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M. GILLES DEDEURWAERDER

Coordonnées

Bureau
MS103
Tél
05 61 12 87 52
Mail
Gilles.Dedeurwaerder@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

Maitre de conferences

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :

Dedeurwaerder, Gilles (2021) « La cotisation foncière des entreprises, une créance postérieure méritante », note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 20-13.832, F-P. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2021) Les traquenards de la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier fiscal (à propos de Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.683, F-P et CE, 22 déc. 2020, n° 428890). Actualité des procédures collectives (n°6). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2020) De l'incompétence du juge-commissaire pour connaître de la contestation des créances fiscales. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). p. 50. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Le statut fiscal du travailleur transfrontalier. Hebdo édition sociale (lexbase) (n° 826).

Dedeurwaerder, Gilles and Serlooten, Patrick (2020) Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté. JurisClasseur Commercial (fasc.3105).



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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Dedeurwaerder, Gilles (2021) L’EIRL : Pérégrinations dans les limbes de l’espace-temps fiscal. In : Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR. Volume 44” Toulouse, France pp. 159-167. ISBN 9782361702205

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Le procès de la réforme de l’abus de droit fiscal. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 125-132. ISBN 9782275075976

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le droit fiscal des PME. In : Pour un droit des PME ! Connaissances et Savoirs. Series “Droit et sciences politiques, Droit” pp. 97-116. ISBN 978-2-342-16458-9

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal. In : Le droit des entreprises en difficulté 30 ans après: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” Toulouse ISBN 978-2-36170-157-4

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Recherches sur quelques principes du droit fiscal & sur ses rapports avec le droit des entreprises en difficulté. [Accreditation to supervise research (HDR)]


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