Droit public

Droit des finances publiques
Droit des finances locales
Droit des finances sociales
Droit fiscal
Théorie générale de l'impôt

Droit des finances publiques Droit des finances locales Droit des finances européennes Droit fiscal Droit constitutionnel

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Thèse :

• L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public) 5 avril 2013 Dussart, Vincent (1995) L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
  

Derniers ouvrages :

• Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013 5 avril 2013 Dussart, Vincent (2011) Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013. Collection « Etudes de l’IRDEIC n°VII ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse
  
• Manuel de finances publiques (12ème éd.) 5 avril 2013 Dussart, Vincent (2011) Manuel de finances publiques (12ème éd.). Paradigme
  
• La préparation aux concours de l’IRA 5 avril 2013 Dussart, Vincent and Guerard, Stéphane (2000) La préparation aux concours de l’IRA. Collection « Concours Administratifs ». Ellipses
  
• La nouvelle administration financière et fiscale 5 avril 2013 Dussart, Vincent (2011) La nouvelle administration financière et fiscale. LGDJ
  
• L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après (Dir.) 4 juin 2012 Esplugas-Labatut, Pierre and Dussart, Vincent (2000) L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après (Dir.). Collection « Études de l'IREDE ». Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse I Toulouse ISBN 2-909628-60-4
  

Derniers articles :

• Quelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie 5 avril 2024 Dussart, Vincent (2024) Quelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie. Revue française de finances publiques (n° 165). p. 193.
  
• Les finances locales et la crise sanitaire (Crise sanitaire et collectivités territoriales - Hors série) 15 mars 2022 Dussart, Vincent (2020) Les finances locales et la crise sanitaire (Crise sanitaire et collectivités territoriales - Hors série). Complément territorial (n° 56).
  
• Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales 23 avril 2021 Dussart, Vincent and Lascombe, Michel (2021) Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 986-989.
  
• Autonomie sur les ressources et les dépenses des collectivités locales françaises : effets juridico-financiers différenciés des réformes votées depuis 2010 21 avril 2021 Dussart, Vincent (2017) Autonomie sur les ressources et les dépenses des collectivités locales françaises : effets juridico-financiers différenciés des réformes votées depuis 2010. Revue de Gestion et Finances publiques (n°2). pp. 57-63.
  
• Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ? 21 avril 2021 Dussart, Vincent (2020) Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°4). pp. 95-102.
  
• Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ? 21 avril 2021 Dussart, Vincent (2020) Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°1). pp. 40-44.
  
• Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire 21 avril 2021 Dussart, Vincent (2020) Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire. Revue de Gestion et Finances publiques (n°5). pp. 77-80.
  
• L’impossible création d’un impôt européen 12 avril 2016 Dussart, Vincent (2012) L’impossible création d’un impôt européen. Revue française d’administration publique (RFAP), 144 (4). pp. 1085-1091.
  
• Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales 12 avril 2016 Dussart, Vincent (2014) Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales. Complément territorial.
  
• Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? 12 avril 2016 Dussart, Vincent (2014) Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? Complément territorial.