Institut Fédératif de Recherche en droit
Par Discipline
Généralités
- "Le phénomène constituant-Un dialogue interdisciplinaire" - Actes de colloques de l'IFR n°28 sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz28 sep
Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. [ + ]
- "La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)" - Thèses de l'IFR / Histoire du droit - Claire Faure10 mai
La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige dans le royaume. [ + ]
- "Etre parents - Ser padres" - Travaux de l'IFR n°19 sous la direction de Maryline Bruggeman et Judith Sole Resina28 avr
Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d’actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu’est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ? [ + ]
- "Grève et droit public - 70 ans de reconnaissance" - Actes de colloques de l'IFR n°27 sous la direction de Florence Crouzatier-Durand et Nicolas Kada20 avr
Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d’une place, située devant l’Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l’accostage des bateaux pour les décharger. [ + ]
- "Les rythmes de production du droit" - Actes de colloques de l'IFR n°25 sous la direction de Marc Nicod8 jun
Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... [ + ]
- "Variations juridiques sur le thème du voyage" - Actes de colloques de l'IFR n°21 sous la direction de Lycette Condé2 nov
Le thème retenu par l'IFR droit "Mutation des normes juridiques" pourrait surprendre car assurément le voyage n'est pas une notion juridique. Mais tout aussi assurément il n'est guère de branches du droit qui ne contiennent de dispositions l'appréhendant. ... [ + ]
- "La (dis)continuité en droit" - Actes de colloques de l'IFR n°20 sous la direction de Hélène Simonian-Gineste12 mar
Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire... [ + ]
- "Tolérance & Droit" - Actes de colloques de l'IFR n°19 sous la direction de Xavier Bioy, Benjamin Lavergne et Marc Sztulman4 mar
Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...). [ + ]
- "Egalité-Parité, une nouvelle approche de la démocratie ?" - Actes de colloques de l'IFR n°18 sous la direction de Xavier Bioy et Marie-Laure Fages15 nov
De nos jours, l’ampleur du débat sur l’égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu’y joue la République. Si l’égalité définit la base conceptuelle d’une démocratie, la question de l’égalité des sexes est un référent pour l’agir... [ + ]
- "La personnalité juridique" - Travaux de l'IFR n°14 sous la direction de Xavier Bioy26 mar
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner.Chargée d’une histoire et d’une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d’humanité, de collectivité... [ + ]
- "La spécialisation des juges" - Actes de colloques de l'IFR n°14 sous la direction de Catherine Ginestet1 avr
La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l'organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l'un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. [ + ]
- "La Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... Dix ans après" - Actes de colloques de l'IFR n°13 sous la direction de Sébastien Saunier28 mar
Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d’avenir en proposant des pistes d’améliorations envisageables... [ + ]
- "La pédagogie au service du droit" - Actes de colloques de l'IFR n°10 sous la direction de Philippe Raimbault et Maryvonne Hecquard-Théron19 jul
Avec la collaboration de : Christophe ALONSO, Caroline FOULQUIER, Lionel GALLIANO. La pédagogie est traditionnellement œuvre de l’enseignant. D’autres acteurs s’efforcent désormais d’être tout aussi pédagogues afin de servir le droit... [ + ]
- "L'identité du droit public" - Actes de colloques de l'IFR n°9 sous la direction de Xavier Bioy29 mar
Parler « d’identité du droit public » renvoie à la fois à l’identité propre des normes de l’action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l’Etat, …) et à la construction d’un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l’étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique »... [ + ]
- "Juges et apparence(s)" - Actes de colloques de l'IFR n° 7 sous la direction de Nathalie Jacquinot28 jan
L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse... [ + ]
- "Regards sur le droit des étrangers" - Actes du colloque de l'ADOC du 24 octobre 2008 sous la direction de Caroline Javanaux19 avr
Le droit appréhende l’étranger de multiples manières. Objet d’un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l’étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines... [ + ]
- "Qu'en est-il de la simplification du droit ?" -Travaux de l'IFR n°11 sous la direction de Frédérique Rueda et Jacqueline Pousson1 jan
