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M. SEBASTIEN PELLE

Chargé(e) de mission

Structure de rattachement

3-COMPOSANTES

Coordonnées

Bureau
AR277
Tél
05 61 12 87 35
Mail
sebastien.pelle@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Informations complémentaires

Les 10 dernières publications :


Pellé, Sébastien (2022) Contrôle de proportionnalité et droit pénal: quelle "doctrine" de la Cour de la chambre criminelle? Note sous Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-86.685, n° 21-86.647 et n° 20-87.272. Recueil Dalloz (n° 23). pp. 1186-1190. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2022) Métamorphose de la loi et contrôle de proportionnalité. In : Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer Éditions Panthéon-Assas. Paris pp. 347-363. ISBN 978-2-37651-048-2

Pellé, Sébastien (2022) De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure. Commentaire de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Recueil Dalloz (N° 10). pp. 519-527.

Pellé, Sébastien (2022) Le travail pénal: réflexions sur le travail dans le contexte de l'exécution d'une peine privative de liberté. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspective d'une réforme Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 9782370323354

Pellé, Sébastien (2021) La simplification de la procédure pénale : quelle réalité juridique au-delà de l’ambition politique ? Blog du club des juristes.

Pellé, Sébastien (2021) Infractions sexuelles contre les mineurs: une sortie du droit commun, pour quelle efficacité? A propos de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021. Recueil Dalloz (n°26/7915). pp. 1391-1396.

Pellé, Sébastien (2021) Garde à vue: l'exclusion du droit à l'assistance par un avocat lors d'un acte d'enquête qui ne constitue pas une audition. Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045. Revue Lexbase Pénal (N° 856).

Pellé, Sébastien (2021) L'audition libre: réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense. Recueil Dalloz (n°7/7896). pp. 356-357.

Pellé, Sébastien (2021) Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I). Revue Lexbase Pénal (n°35). [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2021) L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense. Receueil Dalloz (n°7). pp. 356-357.

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