Formation LMD

Master mention Histoire du Droit et des Institutions parcours-type Histoire du Droit et des Institutions

Master mention Histoire du Droit et des Institutions parcours-type Histoire du Droit et des Institutions
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10
Seconde année de master :
Bureau :  AR 129 (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Enjeux

Les semestres 1 et 2 offrent une formation diversifiée et équilibrée, qui permet aux étudiants d’acquérir des connaissances de base en histoire du droit, mais aussi de poursuivre dans la continuité de la licence de droit l’étude des matières fondamentales de droit privé et de droit public. Les TD, au choix de l’étudiant, permettent une découverte des environnements professionnels accessibles après le master ainsi qu’une première initiation aux méthodes de la recherche (réalisation de rapports de recherche et de pré-mémoires).

Les semestres 3 et 4 dispensent un enseignement d’histoire du droit large et généraliste : les cours fondamentaux (UE1) s’attachent à donner des bases fortes sur toutes les périodes et dans tous les champs de l’histoire du droit ; les cours d’approfondissement (UE2) permettent la découverte de disciplines pointues ; les matières de spécialisation (UE3 et UE4), au choix de l’étudiant, permettent de préparer une orientation professionnelle (carrière universitaire, métiers de la culture et du patrimoine, concours de la fonction publique, concours et examens d’entrée dans les écoles spécialisées de la justice et du droit) ; la réalisation d’un mémoire (UE5) permet l’acquisition des méthodes de la recherche propres à la discipline.

Le master « Histoire du droit et des institutions » propose un cursus complet de juriste-historien, fortement appuyé sur la recherche menée dans le laboratoire d’accueil (Centre Toulousain d’Histoire du droit et des Idées politiques, CTHDIP). La formation par la recherche est très présente dans les deux années du master (enseignements méthodologiques spécifiques ; rédaction de pré-mémoires et mémoires sur les deux ans du master ; séminaires d’actualité de la recherche en histoire du droit ou droit du patrimoine culturel et historique ; liens avec les activités de valorisation de la recherche du laboratoire). La formation comporte également une forte dimension internationale (poursuite des langues en M1, semaine internationale et séminaires internationaux dispensés par des professeurs étrangers en M2, attachement à la dimension européenne des enseignements sur les deux années).

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable de la mention et du parcours-type Histoire du Droit et des Institutions :
Jérôme HENNING, Professeur des universités

Partenariats

Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP)

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater : plateforme nationale des masters


ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Ainsi, une solide culture générale en relations internationales constitue un prérequis indispensable, de même qu'un niveau B2 minimum en langue anglaise et C1 en langue française pour les étudiants étrangers. Il est également attendu un projet professionnel pertinent par rapport au master.
Les étudiants sont sélectionnés sur la base de leur candidature et éventuellement d'un entretien d'admission.



Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 462 heures d'enseignement. 

SEMESTRE 1 – 192h CM + 40h30 TD

UE Histoire et culture du droit 1 – 96h CM
- Histoire de la Justice – 33h CM
- Histoire des doctrines juridiques en Europe – 33h CM
- Idéologies politiques modernes – 30h CM

UE Socle juridique fondamental 1 – 96h CM
- Histoire du droit de l'environnement – 30h CM
- Choisir un bloc d'options (choix valable pour les 2 semestres) :
* Bloc option 1 "Socle droit privé 1" :
- Droit processuel – 33h CM
* Philosophie du droit – 30h CM
* Bloc option 2 "Socle droit public 1" :
- Contentieux constitutionnel – 33h CM
* Droit des collectivités territoriales – 33h CM

UE Travaux dirigés 1 – 27h TD
- Histoire de la justice – 13h30 TD
- Choisir une option (choix valable pour les 2 semestres = même n° d’option) :
Option 1 : Introduction au droit du patrimoine culturel et historique – 13h30 TD
Option 2 : Culture juridique et historique – 13h30 TD

UE 4 Langue vivante 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 189h CM + 40h30TD

UE Histoire et culture du droit 2 – 93h CM
- Histoire de l’Etat et de l’administration – 33h CM
- Histoire du droit social – 30h CM
- Histoire contemporaine – 30h CM

