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P.U.S.S : MELANGES EN HOMMAGE A GUY ISAAC

50 ans de droit Communautaire

Table des matières

HOMMAGE AU PROFESSEUR GUY ISAAC
Sommaire


I. Communautés et Union européenne : L'évolution Historique

D'Aix la Chapelle à Nice et le rêve d'une grande Europe
Arnaud de RAULIN Professeur à l'Université d'Artois
Le couple franco-allemand et la construction européenne
Daniel COLARD Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Franche-Comté
Libres appréciations sur le traité de Nice
Christian PHILIP Professeur à l'Université de Lyon III


II. Le système institutionnel

II.1 Statut et compétences

L'appartenance à la Communauté : conditions et limites
Isabelle PINGEL Professeur à l'Université de Reims
Joël RIDEAU Professeur à l'Université de Nice - Sophia Antipolis Membre de l'Institut universitaire de France
De l'influence de la "crise autrichienne" sur l'avenir de l'Union européenne
Francette FINES Maître de conférences en droit public Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le droit communautaire dans tous ses états ou les désordres du in et du out
Laurence BURGORGUE-LARSEN Professeur à l'Université de Rouen, Directrice du Centre de Recherches et d'Etudes sur les droits de l'homme et le droit humanitaire
De l'identité internationale à la personnalité internationale de l'union européenne (Contribution à la Convention sur l'avenir de l'Union européenne)
Jean RAUX Professeur émérite à l'Université de Rennes 1 Pôle européen
Jean Monnet CEDRE - IODE (UMR-CNRS 6050)
Brève note sur répartition des compétences comme clé de la future constitution européenne ?
Vlad CONSTANTINESCO Professeur à l'Université de Strasbourg III.
La compétence communautaire exclusive
Yves GAUTIER Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit public, Directeur de l'Institut d'études politiques de Strasbourg
La notion de " pouvoir public commun " et la nature des Communautés européennes
Joël MOLINIER Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'IREDE (CNRS-FRE 2750)

II.2 Structure institutionnelle

La " méthode communautaire " : changement et permanence
Philippe MANIN Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le système communautaire à l'épreuve de la "gouvernance européenne". Pour une " nouvelle gouvernance raisonnée.
Marc BLANQUET Professeur à l'Université Toulouse 1 Chaire Jean Monnet IREDE CNRS - FRE 2750
Le Parlement européen, "corps législatif". Banalisation hasardeuse ou évolution créatrice
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA Agrégé des facultés de droit Professeur de droit public à l'Université de Franche-Comté Centre d'Etudes de Droit public de la Faculté de Droit de Besançon
50 ans de Commission européenne ou la légitimité intégrative en question...
Olivier BLIN Maître de Conférences à l'Université Toulouse 1IREDE (CNRS-FRE 2750),
Réflexions sur les pouvoirs de la Commission des Communautés européennes et leur évolution récente
Lucien RAPP Agrégé de Droit public, Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse, Directeur de l'Institut d'Etudes Internationales et de Développement (IEID)
EUROPOL ou ramorce d'une police fédérale européenne
Jean-Louis CLERGERIE Maître de Conférences de Droit public, Titulaire de la Chaire Jean Monnet à l'Université de Limoges
Les transports dans le débat juridique sur les agences de régulation de la Communauté européenne
Loïc GRARD Professeur de droit public Université Montesquieu-Bordeaux IV Chaire Jean Monnet
Propos insolites sur un mariage à trois à la mode communautaire : le cas de la monnaie unique européenne Francis QUEROL Maître de conférences de droit public à Université des Sciences Sociales de Toulouse (IREDE CNRS-FRE 2750)


II-3 L'action internationale

La Cour de justice et les accords externes conclus par la Communauté européenne : une intégration contrôlée dans Perdre juridique communautaire
Pierre -Yves MONJAL Professeur à l'Université de Franche-Comté
Les obstacles " internes " à l'affirmation de la Communauté et de l'Union européenne dans les organisations internationales
Josiane AUVRET-FINCK Professeure à l'Université de Nice-Sophia
Antipolis
Les acteurs des relations euro-méditerranéennes
Catherine FLAESCH-MOUGIN Professeur à l'Université de Rennes 1, Directrice du Centre de recherches européennes de Rennes (Institut de l'Ouest : Droit et Europe, IODE UMR CNRS 6050) Coordinatrice du Pôle européen Jean Monnet
La notion de partenariat en droit communautaire
Ruben BALOCK Assistant à la Faculté de sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II.




