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Actes réglementaires de la CFVU du 4 novembre 2014
- Création du Diplôme de l'Ecole Européenne de Droit
 - Modifications de l'arrêté d'examen de la Licence 2 et 3 mention économie, parcours économie et gestion délocalisée au Vietnanm - EéT
 - Modifications de l'arrêté d'examen de Licence 1 AES délocalisée à l'Université d'Hô-Chi-Minh-Ville - UFR d'Administration et de Communication
 - Modifications de l'arrêté d'examen du Diplôme Européen d'Economie Quantitative Approfondie - DEEQA - EéT
 - Modifications de l'arrêté d'examen du Diplôme Universitaire Coaching - IAE
 - Modifications de l'arrêté d'examen Master 2 Banque Assurance en FOAD
 - Modifications de l'arrêté d'examen Master Ingénierie du Développement Durable en FOAD
 - Modifications des arrêtés d'examen des Licences - IAE
 - Prise en compte des heures d'encadrement des stages, mémoires et projets tuteurés dans les maquettes d'enseignements - EéT