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Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit fiscal :
Arnaud DE BISSY, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Droit fiscal de l'entreprise :
Gilles DEDEURWAERDER, Maître de conférences
Olivier DEBAT, Professeur des universités

Objectifs

 Le Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l’Entreprise dispense une formation de haut niveau dans tous les domaines de la fiscalité, et particulièrement en droit fiscal de l’entreprise.

Il permet de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l’acquisition de bases théoriques et/ou pratiques du fonctionnement de la fiscalité.

Les semestres 1 et 2, tout en continuant à sensibiliser les étudiants sur l’environnement juridique et économique de l'entreprise, offrent d’ores et déjà une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et les procédures fiscales.

Le semestre 3 permet d’acquérir une spécialisation poussée, orientée davantage (mais pas exclusivement) sur le Droit Fiscal de l’Entreprise, tant interne qu’international.

Le semestre 4 prolonge cet approfondissement par un stage en milieu professionnel (parcours professionnel) ou par la rédaction d’un mémoire de recherche (parcours recherche) qui permet l’accès au doctorat des étudiants intéressés par la recherche en droit fiscal et éventuellement par une carrière universitaire.

 

Spécificités

L’université propose également un Master 2ème année mention Droit fiscal parcours-type Droit fiscal de l’entreprise en formation continue : il s’agit d’une formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelle et fondée sur des méthodes pédagogiques innovantes avec un programme pédagogique spécifique, différent de celui présenté sur cette fiche.

Plus d’informations ici.

 

 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 453 h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Une langue au choix
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien - 12h TD

UE : Usage avancé et spécialisé des outils numériques
Autoformation

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE : Environnement comptable et fiscal des entreprises - 63h CM + 13h30 TD
Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
Comptabilité financière – 30h CM

UE : Environnement juridique et économique de l'entreprise - 63h CM
Droit du financement – 33h CM
Principes de gouvernance – 30h CM

UE : Environnement administratif et fiscal des particuliers - 33h CM + 13h30 TD
Fiscalité des particuliers 1 – 33h CM + 13h30 TD

COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE : Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise - 30h CM
Droit des restructurations des entreprises - 30h CM


SEMESTRE 2  – 186h CM + 39h TD

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Anglais - 12h TD

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE : Environnement comptable et fiscal des entreprises - 33h CM + 13h30h TD

Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30h TD

UE : Environnement juridique et économique de l'entreprise - 33h CM
Droit des entreprises en difficulté – 33h CM

UE  : Environnement administratif et fiscal des particuliers - 33h CM + 13h30 TD
Fiscalité des particuliers 2 – 33h CM + 13h30 TD

COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE : Conseil au contribuable dans un contexte international - 30h CM
Droit fiscal international et européen - 30h CM

UE :  Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 33h CM
Introduction à la gestion du patrimoine - 33h CM

UE : Suivi des procédures fiscales - 30h CM
Procédures fiscales - 30h CM


En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 234h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 234h CM

COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE : Optimisation de la fiscalité de l'activité courante des entreprises - 81h CM
Fiscalité des bénéfices approfondie – 39h CM
Imposition du chiffre d’affaires (sauf TVA internationale) – 27h CM
Comptabilité et fiscalité – 15h CM

UE : Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise - 69h CM
Fiscalité de la création, transformation, transmission et liquidation des entreprises - 36h CM
Comptabilité des sociétés - 15h CM
Contribution économique territoriale - 9h CM
Fiscalité des personnes publiques - 9h CM

UE : Conseil au contribuable dans un contexte international - 45h CM
Droit fiscal international - 27h CM
Droit fiscal anglo-saxon (en anglais) - 9h CM
Territorialité de la TVA - 9h CM

UE : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 15h CM
Fiscalité du patrimoine approfondie – 15h CM

UE : Suivi des procédures fiscales - 24h CM
Procédures fiscales approfondies - 24h CM


SEMESTRE 4

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
* Voie professionnelle : rapport de stage.

UE : Appui à la transformation en contexte professionnel

* Voie professionnelle : stage obligatoire ( 2 mois minimum).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : de Bissy Arnaud ; Debat Olivier ; Jullian Nadège; Dussart Vincent ; Ginestet Catherine ; Macorig-Venier Francine ; Penan Hervé.

  Maîtres de conférences : Bin Fabrice ; Delrieu Sabrina ; de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Leroy Michel.

Intervenants professionnels : Briand Josselin ; Brieu Roseline ; Hublot Marie-Laure ; Michelotti Estelle ; Montergoux-Lafaille Céline ; Nicolier Alexandre ; Samson Nicolas.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

A l’issue de leur cursus, les étudiants maîtriseront parfaitement l’ensemble des mécanismes fiscaux relatifs aux entreprises et aux particuliers.  Dans cette perspective, les étudiants doivent acquérir les savoir-faire suivants :
- Apprentissage du calcul des différents impôts sur le revenu, les bénéfices, le chiffre d’affaires ou le patrimoine.
- Analyse de la jurisprudence relative à ces impôts. Etre capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.
- Acquisition d’une culture générale fiscale permettant de comprendre les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux.
- Maîtrise de la procédure fiscale. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle.
- Maîtrise du contentieux fiscal. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit fiscal sur le site France Compétences  : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34122

Métiers visés

Juriste-fiscaliste en entreprise ou en cabinet ;
Avocat-fiscaliste (sous réserve de diplôme) ;
 Responsable juridique et fiscal dans une grande entreprise, une administration ou une association ;
Rédacteur fiscal pour le compte d’une revue ou d’un site juridique ;
Consultant fiscal à titre individuel ou dans un cabinet de conseil ;
Gestionnaire de patrimoine dans un cabinet ou un établissement financier.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10
Seconde année de master :

Bureau :  AR 129  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36