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*2011-2012, Entreprise & développement durable : Cycle de 6 conférences
Quelle est la place de l'entreprise privée dans la société ?
Les sociétés commerciales ont-elles une mission de promotion de l'environnement et du développement durable dans l'ensemble de la société civile ?
Ou, doivent-elles se concentrer sur leurs fonctions initiales - la production et le profit- et se désintéresser des conséquences sociales et environnementales de leurs activités économiques ?
Répondre à ces questions centrales, c'est analyser la mise en place, tant du point de vue des Sciences de gestion que du Droit, de nouvelles règles de gouvernance pour une unité « économique » durable, et s'interroger sur les perspectives d'évolution.
Pour cette thématique de recherche dédiée à "Entreprise et Développement durable : quelles responsabilités ? ", l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques Entreprise Risque Industriel et développement Durable) du Centre de Droit des Affaires d'UT Capitole a bénéficié d'une subvention du PRES Toulouse.
Les travaux de recherche sont portés par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques Entreprise Risque Industriel et développement Durable) du Centre de Droit des Affaires d'UT Capitole.
Ils ont donné lieu à la publication d'un ouvrage, édité chez Lamy AXE DROIT, (Entreprise et développement durable, Lamy Axe Droit, 2011).
Ils se prolongent par ce cycle de conférences visant à croiser les regards de juristes, gestionnaires, acteurs de la société civile autour de six enjeux principaux en termes de responsabilité de l'acteur économique du 21° siècle : le principe de précaution, les sites pollués, la nouvelle organisation du pouvoir dans les sociétés commerciales, la RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise), Banque et développement durable, Multinationales et droits de l'homme.
Ces conférences,ouvertes à tout public ont bénéficié du soutien de la Commission Développement durable UT Capitole, dans le cadre des Entretiens Durables UT Capitole, dans une démarche d'éducation et de formation au développement durable.
Les sociétés commerciales ont-elles une mission de promotion de l'environnement et du développement durable dans l'ensemble de la société civile ?
Ou, doivent-elles se concentrer sur leurs fonctions initiales - la production et le profit- et se désintéresser des conséquences sociales et environnementales de leurs activités économiques ?
Répondre à ces questions centrales, c'est analyser la mise en place, tant du point de vue des Sciences de gestion que du Droit, de nouvelles règles de gouvernance pour une unité « économique » durable, et s'interroger sur les perspectives d'évolution.
Pour cette thématique de recherche dédiée à "Entreprise et Développement durable : quelles responsabilités ? ", l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques Entreprise Risque Industriel et développement Durable) du Centre de Droit des Affaires d'UT Capitole a bénéficié d'une subvention du PRES Toulouse.
Les travaux de recherche sont portés par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques Entreprise Risque Industriel et développement Durable) du Centre de Droit des Affaires d'UT Capitole.
Ils ont donné lieu à la publication d'un ouvrage, édité chez Lamy AXE DROIT, (Entreprise et développement durable, Lamy Axe Droit, 2011).
Ils se prolongent par ce cycle de conférences visant à croiser les regards de juristes, gestionnaires, acteurs de la société civile autour de six enjeux principaux en termes de responsabilité de l'acteur économique du 21° siècle : le principe de précaution, les sites pollués, la nouvelle organisation du pouvoir dans les sociétés commerciales, la RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise), Banque et développement durable, Multinationales et droits de l'homme.
Ces conférences,ouvertes à tout public ont bénéficié du soutien de la Commission Développement durable UT Capitole, dans le cadre des Entretiens Durables UT Capitole, dans une démarche d'éducation et de formation au développement durable.
"Enjeux contentieux du principe de précaution"
Jeudi 29 septembre 2011
Animée par Marie-Pierre Blin, Vice présidente UT Capitole en charge du DD
Cette présentation a fait la part belle à l'actualité jurisprudentielle. Elle accueillerait Carole Hermon, Maître de conférences en droit public, HDR, UT Capitole et Mathilde Boutonnet, Maître de conférences en Droit privé, Titulaire de la Chaire Droit de l'environnement, CNRS, Université Aix Marseille.
