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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Préparation au Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat

Nature
Formation diplômante
Durée des études
1an
Accessible en
Formation initiale

Spécificités

    L'INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT de TOULOUSE (anciennement ECOLE DE NOTARIAT fondée en 1898) est un établissement d'utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, créé, dirigé, administré par la profession notariale.

    Objectifs

    Le diplôme de l'institut des métiers du notariat (DIMN) :

    • Formation dispensée par l'IMN en une année d'études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office de notaire ; enseignement réparti de septembre à juin, en moyenne une semaine par mois ; possibilité d'un contrat de professionnalisation
    •  Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d'actes exerçant au sein d'un office notarial

    Contrôle des connaissances

    Examen à la fin de la formation en septembre.

    Et après ?

    Poursuites d'études
                     Le titulaire du DIMN peut, après 9 années de vie professionnelle dont 6 années après son diplôme, se présenter à l'examen de contrôle des connaissances lui ouvrant la possibilité d'obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de notaire.

                     Le titulaire du DIMN et d'un master 1 en droit peut, après 7 années de vie professionnelle dont 4 années après le DIMN, se présenter à l'examen de contrôle des connaissances.

                     La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d'un cycle de préparation organisé sur 2 années.
    Niveau(x) de recrutement
    Bac + 3

    Conditions d'admission

    • Accès à la formation :
        • Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence professionnelle « métiers du notariat » ou d'une  licence en droit

      Inscription

      Retrait des dossiers : de mai à mi-septembre à la scolarité de l'IMN

      Droits de scolarité : 1500 euros

      Organisation générale des études

      • Cours d'octobre à juin (5 jours par mois)
      • Programme (315h)
        • 1er trimestre : Droit des personnes (98h)
        • 2nd trimestre : Droit immobilier (105h)
        • 3ième trimestre : Droit de l'entreprise (77h)
        • Droit professionnel notarial (35h)


       

      Responsables

      Responsable administratif : Mme de LORBEAU Gaëlle

      Responsables Scolarité

      SCOLARITE IMN :

      Université Toulouse 1 Capitole
      2 rue du doyen Gabriel Marty
      31042 Toulouse Cedex
      Bureau 261, 265,267
      2ème  étage

      Tél. : 05.61.23.22.91
      Fax : 05.61.23.35.67

      site : http://www.cnepn.fr

      OUVERTURE

      Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi
      de 9h à 12h et de 14h à 17h

      Service Universitaire d'Information, Orientation et d'aide à l'Insertion Professionnelle (SUIO-IP)

      mise à jour le 11 octobre 2011


      Renseignements pratiques :

      Service Universitaire d'Information, Orientation et d'aide à l'Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
      2 rue du Doyen Gabriel Marty
      31042 TOULOUSE Cedex 9

      Tél. : 05 61 63 37 28
      Fax : 05 61 63 37 00

      L'université Toulouse 1 Capitole (UT1) est un pôle d'excellence internationale d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est l'un des deux seuls établissements d'enseignement supérieur français à figurer dans le top 100 mondial du classement de Shanghai, section economics/business.

      Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
      Quatre implantations à l’étranger :
      Vietnam, Maroc, Sénégal et Arménie. En cours de négociation avec le Sultanat d’Oman.

      Un réseau de 200 universités partenaires.

      Facultés
      • Faculté de Droit et Science Politique
      • Ecole d'Economie de Toulouse
      • Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
      • Faculté d'Administration et Communication
      • Faculté d'Informatique
      • IUT de Rodez
      Départements
      Autres composantes
      • Centre de Ressources en Langue
      • Institut Confucius de Toulouse
      Université de toulouse