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P.U.S.S : LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL DU VIVANT DES EPOUX

Mis à jour le 9 février 2015

REVUE MAGHREBINE DE DROIT - Numéro 16/2008

Table des matières

PREFACE
par Paul Blanc

INTRODUCTION GENERALE

PHASE PRELIMINAIRE : RAPPEL HISTORIQUE DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL AVANT LA PROMULGATION DU CODE DE LA FAMILLE

PREMIERE PARTIE : LA DISCRIMINATION AU NIVEAU DES CAUSES DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL

CHAPITRE PREMIER : UN SEMBLANT D'EQUILIBRE ENTRE LES EPOUX

CHAPITRE   DEUXIEME :   UNE   PROTECTION

PARTICULIERE POUR L'EPOUSE : L'ARTICLE 53

DU CODE DE LA FAMILLE

DEUXIEME PARTIE: LA SITUATION JURIDIQUE RESULTANT DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL

CHAPITRE PREMIER : LA SITUATION SUR LE PLAN PERSONNEL

CHAPITRE DEUXIEME : LA SITUATION SUR LE PLAN PATRIMONIAL

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE