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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : CONTRIBUTIONS DE DROIT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

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NUMERO 1 - 2000

Table des matières

Avant-propos

La codification du droit communautaire : une utopie en voie de concrétisation
par Sandra Magnin

La substitution des fonds structurels aux dépenses d'investissements publics
par  Fabrice Layer

Le rôle de la Commission européenne dans la lutte contre la pollution atmosphérique
par  Jean-Pierre Fradin

Le Comité des régions et le financement des collectivités infranationales
par François Hervouët

La Commission européenne et le financement des politiques communales en matière
de traitement et de valorisation des déchets
par  Monique Doreau-Tranquard

La Banque européenne d'investissement et les collectivités locales française
par Jean-Louis Gousseau

Un avertissement aux collectivités locales gestionnaires de crédits structurels :
la promotion par la Cour des comptes des Communautés européennes de la
méthodologie d'évaluation des politiques publiques
par Jean-Pierre Chevalier

La Commission européenne, les collectivités locales et l'aide communautaire
au développement des zones rurales fragiles
par  Marie-Thérèse Viel

Tourisme, Union européenne et collectivités locales
par Philippe Rainaud

Mise à jour le 30 mars 2006


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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