Nouveau : Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Économiques
Dans les locaux de Airbus (Toulouse)
Dans les locaux du cabinet d'avocats Ashurst (Paris)
Les règles de contrôle des exportations et de sanctions économiques sont complexes car techniques et évolutives. Elles trouvent leur source à la fois dans le droit national, européen et international. L’extraterritorialité des législations américaines ou chinoises vient renforcer cette complexité. Leur violation est lourdement sanctionnée aux plans financier, pénal, économique et réputationnel, et rend par conséquent cruciale leur maitrise afin de conserver une place sur des marchés fortement concurrentiels.
Dans un monde VICA (Volatilité, Incertitude, Complexité et Ambiguïté), les échanges internationaux sont impactés à la fois par des règles liées au type de biens exportés (matériels militaires, biens à double usage) et par des mesures restrictives liées au contexte international (sanctions économiques).
Qui peut candidater ?
L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques s’adresse à des consultants de groupes d’audit ou d’ingénierie ; aux cabinets d’avocats ; aux personnels rattachés à l’État, à une collectivité ou acteur public, notamment ceux en poste dans des directions dédiées à l’accompagnement des entreprises et à l’export (services ministériels, services déconcentrés, Régions ou autres collectivités locales, Business France, CCI) ;
Le programme peut également attirer des actifs en reprise d’étude ou de jeunes diplômés titulaires d’un Master en Ingénierie, Droit ou Management, et souhaitant obtenir une qualification reconnue afin de candidater à des fonctions de contrôle des exportations dans un grand groupe.
À la sortie du diplôme, les apprenants seront en mesure de :
Replacer la réglementation complexe et évolutive du contrôle des exportations et des sanctions économiques dans son contexte géopolitique et militaire afin d’anticiper ses évolutions.
Identifier acteurs, périmètre, procédures et contenu de la réglementation française, américaine, européenne (+ approche de la règlementation chinoise), afin d’assurer une veille efficace.
Appréhender des mécanismes d’adoption et de mise en œuvre des sanctions économiques (volets européens et américains) et également comprendre les interactions avec le contrôle des exportations.
Analyser les risques financiers, juridiques et réputationnels engendrés par une contravention à la règlementation sanctions et contrôle des exportations afin de les sécuriser.
Mesurer les impacts de l’intégration des exigences de conformité en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations sur les entreprises afin d’assurer la mise en œuvre de programmes de conformité sanctions économique et de contrôle des exportations ou la rédaction et la mise en place d’outils de négociation de clauses contractuelles spécifiques.
Où, quand, comment ?
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur 6 mois, avec 6 regroupements de 2 jours et des regroupements en ligne (hors vacances universitaires).
Les enseignements ont lieu à l’Université Toulouse Capitole, Campus de Toulouse, mais aussi dans les locaux d’Airbus à Blagnac et dans les locaux du cabinet Ashurst à Paris.
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