"Enjeux économiques versus responsabilités environnementales"
Lundi 17 ocotbre 2011
Lundi 17 ocotbre 2011
Depuis les années 90, la multiplication des fermetures de sites industriels comportant de lourds passifs environnementaux (déchets enfouis, terres souillées par plusieurs décennies d'activités industrielles successives) associées à la très mauvaise santé financière des exploitants, a révélé les contradictions entre deux ordres publics, économique et écologique :
L'affaire Métaleurop a marqué les esprits, dans laquelle une entreprise filiale d'un grand groupe a été placée en liquidation judiciaire et n'a pas pu prendre en charge financièrement la décontamination de son immense site industriel ; elle restera comme le point de départ d'une réflexion sur la nécessité d'améliorer le traitement juridique des passifs environnementaux.
Ici les questions sont multiples et les évolutions du droit positif sont importantes, et seront abordées par les trois intervenants, universitaires et praticiens :
Alors qu'elle était envisagée, il y a dix ans, sous l'angle de la prospective, l'interaction entre les exigences du gouvernement d'entreprise et les préoccupations du développement durable produit aujourd'hui ses effets dans l'organisation du pouvoir au sein des structures de groupement, société ou autres.
C'est pourquoi, au delà de l'aspect théorique de cette interaction, notamment au regard du contenu des concepts en cause, il paraît nécessaire de mesurer l'apport concret du développement durable au gouvernement d'entreprise.
En effet, si l'éthique, l'équité, la prise en considération du long terme, ou encore une nouvelle définition de l'intérêt social paraissent caractériser cette influence, la mise en oeuvre concrète de ces valeurs ou objectifs doit être décrite. Mais cette description ne saurait se limiter aux sociétés cotées et oublier les PME.
Dans ce but, les intervenants s'efforceront de répondre aux question suivantes :
Intervenants :
Les attentes sur le rôle joué par les entreprises bancaires et financières en matière de développement durable sont fortes.
Elles portent sur les projets d'investissements à vocation environnementale, le financement de l'économie locale et des PME, mais aussi, dans le contexte de crise économique actuel, sur le contrôle des risques liés à leur activité, ou encore le renforcement de l'éthique et de la transparence dans les relations avec la clientèle. Au-delà, elles peuvent jouer un rôle essentiel de promoteur dans ce domaine par une incitation et une responsabilisation des acteurs.
Conscientes des enjeux, les banques ont intégré cette nouvelle donne et largement communiqué sur la question. Les intervenants ont développé les questions suivantes :
Conférence animée par Isabelle Desbarats, Maitre de Conférences UT Capitole,
avec la participation de :
- le premier, le droit des procédures collectives, s'attache à sauver l'entreprise en difficultés ;
- le second, le droit de l'environnement, conduit à imputer à l'entreprise une charge financière supplémentaire, celle de la décontamination du terrain à usage industriel.
L'affaire Métaleurop a marqué les esprits, dans laquelle une entreprise filiale d'un grand groupe a été placée en liquidation judiciaire et n'a pas pu prendre en charge financièrement la décontamination de son immense site industriel ; elle restera comme le point de départ d'une réflexion sur la nécessité d'améliorer le traitement juridique des passifs environnementaux.
Ici les questions sont multiples et les évolutions du droit positif sont importantes, et seront abordées par les trois intervenants, universitaires et praticiens :
- Comment articuler le principe du pollueur-payeur, qui impose des obligations de remise en état à l'entreprise qui exploitait le site, et celui de l'objectif de sauvetage économique de cette entreprise ?
- Cette créance environnementale est-elle plus "digne" de protection que les autres créances de l'entreprise en difficultés et faut-il instaurer un régime de faveur au regard des procédures collectives ?