III. Le système juridique


Quelques réflexions sur la notion de constitution européenne
Guy GUILLERMIN Professeur de droit public à l'Université Pierre Mendès France Grenoble II Directeur du CUREI
Révision des traités communautaires, révision des constitutions nationales : recherche sur la symétrie d'un phénomène
Hélène GAUDIN Professeur de Droit public à l'Université de La Rochelle Faculté de Droit et de Science politique, Directrice du Centre d'Etudes juridiques de La Rochelle
La technique de consécration d'un nouveau principe général du droit communautaire : l'exemple de l'abus de droit
Denys SIMON Professeur à l'Université de La Réunion
Anne RIGAUX Maître de conférences à l'Université de La Réunion
Les principes de " bonne gouvernance européenne"
Daniel GADB1N Professeur de Droit Public à l'Université de Rennes 1 (Pôle européen Jean Monnet), Membre de l'IODE (UMR CNRS 6050) département CEDRE
L'exécution nationale du droit communautaire. Essai d'actualisation d'une problématique au coeur des rapports de systèmes
Rostane MEHDI Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III et au Collège d'Europe de Bruges, Président de la CEDECE Chaire Jean Monnet
De la coordination verticale à la coordination horizontale, l'exemple du droit de la concurrence et du droit judiciaire
Sylvaine POILEOT PERUZZETTO Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
A propos du droit au juge d'une entité infra-étatique, de la responsabilité de l'Etat et de la coopération loyale
Florence ZAMPINI Maître de conférences à l'Université Lyon III
Le droit communautaire devant les juridictions constitutionnelles des Etats tiers
Jean-François FLAUSS Professeur à l'Université de Paris 2 (Panthéon-Assas)


IV. Le système judiciaire


L'architecture judicaire de l'Union européenne de demain
Jaroslaw LOTARSKI Lecturer in Law, Université de Sheffield Royaume-Uni
Pour une systématique des contentieux au profit d'une protection
Dominique RITLENG Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Nancy II
Une anomalie préjudicielle
Ami BARAV Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Avocat au Barreau de Paris, Barrister au Barreau d'Angleterre et du Pays de Galles
Le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le renvoi judiciel : des progrès mais peuvent mieux faire
Jean-François COUZINET Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse (IREDE CNRS FRE 2750)
La réforme du renvoi préjudiciel : un apport inattendu du traité de Nice
Claude BLUMANN Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président Honoraire de la CEDECE
Inapplication du droit communautaire par le juge national
Florence CHALTIEL Professeur de droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble
L'" intégration " du juge national aux procédures en manquement
Jean-Luc SAURON Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, Professeur associé à l'Université Robert Schuman de Strasbourg


V. Le système financier


Fédéralisme fiscal et fédéralisme budgétaire d'un mythe à l'autre
Jean-Claude GAUTRON Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le financement de l'Union européenne : nouvelles problématiques à l'orée du XXIème siècle
Vincent DUSSART Maître de conférences à l'Université des sciences sociales de Toulouse IREDE (CNRS-FRE 2750)
Existe-t-il un droit budgétaire communautaire ?
Corinne DELON DESMOULIN Maître de conérences de droit public, Université de Haute Bretagne
La problématique du contrôle des finances publiques de l'Union européenne : entre crainte et volonté
Gil DESMOULIN Maître de conférences de droit public Université de Paris VIII
La procédure de décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne et ses enjeux
Yves PETIT Maître de Conférences de Droit public, Université Robert Schuman de Strasbourg Institut des Hautes Etudes Européennes, Directeur du Centre du Droit de l'Environnement