UE Socle juridique fondamental 2 – 96h CM
- Histoire du droit international – 30h CM
- Choisir le même bloc d'options qu'au semestre 1 :
* Bloc option 1 "Socle droit privé 2" :
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
* Bloc option 2 "Socle droit public 2" :
- Droit de la culture – 30h CM
- Science administrative – 30h CM

UE Travaux dirigés 2 – 27h TD
- Histoire de l’Etat et de l’administration – 13h30 TD
- Rapport de recherche tutoré
- Choisir la même option qu'au semestre 1 (même n° d'option) :
Option 1 : Institutions culturelles et patrimoniales – 13h30 TD
Option 2 : Fondements contemporains du droit – 13h30 TD

UE 8 Langue vivante 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 224 heures d'enseignement.

SEMESTRE 3 – 178h CM + 16h TD

UE 1 : Cours fondamentaux – 63h CM
- Histoire du droit public – 21h CM
- Histoire du droit privé – 21h CM
- Histoire des sources du droit et de la science juridique – 21h CM

UE 2 : Cours d’approfondissement – 100h CM
- Histoire du droit pénal et de la procédure pénale – 15h CM
- Histoire du droit des affaires – 15h CM
- Histoire du droit public des cultes – 15h CM
- Histoire des professions juridiques et judiciaires – 20h CM
- Le prince et le sacré, vers la modernité juridique – 15h CM
- Séminaires internationaux – 20h CM

UE 3 : Spécialisation 1 (1 bloc d'option au choix) – 15h CM + 16h TD

  • Bloc option 1 :
    • Fondements anthropologiques du droit – 15h CM
    • Actualité de l’histoire du droit – 6h TD
    • Histoire du notariat et archives notariales – 10h CM
  • Bloc option 2 :
    • Droit du patrimoine culturel – 15h CM
    • Actualité du droit du patrimoine – 6h TD
    • Conservation et histoire du livre – 10h TD

 

SEMESTRE 4 – 30h TD

UE 4 : Spécialisation 2 (1 bloc d'option au choix) – 20h TD
  • Bloc option 1 :
    • Fondements romains du droit – 10h TD
    • Traditions juridiques en Europe – 10h TD
  • Bloc option 2 :
    • Conservation des sources historiques – 10hTD
    • Histoire de la justice et sources judiciaires – 10h TD

UE 5 : Méthodologie de la recherche (mémoire) – 10h TD
Rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités : Bassano Marie ; Delvit Philippe ; Garnier  Florent ; Henning Jérôme ; Mengès-Le Pape Christine ; Nelidoff Philippe ; Dounot Cyrille ; Florian Reverchon.
- Maîtres de conférences : Azéma Ludovic ; Gau-Cabée Caroline ; Sutra Romy ; Hervé Le Roy.
- Intervenant professionnel : Goulet Anne ; Krygiel Anne-Cécile.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38171

Activités visées / compétences attestées

Le Master « Histoire du droit et des institutions » permet le développement de compétences académiques et scientifiques telles que l’acquisition de savoir-faire dans la constitution et le traitement de bibliographies scientifiques, la capacité de vérification et d’analyse des sources historiques et juridiques, la connaissance des réseaux documentaires et des base de données juridiques, la capacité à rendre compte de sa recherche lors d’une soutenance devant jury et, de manière plus générale, à exposer publiquement le contenu d’un travail.

Au cours des deux années du master, l’étudiant apprendra à problématiser une question juridique dans son contexte historique, politique, économique et social, et à se servir de l’analyse juridique et historique pour lire et comprendre un texte juridique et l’évolution des questions juridiques dans le temps et dans l’espace. Il sera conduit à confronter, critiquer et organiser les informations, construire des hypothèses, bâtir une démonstration scientifique, acquérir le savoir spécifique de l’historien du droit et notamment la maîtrise des principaux concepts et enjeux épistémologiques et historiographiques de la discipline, et réaliser une étude apportant à l’histoire du droit fondée sur des sources originales.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Par la variété des enseignements et options proposés, le master « Histoire du droit et des institutions » conduit ses diplômés à exercer dans des domaines d’activités très diversifiés. Les métiers visés peuvent être les suivants :

- Métiers de la recherche (via la poursuite d’études en doctorat)
- Métiers du droit et de la justice
- Métiers du patrimoine culturel et historique
- Métiers des archives et bibliothèques

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures