- Formation LMD
Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Oui
Responsables pédagogiques
Responsable de la mention Droit fiscal :
Arnaud DE BISSY, Professeur des universités
Responsables du parcours-type Droit fiscal de l'entreprise :
Gilles DEDEURWAERDER, Maître de conférences
Olivier DEBAT, Professeur des universités
Objectifs
Il permet de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l’acquisition de bases théoriques et/ou pratiques du fonctionnement de la fiscalité.
Les semestres 1 et 2, tout en continuant à sensibiliser les étudiants sur l’environnement juridique et économique de l'entreprise, offrent d’ores et déjà une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et les procédures fiscales.
Le semestre 3 permet d’acquérir une spécialisation poussée, orientée davantage (mais pas exclusivement) sur le Droit Fiscal de l’Entreprise, tant interne qu’international.
Le semestre 4 prolonge cet approfondissement par un stage en milieu professionnel (parcours professionnel) ou par la rédaction d’un mémoire de recherche (parcours recherche) qui permet l’accès au doctorat des étudiants intéressés par la recherche en droit fiscal et éventuellement par une carrière universitaire.
Spécificités
L’université propose également un Master 2ème année mention Droit fiscal parcours-type Droit fiscal de l’entreprise en formation continue : il s’agit d’une formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelle et fondée sur des méthodes pédagogiques innovantes avec un programme pédagogique spécifique, différent de celui présenté sur cette fiche.
Plus d’informations ici.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Admission
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
PROGRAMME 2023 / 2024 :
En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 453 h d’enseignement.
► SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances 1
1 choix valable pour l’année :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD
▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE : Environnement comptable et fiscal des entreprises 1 – 63h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
- Comptabilité financière – 30h CM
UE : Environnement juridique et économique de l'entreprise 1 – 63h CM
- Droit du financement – 33h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
UE : Environnement administratif et fiscal des particuliers 1
- Fiscalité des particuliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE : Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
► SEMESTRE 2 – 192h CM + 39h TD
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances 2
Même langue que celle choisie au S1
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD
▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE : Environnement comptable et fiscal des entreprises 2
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
UE : Environnement juridique et économique de l'entreprise 2
- Droit des entreprises en difficulté – 33h CM
UE : Environnement administratif et fiscal des particuliers 2
- Fiscalité des particuliers 2 – 33h CM + 13h30 TD
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE : Conseil au contribuable dans un contexte international
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
UE : Optimisation de la situation fiscale des particuliers
- Introduction à la gestion du patrimoine – 33h CM
UE : Suivi des procédures fiscales
- Procédures fiscales – 30h CM
En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 234h d’enseignement.
► SEMESTRE 3 – 234h CM
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE : Optimisation de la fiscalité de l'activité courante des entreprises – 72h CM
- Fiscalité des bénéfices approfondie – 39h CM
- Imposition du chiffre d’affaires (sauf TVA internationale) – 18h CM
- Comptabilité et fiscalité – 15h CM
UE : Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise – 69h CM
- Fiscalité de la création, transformation, transmission et liquidation des entreprises – 36h CM
- Comptabilité des sociétés – 15h CM
- Contribution économique territoriale – 9h CM
- Fiscalité des personnes publiques – 9h CM
UE : Conseil au contribuable dans un contexte international – 45h CM
- Droit fiscal international – 27h CM
- Droit fiscal anglo-saxon (en anglais) – 9h CM
- Territorialité de la TVA – 9h CM
UE : Optimisation de la situation fiscale des particuliers
- Fiscalité du patrimoine approfondie – 15h CM
UE : Suivi des procédures fiscales
- Procédures fiscales approfondies – 24h CM
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE : Acquérir une culture juridique, théorique et fondamentale des mécanismes fiscaux
- Théorie générale & philosophie de l'impôt – 9h CM
► SEMESTRE 4
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- 1 voie au choix :
- Voie recherche : mémoire de recherche (avec soutenance).
- Voie professionnelle : stage obligatoire (2 mois minimum).
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
- Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Debat Olivier ; Dussart Vincent ; Ginestet Catherine ; Macorig-Venier Francine ; Penan Hervé ; Jullian Nadège.
- Maîtres de conférences : Bin Fabrice ; Raimbault De Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Delrieu Sabrina ; Leroy Michel; Rosa Audrey.
- Intervenants professionnels : Briand Josselin ; Brieu Roseline ; Hublot Marie-Laure ; Michelotti Estelle ; Montergoux-Lafaille Céline ; Nicolier Alexandre ; Samson Nicolas ; Marguerite Elodie ; Boubal Jean-Louis ; Bolognesi Marie-Agnès ; Soulié Thomas ; Flauder Yan ; Tellier Antoine ; Ferré Mathieu ; Malinowski Stéphane.
Modalités d'évaluation
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
A l’issue de leur cursus, les étudiants maîtriseront parfaitement l’ensemble des mécanismes fiscaux relatifs aux entreprises et aux particuliers. Dans cette perspective, les étudiants doivent acquérir les savoir-faire suivants :
- Apprentissage du calcul des différents impôts sur le revenu, les bénéfices, le chiffre d’affaires ou le patrimoine.
- Analyse de la jurisprudence relative à ces impôts. Etre capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.
- Acquisition d’une culture générale fiscale permettant de comprendre les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux.
- Maîtrise de la procédure fiscale. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle.
- Maîtrise du contentieux fiscal. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit fiscal sur le site France Compétences : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34122
Métiers visés
Avocat-fiscaliste (sous réserve de diplôme) ;
Responsable juridique et fiscal dans une grande entreprise, une administration ou une association ;
Rédacteur fiscal pour le compte d’une revue ou d’un site juridique ;
Consultant fiscal à titre individuel ou dans un cabinet de conseil ;
Gestionnaire de patrimoine dans un cabinet ou un établissement financier.
En savoir plus :
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10
Seconde année de master :
Bureau : AR 129 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
Contacts
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Portail Handicap
Stages
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.