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S’il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats... [ + ]
- "Solidarité(s) : perspectives juridiques" - Actes de colloques de l'IFR n°6 sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron22 jul
Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d’autant plus difficile à saisir qu’il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d’une analyse rigoureuse. Sans doute s’agit-il de l’une de ces évidences communes évoquées par Bachelard... [ + ]
- "Demain la sixième république ?" - Actes de colloques de l'IFR n°4 sous la direction de Henry Roussillon et Stéphane Mouton1 jan
C'est dans le contexte actuel d'affaiblissement des institutions de la Vème République, qu'une vingtaine d'universitaires français, venus de toute la France, ont confronté leur point de vue sur le thème : « demain, la VIème République ? ». [ + ]
- " Les décisions juridictionnelles atypiques" - Actes de colloques de l'IFR n°2 sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron10 oct
Journée d'Etudes du 1er avril 2005 organisée par le : Centre de Recherches sur les Institutions Publiques - Equipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques" [ + ]
- "La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ?" - Actes de colloques de l'IFR n°1 sous la direction de Henry Roussillon et Xavier Bioy15 jun
"Préface de Bruno Genevois". Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l'individu... [ + ]
- "Le droit saisi par la morale" - Travaux de l'IFR n°4 sous la direction de Jacques Krynen15 déc
Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. [ + ]
- " Les Facultés de droit inspiratrices du droit ?" - Travaux de l'IFR n°3 sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron9 jan
« Actes du Colloque des 28 & 29 octobre 2004 ». «Les facultés de droit, inspiratrices du droit ?» Tel fut le thème du second colloque de l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques ». [ + ]
- "Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit" - Travaux de l'IFR n°2 sous la direction de Jacques Krynen et Maryvonne Hecquard-Théron22 jul
Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer... [ + ]
- "La légitimité des juges" - Travaux de l'IFR n°1, actes de colloque sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut8 mai
"Travaux de l'IFR". Nombre d'observateurs du phénomène de " montée en puissance " de la justice s'inquiètent d'une concomitante " crise de légitimité " de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? [ + ]
Histoire du Droit
- "Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique" - Thèses de l'IFR / Droit public - Anthony Falgas18 avr
La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui. [ + ]
- "L'obligation de paiement de la dette publique française" - Thèses de l'IFR / Droit public - Liliane Icher22 oct
Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques. [ + ]
- "La compétence du salarié" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Sarah Thomas22 oct
Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises. [ + ]
- "Les définitions en droit privé" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Louis-Marie Schmit10 mai
Omnis definitio in iure civili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L’avertissement lancé par Javolenus, jurisconsulte romain du Ier siècle, habite la conscience collective des juristes contemporains. [ + ]
- "La réparation en nature" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Brunehilde Barry7 avr
Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d’une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d’ordonner la répara- tion en nature... [ + ]
- "L'effet corroboratif de la jurisprudence" - Thèses de l'IFR / Droit public - Charlotte Arnaud7 avr
Dans un contexte d’enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juridictionnel, la question de l’autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable inconstante. … [ + ]
- "L'État royal - Normes, justice et gouvernement dans l'oeuvre de Pierre Rebuffe (1847-1557)" - Thèses de l'IFR / Histoire du droit - Philippe Fabry20 mai
Pierre Rebuffe fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan qui ne négligea cependant pas le droit civil et un auteur très prolifique soucieux de produire des textes utiles tant aux étudiants qu'aux pragmatici... [ + ]
- "L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 2" - Thèses de l'IFR / Histoire du droit - Adrien Blazy12 jun
"L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 2 - Le temps de la gestion 1898-1945" Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l’idée du progrès telle que définie par les colonisateurs... [ + ]
- "L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 1" - Thèses de l'IFR / Histoire du droit - Adrien Blazy9 jun
