Dans un monde VICA (Volatilité, Incertitude, Complexité et Ambiguïté), les échanges internationaux sont impactés à la fois par des règles liées au type de biens exportés (matériels militaires, biens à double usage) et par des mesures restrictives liées au contexte international (sanctions économiques). Les règles de contrôle des exportations et de sanctions économiques sont complexes car techniques, évolutives et trouvant leur source à la fois dans le droit national, européen et international ; l’extraterritorialité des législations américaines ou chinoises vient renforcer cette complexité.
La connaissance et la maitrise de ces règles est essentielle, pour les acteurs des secteurs de la défense, mais également pour les entreprises, quelle que soit leur taille, qui opèrent dans les domaines de l’aérospatial, de l’énergie, des télécoms, de l’automobile, du pharmaceutique et du médical, des financements et assurances… La violation des règles de contrôle des exportations et des mesures restrictives est lourdement sanctionnée aux plans financier, pénal, économique et réputationnel, et rend par conséquent cruciale leur maitrise afin de conserver une place sur des marchés fortement concurrentiels.
L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques s’adresse à des cadres, ingénieurs, avocats, consultants, en emploi ou en reprise d’études, désirant acquérir une expertise approfondie dans ces domaines.
L’Executive Certificate en Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques est le premier et seul diplôme dédié à ces problématiques en France et en Europe.
Publics visés
consultants de groupes d’audit ou d’ingénierie souhaitant acquérir une expertise solide dans ces secteurs, pouvant ensuite être valorisée auprès de leurs clients ;
cabinets d’avocats ayant une taille critique et désireux de spécialiser certains de leurs collaborateurs ;
personnels rattachés à l’État, à une collectivité ou acteur public, notamment ceux en poste dans des directions dédiées à l’accompagnement des entreprises et à l’export (services ministériels, services déconcentrés, Régions ou autres collectivités locales, Business France, CCI) ;
Le programme peut également attirer des actifs en reprise d’étude ou de jeunes diplômés titulaires d’un Master en Ingénierie, Droit ou Management, et souhaitant obtenir une qualification reconnue afin de candidater à des fonctions de contrôle des exportations dans un grand groupe.
Organisation (promotion septembre 2023)
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule de septembre à février avec 6 regroupements de 2 jours (vendredi et samedi) et des regroupements en ligne (hors vacances universitaires). Volume horaire : 113 heures dont 3 heures d’examens.
Calendrier prévisionnel :
Septembre, octobre, novembre, décembre 2023 : 2 jours (vendredi et samedi) par mois ;
Janvier, février 2024 : 2 jours (vendredi et samedi) par mois ;
Soutenance des projets tutorés et diplomation : mars 2024
Les enseignements ont lieu à l’Université Toulouse Capitole, Campus de Toulouse, mais aussi dans les locaux d’Airbus à Blagnac et dans les locaux du cabinet Ashurst à Paris.
Méthodes et moyens pédagogiques
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Regroupements en ligne : plate-forme pédagogique sur laquelle se trouvent des supports de cours et les outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Avec le concours de JH Avocat JH Avocat
Partenariats
Partenariats entreprises
En partenariat avec Airbus et le Cabinet d’Avocats Ashurst,
spécialisé en sanctions économiques
Admission
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3
Conditions d'accès
Conditions préalables à la candidature
Etre titulaire au minimum d’un diplôme de niveau 6 (bac +3) et d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans ou bénéficiant d’une procédure de Validation des acquis personnels et professionnels.
Maitrise de la langue anglaise (niveau B2 minimum)
Sélection des candidats
Sélection sur dossier de candidature (prise en compte de la motivation)
Entretien à la demande de la commission de sélection
à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Isabelle Paysan-Rouquairol - Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q - 1er étage - bureau MQ104
par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de d'Isabelle Paysan-Rouquairol - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024 :
6000 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur
Programme
Module 1 (10 heures) : Contexte géopolitique et militaire du monde contemporain
Module 2 (15 heures) : Contrôle export – la réglementation française et européenne
Module 3 (20 heures) : Contrôle export – la réglementation américaine et les réglementations émergentes
Module 4 (20 heures) : Les fondamentaux des sanctions économiques (réglementations européenne et américaine)
Module 5 (10 heures) : Les risques (contentieux, responsabilités, etc.) en cas de manquement aux réglementations applicables
Module 6 (10 heures) : Impacts économiques et structurels : le dispositif de conformité et la négociation contractuelle
Module 7 (25 heures) : Méthodologie et projet tutoré (en distanciel synchrone)
Volume horaire : 110 heures, auxquelles s’ajoutent 3 heures d’examens soit 113 heures au total
Les modules 1, 2 et 3 sont enseignés à Toulouse dans les locaux d’AIRBUS et de l’Université Toulouse Capitole
Les modules 4, 5 et 6 sont enseignés à Paris dans les locaux du cabinet ASHURST
Modalités d'évaluation
Contrôle des connaissances : Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
L’ensemble des enseignements est évalué par un contrôle continu dans chaque module, et une soutenance individuelle d’un projet réalisé en groupe.Il n’y a pas de session de rattrapage. Toute absence injustifiée à une épreuve d’examen est éliminatoire.
Insertion
Année post-bac de sortie
[ Autre ]
Compétences visées
Replacer la réglementation complexe et évolutive du contrôle des exportations et des sanctions économiques dans son contexte géopolitique et militaire afin d’anticiper ses évolutions.
Identifier acteurs, périmètre, procédures et contenu de la réglementation française, américaine, européenne (+ approche de la règlementation chinoise), afin d’assurer une veille efficace.
Appréhender des mécanismes d’adoption et de mise en œuvre des sanctions économiques (volets européens et américains) et également comprendre les interactions avec le contrôle des exportations.
Analyser les risques financiers, juridiques et réputationnels engendrés par une contravention à la règlementation sanctions et contrôle des exportations afin de les sécuriser.
Mesurer les impacts de l’intégration des exigences de conformité en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations sur les entreprises afin d’assurer la mise en œuvre de programmes de conformité sanctions économique et de contrôle des exportations ou la rédaction et la mise en place d’outils de négociation de clauses contractuelles spécifiques.
Métiers visés
Secteurs d'activités
Droit de l'entreprise, Droit des affaires, Droit européen et international, Science politique
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