Formation LMD

Licence (L3) mention Droit, parcours type Juriste Assistant Professions Judiciaires

Licence (L3) mention Droit, parcours type Juriste Assistant Professions Judiciaires
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
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Call to actions

Pôle Alternance
05 61 12 88 94 ou 05 61 12 87 14
alternance.fcv2a@ut-capitole.fr

Détails

Durée de la formation
  • 1 an
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Formation en apprentissage
  • Reprise d'étude

Présentation

Prochaine rentrée : septembre 2024. Date limite de candidature : 28 juin 2024

Formation ouverte à l'alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue
Code RNCP : 38186

Enjeux

La Licence 3ème année MENTION DROIT PARCOURS JURISTE ASSISTANT PROFESSIONS JUDICIAIRES est une formation universitaire généraliste, avec un objectif professionnalisant. Elle forme des juristes polyvalents aptes à collaborer avec des professionnels du droit (commissaires de justice, mandataires judiciaires, avocats, administrateurs judiciaires, ...). Ce diplôme permet d’intégrer le monde professionnel, en occupant des fonctions de juriste assistant, et ouvre également à la possibilité d’une poursuite d’études en Master de Droit

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Public ciblé

La L3 Droit, Juriste Assistant Professions Judiciaires s’adresse aux :
  • Etudiants souhaitant suivre une formation dans ce domaine ;
  • Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans l'administration et la gestion de projet.

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables à la candidature :

Accès sur dossier aux étudiants titulaires d’un BAC + 2 (120 crédits)
  • 2° année de licence en A.E.S / économie / droit
  • DUT / BTS / BUT
  • Ou diplôme jugé équivalent
Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Les dossiers de candidature des étudiants en formation initiale seront examinés en fonction de la capacité d’accueil.


Sélection des candidats :

L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Les personnes ayant déjà validé une L3 Droit dans une Université publique française ne sont pas admises à poser leur candidature.
Capacité maximum d’accueil : 20 stagiaires

Taux de réussite : Parcours nouveau à la rentrée 2024


Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courrielalternance.fcv2a@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ107
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention du Pôle Alternance- 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Date limite de candidature pour la rentrée de septembre 2024 : 28 juin 2024

Alternance : Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici


Tarifs :

La licence 3 Juriste Assistant Professions Judiciaires en apprentissage est rattachée à MidiSup qui réunit écoles d’Ingénieurs et UT Capitole.


Tarifs pour les contrats d’alternance - année universitaire 2024/2025 :

Contrat d'apprentissage : 7500€ - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter
Prise en charge par l’entreprise et son OPCO pour le secteur privé


Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) - année universitaire 2024/2025:

7500 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur. 
 

Photo
Photo

 Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

 

Programme

Organisation - Rythme alterné :

La licence (L3) Droit Juriste Assistant Professions Judiciaires se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 470 heures examens inclus (hors accompagnement). Il s’agit d’une formation en alternance dont les apprentis et les stagiaires sous contrat de professionnalisation partagent leur temps entre l’Université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.

Contenu de la formation

Volume horaire total (hors accompagnement) : 470h dont 450h d’enseignement + 20h d'examens

Semestre 5 : 289h


UE 1 : droit des biens 99h
Droit général des biens
La notion de saisissabilité et d'insaisissabilité
Les droits des créanciers
Les baux et les différents modes de résiliation
Le droit des sûretés

UE 2 : Contentieux et procédure civile- 134h
Principes régissant le procès civil
Les modes alternatifs de règlements des différends
Les différents types de décisions et qualification
Les voies de recours
La signification des actes
La preuve et le constat

UE 3 : Procédures Civiles d’Exécution 1- 28h
Les acteurs et les organes des mesures d’exécution
Les obstacles à l’exécution (surendettement / procédure collective)

UE 4 : Environnement technique et langue (1/2) - 28h
Déontologie et organisation des professions judiciaires
Langue vivante : Anglais

Semestre 6 : 161h

UE 4 : Environnement technique et langue (2/2) -42h
Déontologie et organisation des professions judiciaires
Droit du numérique : protection des données
Langue vivante : Anglais

UE 5 : Procédures Civiles d’Exécution 2 – 42h
Les causes de la saisie
Pratiques d’exécution sur les biens
Pratiques d’exécution sur les personnes

UE 6 Enseignement de spécialité -(à option) 63h
Option 1 : Droit et Art
Les différents types de ventes
L’analyse des œuvres
L’organisation d’une vente
Les honoraires et comptabilité
La tarification des actes

Option 2 : Droit des groupements
Présentation générale des différents groupements
Les groupements civils
Les sociétés commerciales
La comptabilité

UE 7 : Pratique professionnelle (stage/alternance) 14h
Rapport de stage / rapport de projet professionnel appliqué

L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels.

 Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.

Présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :

Au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage.
Un tuteur universitaire est nommé pour accompagner les alternants avec comme objectif de faire le lien entre l’apprenant et son entreprise, définir ensemble la thématique qui fera l’objet de la soutenance finale devant jury. Le tuteur en entreprise pourra prendre part à ce jury d’examen.
Les enseignements ont lieu sur site. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, salles de documentation, bibliothèques.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Fiche RNCP

Activités visées / compétences attestées

  • Organiser une veille juridique
  • Maîtrise du droit des biens
  • Compétences en procédure civile
  • Connaissance des MARD
  • Maîtrise des procédures civiles d'exécution
  • Comprendre la genèse d’une règle de droit pour en apprécier les avantages et les risques
  • Compétences spécialisées en fonction de l'option choisie :
    • Analyse des différentes ventes, des œuvres d'art, organisation d'une vente, gestion des honoraires et comptabilité
    • Connaissance des différents groupements : groupements civils, sociétés commerciale, notions de comptabilité.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit des affaires
  • Droit privé

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Métiers visés :
  • Juriste assistant d’avocats,
  • Juriste assistant de commissaires de justice
  • Juriste assistant de mandataires judiciaires
  • Assistant juridique en entreprise
  • Concours de la fonction publique à bac + 3 (greffier en chef des services judiciaires, etc…)
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.