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"Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ?" - Colloque IDETCOM

du 25 septembre 2014 au 26 septembre 2014

Manufacture des Tabacs
Amphi MI V -  Isaac
21 allée de Brienne à Toulouse.

« Si les dix ans du contrat de partenariat peuvent être l’occasion de dresser un bilan quant à l’utilisation de cette forme de contrats publics créée par l’ordonnance n° 2004‑559 du 17 juin 2004, ils sont aussi et surtout le moment opportun d’un questionnement sur l’avenir de ce contrat objet de critiques croissantes. »

 « L’ordonnance n° 2004‑559 du 17 juin 2004, en instituant le contrat de partenariat, devait apporter une réponse à la nécessité de « créer de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public pour la conception, la réalisation, la transformation, l’exploitation et le financement d’équipements publics, ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions » (article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit). Toutefois, dès sa mise en œuvre, cette nouvelle catégorie de contrats administratifs que constituent les contrats de partenariat a été également l’objet de discussions quant à sa pertinence.
 
En dépit des réformes successives dont ces derniers ont fait l’objet, cette appréciation mitigée demeure. En effet, si des contrats de partenariat relatifs à des centaines de projets sont en cours d’exécution, d’autres, de plus en plus nombreux, sont remis en cause dans leurs modalités, voire plus radicalement abandonnés.

 Dans une telle conjoncture, les rapports et autres analyses se sont multipliés afin notamment d’évaluer, de manière générale ou dans un secteur particulier, la pertinence du contrat de partenariat, et plus largement des partenariats public-privé. La plupart de ces études est également complétée par des propositions de sécurisation et d’amélioration de cet outil contractuel.

Ainsi, alors que le contrat de partenariat fête son dixième anniversaire en cette année 2014, un bilan permettant de s’interroger sur la pérennité du contrat de partenariat semble s’imposer.

 Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, ainsi que juridiques et financières, l’objectif du présent colloque est donc de poser clairement la question de l’avenir du contrat de partenariat, en identifiant et en discutant, sans conclusion préconçue, les éléments permettant de déterminer si la mise en œuvre d’un tel type de contrat est et peut demeurer pertinente, et cela dans quelle mesure. »

 

Partenaires :
Le colloque est validé au titre de la formation continue des avocats par l'ordre des avocats du Barreau de Toulouse.
Contact :
Mis à jour le 24 novembre 2014