La délégation, comprenant M. Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole, M. Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit, M. Sébastien Pellé et M. Jean-Gabriel Sorbara, Professeurs à la Faculté de droit, s'est rendue à la Cour de cassation pour concrétiser cette collaboration avec la première présidence de la Cour de Cassation, représentée par M. Christophe Soulard, chef de la Haute Juridiction.

Cette collaboration vise à établir un cadre de travail commun pour la réalisation de manifestations scientifiques et pédagogiques sur des thèmes d'intérêt partagé, renforçant ainsi les liens entre les deux institutions.

Concrètement, la convention prévoit notamment :
 

La cérémonie de signature s'est suivie d'un échange et d'un bilan d'étape sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de Cassation, thème faisant l'objet d'un projet de recherche à la Faculté de droit, dirigé par M. Sébastien Pellé, dans le cadre d'un programme de théorie générale du droit rattaché à l’Institut de Droit Privé (IDP).
 

Diverses personnalités ont été conviées à cet événement, parmi lesquelles M. Rémy Heitz, procureur général, M. Thomas Lyon-Caen, Président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, M. François Molinié, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Mme Nathalie Jallut et Mme Maud Fouquet, conseillères référendaires, Mme Sandrine Zientara, Présidente de chambre et directrice du service de documentation, des études et du rapport, M. Jean-Michel Sommer, Président de la chambre sociale et Mme Christine Guéguen, Première avocate générale de la chambre commerciale.

Cette démarche commune témoigne de l'engagement des deux institutions à promouvoir l'excellence académique et professionnelle dans le domaine juridique.