h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
Théorie du droit – 30h CM
Droits de la responsabilité administrative – 30h CM
Droit et politique de la santé publique – 30h CM
Droit public du numérique – 30h CM
UE 3 : Au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
SEMESTRE 2 - 166h ou 154h ou 174h ou 186h CM + 39h ou 42h ou 55h30 ou 55h30 TD
UE 4 : 2 matières obligatoires renforcées - 33h CM + 13h30 TD par matière:
Droit des services publics
Droit de la commande publique
UE 5 : 4 options au choix parmi :
Droit de la culture – 30h CM
Droit de la fonction publique et des ressources humaines – 30h CM
Science administrative – 30h CM
Droit de l’aménagement du territoire – 18h CM + 3h TD
Méthode des concours de la Fonction Publique – 10h CM + 13h30 TD
Droit des finances locales - 30h CM
UE 6 : Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 240h d’enseignement.
UE 1 : Droit des finances locales approfondi - 40h CM
UE 2 : Droit des institutions locales - 40h CM
Droit constitutionnel de la décentralisation – 10h
Dynamiques contemporaines du droit des collectivités territoriales – 10h
Services publics locaux – 10h
Intercommunalités – 10h
UE 3 : Droit de l’action locale - 40h CM :
Marchés publics locaux – 10h
Ressources humaines publiques – 10h
Aide des collectivités territoriales – 10h
Risque juridique dans la gestion locale – 10h
UE 4 : Ingénierie financière et comptable - 40h CM :
Comptabilité publique locale – 10h
Pilotage budgétaire – 10h
Stratégies financières – 10h
Gestion de la dette – 10h
UE 5 : Politiques publiques locales - 40h CM :
Politiques de l’aide et de l’action locale – 10h
Organisation de la vie publique – 10h
Politiques locales de sécurité – 10h
Démarches d'innovation publique – 10h
UE 6 : Politiques de développement territorial – 40h CM :
Stratégies juridiques de développement durable – 10h
Droit de l’urbanisme – 10h
Droit et opérations d’aménagement – 10h
Droit et gestion active du patrimoine immobilier – 10h
SEMESTRE 4
UE7 - Orientation :
* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) dans un service d’une collectivité territoriale, d’une institution locale ou d’un partenaire public ou privé des collectivités territoriales donnant lieu à la rédaction d'un mémoire professionnel.
OU
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sur un thème relatif aux collectivités territoriales et à l’organisation de l’Etat en France ou à l’étranger.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Dieu François ; Dussart Vincent ; Giacuzzo Jean-François ; Mastor Wanda ; Naim-Gesbert Éric.
Maîtres de conférences : Amihat Mathias; De La Morena Frédérique ; Denaja Sébastien; Laval Mader Nathalie.
Intervenants professionnels : Berdaguer Bruno; Clerc Jean-Baptiste ; Duvernois Olivier; Falga Françoise ; Guyon Laurent ; Janhsen Romain; Lecomte Thomas ; Mifsud Bernard ; Moore Damian ; Ollier Bruno; Peyronel Laurence.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
Ce master permet d’accéder à des fonctions d’encadrement et d’expertise dans le champ local. Il permet en particulier de développer des capacités d’aide à la décision (conception, élaboration, mise en œuvre), par :
►Une connaissance actualisée de l’environnement territorial ;
►Une sécurisation juridique et financière des projets ;
►Une capacité à cerner le contexte de décision et à élaborer par l’analyse juridique et financière des stratégies d’actions ;
►Une méthodologie et des qualités rédactionnelles.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit public sur le site France Compétences.
Métiers visés
MÉTIERS VISÉS :
En formation continue ou VAE : la formation s’adresse aux personnels déjà en poste qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques et financières dans une perspective de mobilité professionnelle.
En savoir plus :
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12
Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd06@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
Portail Handicap
Stages
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Zoom +
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- Accédez aux informations spécifiques à votre scolarité (calendrier universitaire, emploi du temps, modalités de contrôle des connaissances, jury...)