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M. GILLES DEDEURWAERDER

Coordonnées

Bureau
MS103
Tél
05 61 12 87 52
Mail
Gilles.Dedeurwaerder@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

MAITRE DE CONFERENCES

Informations complémentaires

 

Les 5 derniers articles :

Dedeurwaerder, Gilles (2023) Titre exécutoire des créances fiscales : ne pas confondre rôle et avis de mise en recouvrement (note sous Com. 4 oct. 2023, F-B, n° 22-14.410). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2023) La taxe foncière de l'exploitant individuel en liquidation judiciaire : une solution jurisprudentielle favorable contrariée par un statut légal protecteur ! (Note sous Cass. com. 4 oct. 2023, F-B, n° 22-14.410). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2023) L'arrêt des poursuites d'une société en liquidation judiciaire ne profite pas à son dirigeant (note sous Cass. com., 29 mars 2023, no 21-21005, F–B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2023) TVA & liquidation judiciaire : nul liquidateur n’est censé ignorer les subtilités du droit fiscal ! (note sous Cass. com., 23 nov. 2022, n° F 21.13613). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). pp. 50-54. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2022) Paiement de l'impôt sur les sociétés, procédure collective, intégration fiscale et transmission universelle de patrimoine (note sous Cass. com., 18 mai 2022, n° 20.21852 et 20.888, F-B, Sté Hexagona). Revue de droit fiscal (n° 30). [Caselaw headnote]


 

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Dedeurwaerder, Gilles (2021) L’EIRL : Pérégrinations dans les limbes de l’espace-temps fiscal. In : Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR. Volume 44” Toulouse, France pp. 159-167. ISBN 9782361702205

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Le procès de la réforme de l’abus de droit fiscal. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 125-132. ISBN 9782275075976

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le droit fiscal des PME. In : Pour un droit des PME ! Connaissances et Savoirs. Series “Droit et sciences politiques, Droit” pp. 97-116. ISBN 978-2-342-16458-9

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal. In : Le droit des entreprises en difficulté 30 ans après: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” Toulouse ISBN 978-2-36170-157-4

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Recherches sur quelques principes du droit fiscal & sur ses rapports avec le droit des entreprises en difficulté. [Accreditation to supervise research (HDR)]

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