M. SEBASTIEN PELLE
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Les 10 dernières publications :
Pellé, Sébastien
(2022)
De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure. Commentaire de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Recueil Dalloz (N° 10).
pp. 519-527.
Pellé, Sébastien
(2022)
Le travail pénal: réflexions sur le travail dans le contexte de l'exécution d'une peine privative de liberté.
In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspective d'une réforme
Institut francophone pour la justice et la démocratie.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne
ISBN 9782370323354
Pellé, Sébastien
(2021)
Infractions sexuelles contre les mineurs: une sortie du droit commun, pour quelle efficacité? A propos de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021.
Recueil Dalloz (n°26/7915).
pp. 1391-1396.
Pellé, Sébastien
(2021)
Garde à vue: l'exclusion du droit à l'assistance par un avocat lors d'un acte d'enquête qui ne constitue pas une audition. Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045.
Revue Lexbase Pénal (N° 856).
Pellé, Sébastien
(2021)
L'audition libre: réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense.
Recueil Dalloz (n°7/7896).
pp. 356-357.
Pellé, Sébastien
(2021)
Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I).
Revue Lexbase Pénal (n°35).
[Caselaw headnote]
Pellé, Sébastien
(2021)
L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense.
Receueil Dalloz (n°7).
pp. 356-357.
Pellé, Sébastien
(2020)
Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement: la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ? Note sous Cass. crim., 20 octobre 2020, n° 19-84.754.
Recueil Dalloz (N° 42).
[Caselaw headnote]
Pellé, Sébastien
(2020)
« L'effacement du juge en matière pénale : inexorable évolution ou véritable mutation de notre justice pénale ? ».
Recueil Dalloz (n°26).
pp. 1476-1482.
Pellé, Sébastien
(2020)
« Ernest Constans et sa loi : réflexions sur le mouvement d’expansion des droits de la défense en procédure pénale ».
In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole”, Vol. vol.1.
pp. 35-44.
ISBN 978 2 36170 212 0