Contenu

Recherche avancée

Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : LEGITIMITE DES JUGES

Vous êtes iciAccueil » Recherche » Publications » Presses UT1

Actes du Colloque des 29-30 octobre 2003 Université Toulouse 1

Table des matières

Ière PARTIE : APPROCHES


Être juge et légitime
par M. Jacques Raibaut, Président du Tribunal de commerce de Toulouse
Position du problème et actualité de la question
par M. Jacques Krynen, Professeur à l'Université Toulouse I.
La justice depuis le XIXe siècle : attentes sociales et dérives professionnelles
par M. André Cabanis, Professeur à l'Université Toulouse I et M. Michel Louis Martin, Professeur à l'IEP de Toulouse.
De la légitimité des jurys de Cour d'assises
par M. Gabriel Roujou de Boubée, Professeur à l'Université Toulouse I
La légitimité du jury de Cour d'assises
par M. Jean-Pierre Pech, Premier Président honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le juge pénal face aux infractions d'affaires
par Mme Corinne Mascala, Professeur à l'Université Toulouse l


IIe PARTIE : DES HAUTES JUSTICES

Introduction de la séance
par M. Pierre Bézard, Président honoraire de la Chambre commerciale de le Cour de cassation.
Autour de la Cour de cassation
par M. J.-J. Barbiéri, Professeur à l'Université Toulouse l
Réponse à la communication du professeur Barbiéri
par Me Louis Bore, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
À propos de la légitimité du juge administratif
par M. Jean-Pierre Théron, Professeur à l'Université Toulouse I
De la légitimité du juge administratif
par M. Jean-François Thurière, Président du Tribunal administratif de Toulouse.
La légitimité du Conseil constitutionnel
par M. Henry Roussillon, Professeur à l'Université Toulouse I
La légitimation du juge constitutionnel par la sagesse
par M. Alain Lancelot, Professeur, ancien membre du Conseil constitutionnel.

IIIème PARTIE : DES JUGES DU DEHORS

La Cour internationale de justice : des juges élus depuis l'origine
par M. Pierre-Marie Martin, Professeur à l'Université Toulouse I
L'internationalisation de la justice pénale
par Me Françoise Mathe, Vice-Présidente d'Avocats Sans Frontières
La légitimité du juge communautaire
par M. Joël Molinier, Professeur à l'Université Toulouse l
La légitimité du juge européen des droits de l'homme
par M. Bertrand de Lamy, Professeur à l'Université Toulouse l


IVeme PARTIE : DES MAGISTRATS NON PROFESSIONNELS

La légitimité des juridictions consulaires
par Mme Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université Toulouse I
La légitimité des juges
par M. Jean Morin, Président de la Conférence Générale des Tribunaux de commerce
La légitimité du Conseil de prud'hommes
par Mme Isabelle Desbarats, Maître de conférences à l'Université Toulouse I
La légitimité du juge prud'homal
par M. Claude Fontaneau, Président du Conseil de prud'hommes de Toulouse


Conclusion

Faut-il élire les juges ?
par M. Jacques Poumarède, Professeur à l'Université Toulouse l

Mise à jour le 1 décembre 2005


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.