Formation LMD

Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de santé

Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de santé
Diplôme national de master contrôlé par l'État
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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dominique.zou@ut-capitole.fr

Chargée de communication :
Stéphanie Hénocq
05 61 12 88 26
stephanie.henocq@ut-capitole.fr

Responsable pédagogique
Séverin JEAN
Severin.Jean@ut-capitole.fr

Détails

Infos générales

Durée de la formation
  • 1 an
Lieu(x) de la formation
Manufacture des tabacs
Accessible en
  • Formation continue
  • Reprise d'étude

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2024. Date limite de candidature : 1er juillet 2024.
Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
 

Enjeux

Le Master 2 Droit de la santé, parcours « Expertise de justice, Professionnels de santé » prépare les professionnels de santé à l’expertise du dommage corporel judiciaire et/ou amiable.
Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel. La perspective est triple : renforcer les dossiers de candidature soit, à l’inscription en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel, soit en tant qu’expert auprès des compagnies d’assurance ; enfin, il a vocation à permettre aux professionnels de santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.
La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d’une expertise tout au long de la formation), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Professionnels de santé (niveau de qualification : 6)

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables de candidature :

  • Professionnels de santé (niveau de qualification : 6)
  • Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats :

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature.
Nombre de stagiaires prévu : 15 minimum, 30 maximum

Taux de réussite : Les taux de réussite sont consultables ici.
 

Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : dominique.zou@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, Dominique Zou, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ109
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Dominique Zou - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2024 : 1er juillet 2024

Tarifs pour l'année universitaire 2024/2025 :

  • 7500 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur.
  • Inscription au Master des titulaires :
    - du Diplôme d'Université "Expertise judiciaire, kinésithérapeute" avec dispense d'enseignement : 3000 euros
    - du Diplôme d'Université "Expertise judiciaire, professionnels de santé" avec dispense d'enseignement : 3000 euros
  • Les blocs de compétences (voir programme) peuvent être suivis indépendamment et financés par le CPF. Tarifs à demander auprès de dominique.zou@ut-capitole.fr
Photo
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Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

 

Programme

Organisation :

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 373 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre à septembre (N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
  • Distanciel (250 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A.
  • Présentiel (115,5 heures) : 6 regroupements obligatoires de trois jours au maximum (cours, applications, évaluations...) et ½ journée pour la soutenance de l’expertise collective. 
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.

Contenu de la formation

UE1 :

Bloc 01 : Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Bloc 07 : Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
Bloc 08 : Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable de la santé

  • Formation à la recherche juridique
  • Méthodologie de recherche scientifique
  • Prise en charge des données de santé


UE2 :

Bloc 02 : Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Bloc 06 : Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle
Bloc 07 : Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
Bloc 09 : Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé

  • Le système de santé (établissements de santé, établissements médico-sociaux)
  • Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés - droit de la relation de soin


UE3 :

Bloc 02 : Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
  • Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation
  • Assurances et indemnisation

UE4 :

Bloc 03 : Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé

  • Législation professionnelle (dont contentieux de la sécurité sociale dans le cadre de l'indemnisation du dommage corporel)
  • Méthodologie et validation scientifique
  • Analyse et compréhension des décisions de justice


UE5 :

Bloc 04 : Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Méthodologie de l'expertise
  • Schéma directeur d'une expertise
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise
  • Cas pratique : la transaction


UE6 :

Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
  • Expertise administrative : particularités, missions, procédures
  • L'expert en procédure pénale
  • La transaction en dommage corporel
  • Le sapiteur, le collège d'experts, la co-expertise - gestion des difficultés
  • Obligations déontologiques de l'expert


UE7 :

Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Approche expertale, responsabilité civile et indemnisation
  • Evaluation médicale du préjudice
  • Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques
  • Outils spécifiques d'analyse du mouvement
Auxquels s’ajoutent 7,5h d’examens terminaux

Partiellement à distance

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
  • Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examens écrits, soutenance d’une expertise collective.
  • Un contrôle continu : QCM, cas pratiques, participation aux activités à distance...

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit médical
  • Droit privé
  • Droit public