Accès direct au contenu

Recherche avancée

Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL DU VIVANT DES EPOUX

Vous êtes iciAccueil » Recherche » Publications » Presses UT1

REVUE MAGHREBINE DE DROIT - Numéro 16/2008

Table des matières

PREFACE
par Paul Blanc

INTRODUCTION GENERALE

PHASE PRELIMINAIRE : RAPPEL HISTORIQUE DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL AVANT LA PROMULGATION DU CODE DE LA FAMILLE

PREMIERE PARTIE : LA DISCRIMINATION AU NIVEAU DES CAUSES DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL

CHAPITRE PREMIER : UN SEMBLANT D'EQUILIBRE ENTRE LES EPOUX

CHAPITRE   DEUXIEME :   UNE   PROTECTION

PARTICULIERE POUR L'EPOUSE : L'ARTICLE 53

DU CODE DE LA FAMILLE

DEUXIEME PARTIE: LA SITUATION JURIDIQUE RESULTANT DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL

CHAPITRE PREMIER : LA SITUATION SUR LE PLAN PERSONNEL

CHAPITRE DEUXIEME : LA SITUATION SUR LE PLAN PATRIMONIAL

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

Service Relations université-Entreprises (SRUE)

mise à jour le 29 janvier 2008


L'université Toulouse 1 Capitole (UT1) est un pôle d'excellence internationale d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est l'un des deux seuls établissements d'enseignement supérieur français à figurer dans le top 100 mondial du classement de Shanghai, section economics/business.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Quatre implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc, Sénégal et Arménie. En cours de négociation avec le Sultanat d’Oman.

Un réseau de 200 universités partenaires.

Facultés
  • Faculté de Droit et Science Politique
  • Ecole d'Economie de Toulouse
  • Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
  • Faculté d'Administration et Communication
  • Faculté d'Informatique
  • IUT de Rodez
Départements
Autres composantes
  • Centre de Ressources en Langue
  • Institut Confucius de Toulouse
Université de toulouse