- Durée de la formation
-
- 1 an
- Lieu(x) de la formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Formation continue
- Formation en alternance
- Formation en apprentissage
- Reprise d'étude
Licence (L3) mention Droit, parcours type Juriste Assistant Professions Judiciaires
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Call to actions
Véronique Mazelin
05 61 12 86 49
alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Gestionnaire pédagogique - Professeur des universités
Catherine Ginestet
Détails
- Niveau(x) de recrutement
- Bac + 2
- Accessible en reprise d'études
- Oui
Rythme
- Rythme
-
-
En alternance
- Contrat d'apprentissage
- Contrat de professionnalisation
-
En alternance
- Modalités
-
- Présentiel
Téléchargement
Portail Handicap
Visitez le portail handicap sur le site de l'UniversitéPrésentation
Formation ouverte à la Formation continue
Code RNCP : 38186
Enjeux
Lieux
Toulouse (campus UT Capitole)
Structure(s) de rattachement
Responsable(s) de la formation
- Catherine Ginestet, Professeur des universités, Université Toulouse Capitole
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Public ciblé
- Etudiants souhaitant suivre une formation dans ce domaine ;
- Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans l'administration et la gestion de projet.
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Conditions préalables à la candidature :
- 2° année de licence en A.E.S / économie / droit
- DUT / BTS / BUT
- Ou diplôme jugé équivalent
Les dossiers de candidature des étudiants en formation initiale seront examinés en fonction de la capacité d’accueil.
Sélection des candidats :
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.Les personnes ayant déjà validé une L3 Droit dans une Université publique française ne sont pas admises à poser leur candidature.
Capacité maximum d’accueil : 20 stagiaires
Taux de réussite : Parcours nouveau à la rentrée 2024
Renseignements candidature :
- par courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
- auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ101.
Alternance : Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici
Tarifs :
Tarifs pour les contrats d’alternance - année universitaire 2024/2025 :
Contrat d'apprentissage : 7500€ - secteur privé / secteur publicContrat de professionnalisation : nous consulter
Prise en charge par l’entreprise et son OPCO pour le secteur privé
Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) - année universitaire 2024/2025:
7500 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur. Programme
Organisation - Rythme alterné :
La licence (L3) Droit Juriste Assistant Professions Judiciaires se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 470 heures examens inclus (hors accompagnement). Il s’agit d’une formation en alternance dont les apprentis et les stagiaires sous contrat de professionnalisation partagent leur temps entre l’Université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
Contenu de la formation
Volume horaire total (hors accompagnement) : 470h dont 450h d’enseignement + 20h d'examens
Semestre 5 : 289h
UE 1 : droit des biens 99h
Droit général des biens
La notion de saisissabilité et d'insaisissabilité
Les droits des créanciers
Les baux et les différents modes de résiliation
Le droit des sûretés
UE 2 : Contentieux et procédure civile- 134h
Principes régissant le procès civil
Les modes alternatifs de règlements des différends
Les différents types de décisions et qualification
Les voies de recours
La signification des actes
La preuve et le constat
UE 3 : Procédures Civiles d’Exécution 1- 28h
Les acteurs et les organes des mesures d’exécution
Les obstacles à l’exécution (surendettement / procédure collective)
UE 4 : Environnement technique et langue (1/2) - 28h
Déontologie et organisation des professions judiciaires
Langue vivante : Anglais
Semestre 6 : 161h
UE 4 : Environnement technique et langue (2/2) -42h
Déontologie et organisation des professions judiciaires
Droit du numérique : protection des données
Langue vivante : Anglais
UE 5 : Procédures Civiles d’Exécution 2 – 42h
Les causes de la saisie
Pratiques d’exécution sur les biens
Pratiques d’exécution sur les personnes
UE 6 Enseignement de spécialité -(à option) 63h
Option 1 : Droit et Art
Les différents types de ventes
L’analyse des œuvres
L’organisation d’une vente
Les honoraires et comptabilité
La tarification des actes
Option 2 : Droit des groupements
Présentation générale des différents groupements
Les groupements civils
Les sociétés commerciales
La comptabilité
UE 7 : Pratique professionnelle (stage/alternance) 14h
Rapport de stage / rapport de projet professionnel appliqué
Équipe pédagogique
Stage(s)
Modalités
Présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Un tuteur universitaire est nommé pour accompagner les alternants avec comme objectif de faire le lien entre l’apprenant et son entreprise, définir ensemble la thématique qui fera l’objet de la soutenance finale devant jury. Le tuteur en entreprise pourra prendre part à ce jury d’examen.
Les enseignements ont lieu sur site. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, salles de documentation, bibliothèques.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 3Compétences visées
Fiche RNCP
Activités visées / compétences attestées
- Organiser une veille juridique
- Maîtrise du droit des biens
- Compétences en procédure civile
- Connaissance des MARD
- Maîtrise des procédures civiles d'exécution
- Comprendre la genèse d’une règle de droit pour en apprécier les avantages et les risques
- Compétences spécialisées en fonction de l'option choisie :
- Analyse des différentes ventes, des œuvres d'art, organisation d'une vente, gestion des honoraires et comptabilité
- Connaissance des différents groupements : groupements civils, sociétés commerciale, notions de comptabilité.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité
- Droit
- Droit et Juridique
Secteurs d'activité ou type d'emploi
- Juriste assistant d’avocats,
- Juriste assistant de commissaires de justice
- Juriste assistant de mandataires judiciaires
- Assistant juridique en entreprise
- Concours de la fonction publique à bac + 3 (greffier en chef des services judiciaires, etc…)
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Cadre réglementaire
Renseignements sur la formation
05 61 12 87 93 ou 05 61 12 87 12
alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Modalités de contrôle des connaissances (MCC)