• Formation LMD

Master mention Droit de l’immobilier (Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
Quatre semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage optionnel)
Présentation

Code RNCP : 34105


Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit de l’immobilier FOAD, a pour but la formation de professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public.

Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

Responsables pédagogiques

Objectifs

  • Les semestres 1 et 2 permettent aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière.
     
  • Les semestres 3 et 4 ont pour but la formation de professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public.
     

Équipe pédagogique


Master 1
Semestre 1
Auteurs :
UE1 Droit civil : Les contrats spéciaux : les contrats immobiliers – M. THIOYE Moussa (Professeur des universités)
UE2 Assurances et systèmes d'indemnisation – M. KRAJESKI Didier (Professeur des universités)
UE3 Fiscalité du patrimoine – Mme GOUZY Caroline (Intervenant extérieur)
UE4 Droit de l'urbanisme 1 – M. BOUL Maxime (Maître de conférences)
UE5 Droit fiscal de l'entreprise et droit des enregistrements – M. DEDEURWAERDER Gilles (Maître de conférences) et M. DE BISSY Arnaud (Professeur des universités)
UE6 Droit des sociétés immobilières – M. THIOYE Moussa (Professeur des universités)
Tuteurs :
UE1 Droit civil : Les contrats spéciaux : les contrats immobiliers – M. THIAM Bara (Avocat à la cour)
UE2 Assurances et systèmes d'indemnisation – M. KRAJESKI Didier (Professeur des universités)
UE3 Fiscalité du patrimoine – Mme GOUZY Caroline (Intervenant extérieur)
UE4 Droit de l'urbanisme 1 – M. SZTULMAN Marc (Avocat à la cour, Docteur en droit)
UE5 Droit fiscal de l'entreprise et droit des enregistrements – Mme GOUZY Caroline (Intervenant extérieur)
UE6 Droit des sociétés immobilières – M. THIOYE Moussa (Professeur des universités)

Semestre 2

Auteurs :
UE7 Droit civil 2 : Les contrats immobiliers 2 – M. THIOYE Moussa (Professeur des universités)
UE8 Droit des sûretés – M. LAURENT Julien (Professeur des universités)
UE9 Droit des marchés publics – M. DELBES Jean-Baptiste (Avocat à la cour) et M. SAUNIER Sébastien (Professeur des universités)
UE10 Droit de l'urbanisme 2 – M. BOUL Maxime (Maître de conférences)
UE11 Droit de la construction – M. THIOYE Moussa (Professeur des universités)
UE12 Droit public de l'environnement – Mme HERMON Carole (Professeur des universités)
Tuteurs :
UE7 Droit civil 2 : Les contrats immobiliers 2 –  M. THIAM Bara (Avocat à la cour)
UE8 Droit des sûretés – Mme DE FARAMOND Clémentine (ATER, Doctorante)
UE9 Droit des marchés publics – M. DELBES Jean-Baptiste (Avocat à la cour)
UE10 Droit de l'urbanisme 2 – M. SZTULMAN Marc (Avocat à la cour, Docteur en droit)
UE11 Droit de la construction – M. THIOYE Moussa (Professeur des universités)
UE12 Droit public de l'environnement – M. IZEMBARD Arnaud (Avocat à la cour)

Master 2
Semestre 1
Auteurs :

