Formation LMD

Licence (L3) mention Droit, parcours type Juriste Assistant Professions Judiciaires

Licence (L3) mention Droit, parcours type Juriste Assistant Professions Judiciaires
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Gestionnaire de formation
Véronique Mazelin
05 61 12 86 49
alternance.eedu@ut-capitole.fr
veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Site alumni

Détails

Coût de la formation
Formation continue : 7500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur

Pré-requis

Être titulaire d'un Bac+2

Restez informé

saisir le code présent dans l'image

Votre adresse est utilisée exclusivement pour vous informer sur notre offre de formation.

Présentation

Formation ouverte à l'alternance : contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la formation continue

Enjeux

La Licence 3ème année mention Droit parcours Juriste Assistant Professions Judiciaires est une formation universitaire généraliste, avec un objectif professionnalisant. Elle forme des juristes polyvalents aptes à collaborer avec des professionnels du droit (commissaires de justice, mandataires judiciaires, avocats, administrateurs judiciaires). Ce diplôme permet d’intégrer le monde professionnel, en occupant des fonctions de juriste assistant, et ouvre également à la possibilité d’une poursuite d’études en Master de Droit.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Catherine Ginestet, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Public ciblé

La L3 Droit, Juriste Assistant Professions Judiciaires s’adresse aux :
 
  • Étudiants souhaitant suivre une formation dans ce domaine,
  • Professionnels ou demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans l'administration et la gestion de projet.



Coût de la formation

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026


La licence 3 Juriste Assistant Professions Judiciaires en apprentissage est rattachée à MidiSup qui réunit écoles d’Ingénieurs et UT Capitole.

Alternance
Contrat d'apprentissage : 7500€ (sous réserve de modification pouvant être apportée par décret) - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter
Prise en charge par l’entreprise et son OPCO pour le secteur privé

Formation continue
7500 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur. 
 

Candidature

Modalités de candidature

Du 12 mai au 15 juin sur la plateforme eCandidatures.
 

Renseignements

  • par courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Véronique Mazelin, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection


Accès sur dossier aux étudiants titulaires d’un BAC + 2 (120 crédits)
  • 2° année de licence en A.E.S / économie / droit
  • DUT / BTS / BUT
  • Ou diplôme jugé équivalent

Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Les dossiers de candidature des étudiants en formation initiale seront examinés en fonction de la capacité d’accueil.

L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Les personnes ayant déjà validé une L3 Droit dans une Université publique française ne sont pas admises à poser leur candidature.
Capacité maximum d’accueil : 20 stagiaires


 

Je candidate

Programme

La licence (L3) Droit Juriste Assistant Professions Judiciaires se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 470 heures examens inclus (hors accompagnement). Il s’agit d’une formation en alternance dont les apprentis et les stagiaires sous contrat de professionnalisation partagent leur temps entre l’Université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
 

Rentrée en septembre 2025

Contenu de la formation

 

Semestre 5 : 289h


UE 1 : Droit des biens 99h
Droit général des biens
La notion de saisissabilité et d'insaisissabilité
Les droits des créanciers
Les baux et les différents modes de résiliation
Le droit des sûretés

UE 2 : Contentieux et procédure civile- 134h
Principes régissant le procès civil
Les modes alternatifs de règlements des différends
Les différents types de décisions et qualification
Les voies de recours
La signification des actes
La preuve et le constat

UE 3 : Procédures Civiles d’Exécution 1- 28h
Les acteurs et les organes des mesures d’exécution
Les obstacles à l’exécution (surendettement / procédure collective)

UE 4 : Environnement technique et langue (1/2) - 28h
Déontologie et organisation des professions judiciaires
Langue vivante : Anglais

Semestre 6 : 161h

UE 4 : Environnement technique et langue (2/2) -42h
Déontologie et organisation des professions judiciaires
Droit du numérique : protection des données
Langue vivante : Anglais

UE 5 : Procédures Civiles d’Exécution 2 – 42h
Les causes de la saisie
Pratiques d’exécution sur les biens
Pratiques d’exécution sur les personnes

UE 6 Enseignement de spécialité -(à option) 63h
Option 1 : Droit et Art
Les différents types de ventes
L’analyse des œuvres
L’organisation d’une vente
Les honoraires et comptabilité
La tarification des actes

Option 2 : Droit des groupements
Présentation générale des différents groupements
Les groupements civils
Les sociétés commerciales
La comptabilité

UE 7 : Pratique professionnelle (stage/alternance) 14h
Rapport de stage / rapport de projet professionnel appliqué

Volume horaire total (hors accompagnement) : 470h dont 450h d’enseignement + 20h d'examens

Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels.

 Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.

Présentiel

Au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage.
Un tuteur universitaire est nommé pour accompagner les alternants avec comme objectif de faire le lien entre l’apprenant et son entreprise, définir ensemble la thématique qui fera l’objet de la soutenance finale devant jury. Le tuteur en entreprise pourra prendre part à ce jury d’examen.

Les enseignements ont lieu sur site. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, salles de documentation, bibliothèques.

Les Modalités de Contrôle des Connaissances sont données en début de session et mentionnent les modalités d’évaluation permettant l’obtention du Diplôme national. : Licence mention Droit Parcours Juriste Assistant Professions Judiciaires.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Activités visées / compétences attestées

  • Organiser une veille juridique
  • Maîtrise du droit des biens
  • Compétences en procédure civile
  • Connaissance des MARD
  • Maîtrise des procédures civiles d'exécution
  • Comprendre la genèse d’une règle de droit pour en apprécier les avantages et les risques
  • Compétences spécialisées en fonction de l'option choisie :
    • Analyse des différentes ventes, des œuvres d'art, organisation d'une vente, gestion des honoraires et comptabilité
    • Connaissance des différents groupements : groupements civils, sociétés commerciale, notions de comptabilité.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Droit et Juridique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Métiers visés :
  • Juriste assistant d’avocats,
  • Juriste assistant de commissaires de justice
  • Juriste assistant de mandataires judiciaires
  • Assistant juridique en entreprise
  • Concours de la fonction publique à bac + 3 (greffier en chef des services judiciaires, etc…)

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ici.