- Quels en sont les enjeux pour le mandataire de justice ?
- Faut-il faire remonter la responsabilité jusqu'à la société mère de l'entreprise polluante ?
"Pratiques sociétaires et développement durable :
à la recherche d'une organisation durable du pouvoir"
Mercredi 23 novembre 2011
à la recherche d'une organisation durable du pouvoir"
Mercredi 23 novembre 2011
Alors qu'elle était envisagée, il y a dix ans, sous l'angle de la prospective, l'interaction entre les exigences du gouvernement d'entreprise et les préoccupations du développement durable produit aujourd'hui ses effets dans l'organisation du pouvoir au sein des structures de groupement, société ou autres.
C'est pourquoi, au delà de l'aspect théorique de cette interaction, notamment au regard du contenu des concepts en cause, il paraît nécessaire de mesurer l'apport concret du développement durable au gouvernement d'entreprise.
En effet, si l'éthique, l'équité, la prise en considération du long terme, ou encore une nouvelle définition de l'intérêt social paraissent caractériser cette influence, la mise en oeuvre concrète de ces valeurs ou objectifs doit être décrite. Mais cette description ne saurait se limiter aux sociétés cotées et oublier les PME.
Dans ce but, les intervenants s'efforceront de répondre aux question suivantes :
- Quelle influence exerce le développement durable sur les comportements et les choix des actionnaires et des dirigeants ?
- Existe-t-il une forme d'organisation, de groupement ou de société particulièrement adaptée pour répondre aux préoccupations du développement durable ?
- Quel peut être l'impact de la crise sur les stratégies de développement durable ?
Intervenants :
- Yvon Tchotourian, Maître de conférence, chercheur à l'I.R.D.P., Université de Nantes, chercheur associé à Sorbonne Finance, Université Paris 1 et à la C.D.A.C.I., Université de Montréal, Canada.
- Jean-Pierre AZAIS, administrateur de l'Union régionale des SCOP Midi-Pyrénées
- Daniel LUCIANI, société ICOM, membre du Centre des Jeunes Dirigeants
"Entre droit et gestion :
les enjeux de la RSE (Responsabilité sociale de l'entreprise)"
Mercredi 7 décembre 2011
les enjeux de la RSE (Responsabilité sociale de l'entreprise)"
Mercredi 7 décembre 2011
"Banque et développement durable."
Jeudi 5 janvier 2012
Jeudi 5 janvier 2012
Les attentes sur le rôle joué par les entreprises bancaires et financières en matière de développement durable sont fortes.
Elles portent sur les projets d'investissements à vocation environnementale, le financement de l'économie locale et des PME, mais aussi, dans le contexte de crise économique actuel, sur le contrôle des risques liés à leur activité, ou encore le renforcement de l'éthique et de la transparence dans les relations avec la clientèle. Au-delà, elles peuvent jouer un rôle essentiel de promoteur dans ce domaine par une incitation et une responsabilisation des acteurs.
Conscientes des enjeux, les banques ont intégré cette nouvelle donne et largement communiqué sur la question. Les intervenants ont développé les questions suivantes :
- Quelles sont les attentes ?
- Comment les différents acteurs y répondent-ils aujourd'hui ?
- Dans quel cadre juridique s'inscrit leur démarche ?
- Comment sont contrôlées les informations sociétales qu'ils délivrent ?
"Quelle responsabilité des multinationales en matière de droits de l'homme ? "
Vendredi 10 février 2012
Vendredi 10 février 2012
Conférence animée par Isabelle Desbarats, Maitre de Conférences UT Capitole,
avec la participation de :
- Isabelle Daugareilh, Directrice de recherche au CNRS et directrice du COMPRATSEC, Bordeaux
- Yves Queinnec, Juriste, Association SHERPA
- C. Cabanes, Secrétaire générale du RED (Réseau Emploi Durable)