"L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 1 - Le temps de la construction 1858-1898". Au-delà de la mise en valeur économique la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l’idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. [ + ]
- "L'oeuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)- L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique" - Thèses de l'IFR / Histoire du droit - Cyrille Dounot23 avr
Préface de Jacques KRYNEN.Antoine Dadine d’Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l’Université de Toulouse, il a laissé une oeuvre remarquable... [ + ]
Droit Public - Droit Administratif
Droit Public - Droit Constitutionnel
- "Le don en droit public" - Actes de colloques de l'IFR n°17 sous la direction de Nathalie Jacquinot1 jun
Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées... [ + ]
- "Recherche sur la Soft law en droit public français - Thèses de l'IFR / Droit public - Benjamin Lavergne23 avr
La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l’origine comme un ensemble d’énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d’une certaine idée du droit, fait d’un système de normes obligatoires et sanctionnées par l’Etat... [ + ]
- "Regards sur le droit au Procès Equitable" - Actes de colloques de l'IFR n°15" sous la direction de Benjamin Lavergne et Medhi Mezaguer1 nov
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l’origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l’influence du droit européen sur notre système juridique... [ + ]
- "L'identité du droit public" - Actes de colloques de l'IFR n°9 sous la direction de Xavier Bioy29 mar
Parler « d’identité du droit public » renvoie à la fois à l’identité propre des normes de l’action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l’Etat, …) et à la construction d’un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l’étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique »... [ + ]
- "Demain la sixième république ?" - Actes de colloques de l'IFR n°4 sous la direction de Henry Roussillon et Stéphane Mouton1 jan
C'est dans le contexte actuel d'affaiblissement des institutions de la Vème République, qu'une vingtaine d'universitaires français, venus de toute la France, ont confronté leur point de vue sur le thème : « demain, la VIème République ? ». [ + ]
- "Les Textes constitutionnels soviétiques" présentés et commentés par Patrice Gélard1 avr
Nul doute que les événements dont l'Union soviétique est le théâtre depuis quelques années, soient les plus importants de cette deuxième moitié du XXe siècle et les plus lourds de conséquences pour les débuts du troisième millénaire. [ + ]
Droit public - Droit de la Santé Publique
- "L'accès aux soins : principes et réalités" - Actes de colloque de l'IFR n°8 sous la direction de Isabelle Poirot-Mazères1 mar
Il y a dix ans, l’OMS n’hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d’un efficace maillage du territoire, l’ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l’accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste... [ + ]
Droit public - Libertés Publiques
- "L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux" - Thèses de l'IFR / Droit public - Damien Fallon1 jun
Prix de thèse de droit public (prix Maurice Hauriou). L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique... [ + ]
Droit public - Finances Publiques
Droit public - Droit de l'Urbanisme
- "La décentralisation 30 ans après" - Travaux de l'IFR n°15 sous la direction de Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard1 fév
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation... [ + ]
- "Métamorphoses de l'acte juridique" -Travaux de l'IFR n°12 sous la direction de Marc Nicod1 aoû
Il faut savoir gré à l’Institut Fédératif de la Recherche « Mutation des normes juridiques » et à l’Ecole doctorale « Sciences juridiques et politiques » d’avoir initié un débat sur les métamorphoses de l’acte juridique, au centre duquel se trouve l’idée de « Mutations ». Que devient l’acte juridique à la suite de sa mutation ? [ + ]
- "De la volonté individuelle" - Travaux de l'IFR n°10 sous la direction de Marc Nicod1 jan
En droit, le pouvoir créateur de la volonté n’est pas, ou n’est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l’activité juridique ; elle en constitue l’aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l’intervention de l’homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l’encadre, et qui parfois l’entrave... [ + ]
- "Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?" - Travaux de l'IFR n°7 sous la direction de Marc Nicod1 avr
"Actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006". Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement : D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte... [ + ]
Droit Privé - Droit de l'environnement
