• Formation LMD

Master mention Droit de l'Immobilier parcours type Droit de l'immobilier

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation
Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours Droit de l' immobilier est fixée à 65 places. (FI, Présentiel et FOAD).

Responsables pédagogiques

Objectifs


Le Master Droit de l’Immobilier
forme des professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public. Il permet également de se préparer à l'exercice des professions libérales spécialisées dans le secteur immobilier (avocat spécialisé, conseil, expert…).

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Stages

Le stage en entreprise est fortement recommandé en première année de master.  En deuxième année de master il est obligatoire si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l’établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.


Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD

UE 1 : 93h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit de l’entreprise sociétaire – 30h CM
Droit des assurances – 30h CM

UE 2 : 96h CM + 13h30 TD
Droit de l’urbanisme – 33h CM + 13h30 TD
Droit public de l’environnement – 30h CM
Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

SEMESTRE 2 – 195h CM + 39h TD

UE 4 : 96h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 2 – 33h CM + 13h30h TD
Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM
Droit des contrats et marchés publics – 33h CM

UE 5 : 99h CM + 13h30 TD
Droit de la construction – 33h CM + 13h30h TD
Droit des sûretés – 33h CM
Fiscalité du patrimoine – 33h CM

UE 6 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

SEMESTRE 3 - 286h CM

UE 1 : 90h CM
Contrats, responsabilités et assurances des constructeurs 1 – 20h
Droit de la copropriété – 25h
Contrats, responsabilités et assurances des constructeurs 2 –20h
Baux civils et commerciaux – 25h

UE 2 : 88h CM
Droit des marchés publics de travaux – 20h
Droit de l’urbanisme – 25h
Fiscalité immobilière – 25h
Droit de l’environnement – 21h
Contentieux de l’immobilier – 18h (contrôle continu)

UE 3 : 102h CM
Financement de la construction – 18h
Droit du logement social – 18h
Expertise foncière et immobilière – 18h
Gestion comptable – 18h
Gestion du contrat de construction international – 15h (non évalué)

SEMESTRE 4

UE 4 : Orientation choisie :

Option :
* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche.

Bonification : Cf. arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Galan Pierre ; Poumarède Matthieu.
Maîtres de conférences : Guignard Didier ; Hermon Carole ; Thioye Moussa.
Intervenants professionnels : Bertin Fabrice ; Frances Jérôme ; Jammes Olivier ; Larrouy Castera Xavier ; Vandewalle Christian ; Veniel Lenavennec Sabine.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Acquisition à la fois des connaissances nécessaires pour comprendre la problématique du droit de l’immobilier et des connaissances spécifiques inhérentes aux différents secteurs de l’immobilier analysés dans leurs contextes économique et social.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles :
https://certificationprofessionnelle.fr/
 

Débouchés professionnels

Les deux premiers semestres permettent d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière : promotion immobilière, gestion immobilière, transactions immobilières, activités de banque (financement…), habitat social, professions judiciaires (avocat…), collectivités territoriales.

► Promoteurs immobiliers
► Gestionnaires immobiliers
► Banque
► Habitat social
► Avocat
► Collectivités territoriales

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Première et seconde année de master :
Bureau AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr

Formation ouverte à distance (FOAD)
Stéphanie CORDIER
Maison des étudiants, Bureau AF261
2 Rue du doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse
Courriel : droitimmobilier.foad@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 64

Service Communs des Relations Européennes et Internationales

Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36