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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : LA CREATION D'ENTREPRISES AU MAROC

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Table des matières

Première partie : Données générales sur les aspects incitatifs à l'investissement au Maroc

Deuxième partie : Le coût financier de l'investissement

Chap. 1 : Les aides et les garanties financières.

Chap. 2 :  Les exonérations fiscales

Troisième partie : Le coût social de la prestation de travail

Chap. l :  Immatriculation, affiliation

Chap. 2 : Les prestations

Chap. 3 : Le financement

Annexe : Les Codes des investissements (dispositions détaillées)

Mise à jour le 20 juin 2006


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
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