- "Image(s) & Environnement" - Actes de colloques de l'IFR n°12 sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme20 mar
L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir... C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... [ + ]
Droit Privé - Droit des Affaires, Droit Commercial
- "Les Patrimoines affectés" - Actes de colloque de l'IFR n°16 sous la direction de Jérôme Julien et Muriel Rebourg26 mar
La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation... [ + ]
- "Les métamorphoses de la marque" - Actes de colloques de l'IFR n°11 sous la direction de Jacques Larrieu1 oct
La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l’entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché... [ + ]
- "Qu'en est-il du droit de la Recherche ?" - Travaux de l'IFR n°9 sous la direction de Jacques Larrieu1 déc
L'économie se fonde de plus en plus sur l'immatériel, et l'innovation est au cour de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production... [ + ]
- "Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections" - Travaux de l'IFR n°8 sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin1 nov
Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007. L’intention des organisateurs du colloque qui est à l’origine de ce livre était de saisir l’occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l’évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d’avenir... [ + ]
Droit Privé - Droit de la Propriété Intellectuelle
- "Les chercheurs saisis par la norme. Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Amélie Maurel1 jun
Prix de thèse de droit privé (prix Gabriel Marty). L’objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des chercheurs. Plus précisément, il s’agit d’examiner comment la norme se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche... [ + ]
- "Livre numérique-Quels enjeux, quels acteurs ? " Actes de la journée d'études sous la direction de Fanny Mazzone et Clarisse Barthe-Gay8 oct
Le livre numérique s’impose peu à peu au côtés du livre papier.Dans le cadre économique et juridique incertain, le développement du livre numérique conduit les différents acteurs de la chaîne du livre à reconsidérer leurs pratiques... [ + ]
Droit Privé - Droit Social, Droit du Travail
- "Essai et enjeux d'une définition juridique du travail" - Thèses de l'IFR / Droit privé - Delphine Gardes1 avr
Le travail s’apparente à un vocable familier que chacun d’entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle... [ + ]
- "Journées Michel Despax. L'emploi" - Actes de colloques de l'IFR n°3 sous la direction de Jean Pelissier et Albert Arseguel20 oct
Le thème choisi pour ces quatrièmes journées Michel Despax a tout pour retenir durablement l'attention. "L'emploi", sa nature, son niveau dans le pays par rapport au nombre des actifs, les conditions dans lesquelles il est trouvé et conservé, font figure d'enjeu décisif pour la société... [ + ]
Droit Pénal
- "À propos de la sanction" - Travaux de l'IFR n°6 sous la direction de Corinne Mascala5 fév
La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. [ + ]
Droit de la Construction - Droit immobilier
- "Les Patrimoines affectés" - Actes de colloque de l'IFR n°16 sous la direction de Jérôme Julien et Muriel Rebourg26 mar
La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation... [ + ]
- "Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat" - Travaux de l'IFR n°5 sous la direction de Daniel Tomasin5 jan
"Actes de colloque" Etudes sur un phénomène social et économique essentiel : celui de l'appropriation, au sens où l'envisageait le doyen Carbonnier lorsqu'il écrivait que : Toutes les choses ne sont pas des biens et ajoutait qu'il faut une possibilité d'appropriation pour faire un bien d'une chose. [ + ]
Droit International et Droit Comparé
Droit de l'Union Européenne
- "La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif" - Travaux de l'IFR n°16, actes de colloque sous la direction de Francis Quérol1 jun
"La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif- Travaux IFR n° 16". Le colloque international, qui s’est tenu le 19 octobre 2012 à l’Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif... [ + ]
- "Regards sur le droit au Procès Equitable" - Actes de colloques de l'IFR n°15" sous la direction de Benjamin Lavergne et Medhi Mezaguer1 nov
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l’origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l’influence du droit européen sur notre système juridique... [ + ]
- "Les influences de la construction européenne sur le droit français" - Actes de colloques de l'IFR n°5 sous la direction de Joël Molinier1 jan
Il n'est pas rare, aujourd'hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l'intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? [ + ]