Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Économiques (Diplôme d’Université)

Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Économiques (Diplôme d’Université)

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Call to actions

Gestionnaire de formation 
Isabelle Paysan-Rouquairol
05 61 63 57 56

isabelle.paysan-rouquairol@ut-capitole.fr

Responsable pédagogique 
Laurent Grosclaude
, Maître de Conférences, Université Toulouse Capitole

Détails

Infos générales

Durée de la formation
7 mois
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Accessible en
  • Formation continue
  • Reprise d'étude

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2024. Date limite de candidature : 26 août 2024

En partenariat avec Airbus et le Cabinet d’Avocats Ashurst
          



 

Enjeux

Dans un monde VICA (Volatilité, Incertitude, Complexité et Ambiguïté), les échanges internationaux sont impactés à la fois par des règles liées au type de biens exportés (matériels militaires, biens à double usage) et par des mesures restrictives liées au contexte international (sanctions économiques). Les règles de contrôle des exportations et de sanctions économiques sont complexes car techniques, évolutives et trouvant leur source à la fois dans le droit national, européen et international ; l’extraterritorialité des législations américaines ou chinoises vient renforcer cette complexité.
La connaissance et la maitrise de ces règles est essentielle, pour les acteurs des secteurs de la défense, mais également pour les entreprises, quelle que soit leur taille, qui opèrent dans les domaines de l’aérospatial, de l’énergie, des télécoms, de l’automobile, du pharmaceutique et du médical, des financements et assurances… La violation des règles de contrôle des exportations et des mesures restrictives est lourdement sanctionnée aux plans financier, pénal, économique et réputationnel, et rend par conséquent cruciale leur maitrise afin de conserver une place sur des marchés fortement concurrentiels.

L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques s’adresse à des cadres, ingénieurs, avocats, consultants, en emploi ou en reprise d’études, désirant acquérir une expertise approfondie dans ces domaines.
 
L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques est le premier et seul diplôme dédié à ces problématiques en France et en Europe.

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Partenariats

En partenariat avec Airbus et le Cabinet d’Avocats Ashurst, spécialisé en sanctions économiques

          

Avec le concours de JH Avocat

JH Avocat
JH Avocat

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Public ciblé

  • Consultants de groupes d’audit ou d’ingénierie souhaitant acquérir une expertise solide dans ces secteurs, pouvant ensuite être valorisée auprès de leurs clients ;
  • Cabinets d’avocats ayant une taille critique et désireux de spécialiser certains de leurs collaborateurs ;
  • Personnels rattachés à l’État, à une collectivité ou acteur public, notamment ceux en poste dans des directions dédiées à l’accompagnement des entreprises et à l’export (services ministériels, services déconcentrés, Régions ou autres collectivités locales, Business France, CCI) ;
  • Le programme peut également attirer des actifs en reprise d’étude ou de jeunes diplômés titulaires d’un Master en Ingénierie, Droit ou Management, et souhaitant obtenir une qualification reconnue afin de candidater à des fonctions de contrôle des exportations dans un grand groupe.

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables à la candidature :

Etre titulaire au minimum d’un diplôme de niveau 6 (bac +3) et d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans ou bénéficiant d’une procédure de Validation des acquis personnels et professionnels.
Maitrise de la langue anglaise souhaitée (niveau B2 minimum)


Sélection des candidats :

Sélection sur dossier de candidature (prise en compte de la motivation)
Entretien à la demande de la commission de sélection

Nombre maximum de stagiaires prévu : 25
 

Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : isabelle.paysan-rouquairol@ut-capitole.fr - tel : 05 61 63 57 56
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q - 1er étage - bureau MQ104
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Isabelle Paysan Rouquairol - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Date limite de candidature pour la promotion 2024/2025 (2ème promo) : 26 août 2024

Tarifs pour l'année universitaire 2024/2025 :

  • 6000 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur.
  • Tarif partenaire : 3 600 euros.
  • Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles, tarif : nous consulter.

Programme

Organisation :

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule d'octobre à avril avec 7 regroupements de 2 jours (vendredi et samedi) et des regroupements en ligne (hors vacances universitaires). Volume horaire : 123 heures dont 3 heures d’examens.

Les enseignements se feront principalement en anglais. Les cours ont lieu à l’Université Toulouse Capitole, Campus de Toulouse, mais aussi dans les locaux d’Airbus à Blagnac et dans les locaux du cabinet Ashurst à Paris.

Contenu de la formation

  • Module 1 (14 heures) :
    Contexte géopolitique et militaire du monde contemporain
  • Module 2 (20 heures) :
    Contrôle export – la réglementation française et européenne 
  • Module 3 (25 heures) :
    Contrôle export – la réglementation américaine et les réglementations émergentes
  • Module 4 (24 heures) :
    Les fondamentaux des sanctions économiques (réglementations européenne et américaine)
  • Module 5 (15 heures) :
    Les risques (contentieux, responsabilités, etc.) en cas de manquement aux réglementations applicables
  • Module 6 (15 heures) :
    Impacts économiques et structurels : le dispositif de conformité et la négociation contractuelle
  • Module 7 (7 heures) :
    Méthodologie et projet tutoré (en distanciel synchrone)
Volume horaire : 120 heures, auxquelles s’ajoutent 3 heures d’examens soit 123 heures au total
 
Les modules 1, 2 et 3 sont enseignés à Toulouse dans les locaux d’AIRBUS et de l’Université Toulouse Capitole
Les modules 4, 5 et 6 sont enseignés à Paris dans les locaux du cabinet ASHURST

Partiellement à distance

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
  • Regroupements en ligne : plate-forme pédagogique sur laquelle se trouvent des supports de cours et les outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

Contrôle des connaissances : Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
L’ensemble des enseignements est évalué par un contrôle continu dans chaque module, et une soutenance individuelle d’un projet réalisé en groupe. Il n’y a pas de session de rattrapage. Toute absence injustifiée à une épreuve d’examen est éliminatoire.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Replacer la réglementation complexe et évolutive du contrôle des exportations et des sanctions économiques dans son contexte géopolitique et militaire afin d’anticiper ses évolutions.
  • Identifier acteurs, périmètre, procédures et contenu de la réglementation française, américaine, européenne (+ approche de la règlementation chinoise), afin d’assurer une veille efficace.
  • Appréhender des mécanismes d’adoption et de mise en œuvre des sanctions économiques (volets européens et américains) et également comprendre les interactions avec le contrôle des exportations.
  • Analyser les risques financiers, juridiques et réputationnels engendrés par une contravention à la règlementation sanctions et contrôle des exportations afin de les sécuriser.
  • Mesurer les impacts de l’intégration des exigences de conformité en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations sur les entreprises afin d’assurer la mise en œuvre de programmes de conformité sanctions économique et de contrôle des exportations ou la rédaction et la mise en place d’outils de négociation de clauses contractuelles spécifiques.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit de l'entreprise
  • Droit des affaires
  • Droit européen et international
  • Science politique