UE1 Droit de l'urbanisme – M. BOUL Maxime (Maître de conférences)
UE2 Fiscalité immobilière – DE FONTAINE Sophie (Maître de conférences)
UE3 Droit des marchés publics de travaux – M. SAUNIER Sébastien (Professeur des universités)
UE4 Droit de la copropriété – Mme THOMAT RAYNAUD Anne-Laure (Maître de conférences)
UE5 Baux civils et commerciaux – M. LAURENT Julien (Professeur des universités)
UE6 Droit du logement social – Mme VENIEL-LE-NAVENNEC Sabine (Intervenant extérieur)
UE7 Gestion comptable - M. PELICOT Xavier (Intervenant extérieur)
Tuteurs :
UE1 Droit de l'urbanisme – Mme COULOMB Emmanuelle (Avocat à la cour)
UE2 Fiscalité immobilière – Mme BRIEU Roseline (Ancienne Inspectrice des impôts)
UE3 Droit des marchés publics de travaux – M. SAUNIER Sébastien (Professeur des universités)
UE4 Droit de la copropriété – M. BOSC Lionel (Assistant de justice au TJ de Toulouse, Docteur en droit)
UE5 Baux civils et commerciaux – M. LAURENT Julien (Professeur des universités)
UE6 Droit du logement social – Mme VENIEL-LE-NAVENNEC Sabine (Intervenant extérieur)
UE7 Gestion comptable – M. PELICOT Xavier (Intervenant extérieur)

Semestre 2
Auteurs :

UE8 Responsabilités et assurances des constructeurs – M. THIOYE Moussa (Professeur des universités)
UE9 Droit de l'environnement – Mme HERMON Carole (Professeur des universités)
UE10 Expertise foncière et immobilière – Mme CABANIÉ Sophie (Expert immobilier, expert près la Cour d’appel)
UE11 Financement de la construction – M. AGBA Kwasigan (Avocat à la Cour)
UE12 Droit des assurances de la construction – M. JEAN Severin (Maître de conférences)
UE13 Contrats des constructeurs – M. POUMAREDE Matthieu (Professeur des universités)
UE14 Droit pénal de la construction – M. JEAN Severin (Maître de conférences)
Tuteurs :
UE8 Responsabilités et assurances des constructeurs – M. BOSC Lionel (Assistant de justice au TJ de Toulouse, Docteur en droit)
UE9 Droit de l'environnement – Mme HERMON Carole (Professeur des universités)
UE10 Expertise foncière et immobilière – Mme CABANIÉ Sophie (Expert immobilier, expert près la Cour d’appel)
UE11 Financement de la construction – M. AGBA Kwasigan (Avocat à la Cour)
UE12 Droit des assurances de la construction – Mme IRUELA Marion (Elève-avocat, Docteur en droit)
UE13 Contrats des constructeurs – M. POUMAREDE Matthieu (Professeur des universités)
UE14 Droit pénal de la construction – Mme MORNET Alice (Enseignant-chercheur, Docteur en droit)

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)

- les taux de réussite en fin de master

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master
proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)

- les taux de réussite en fin de master

Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 1 et 2
Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 3 et 4
 
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service FOAD se réserve la possibilité d’annuler la formation.

Admission

Les candidatures pour la rentrée 2022-2023 sont ouvertes du 03 mai jusqu'au 23 mai inclus.


Vous devez constituer un dossier sur eCandidatures

 

Coût et financement de la formation



Cette formation (Master 2) est éligible au financement CPF :
 



 

Programme

Le Master mention Droit de l’Immobilier FOAD, est organisé sur quatre semestres ;

Les semestres 1 et 2 totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Chaque semestre du Master 1ère année est organisé en 6 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
 
Le semestre 3 est organisé en 7 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Le semestre 4 est organisé en 8 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs.
Ils totalisent 30 crédits européens chacun (ECTS).
 

Modalités d'évaluation

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Niveau de sortie
Niveau I

Métiers visés

  • Juriste en immobilier, juriste négociateur, avocat…
  • Intégrer des fonctions de cadres du secteur privé ou public de l'immobilier : du droit de l'urbanisme au droit de la construction et de la gestion immobilière en passant par l'étude des problèmes d'environnement,
  • Etre employé dans :
    • Les entreprises privées du secteur de la promotion : responsable de programme, directeur ou cadre,
    • Les entreprises du secteur de la construction : responsable des services juridiques,
    • Les entreprises du secteur de la gestion : administrateur de biens,
    • Les entreprises d'assurance et les banques pour le développement et la gestion des services immobiliers.
  • Intégrer les services de l'urbanisme, de l'environnement, de l'habitat soit au niveau des collectivités territoriales et des établissements publics soit au niveau national.
  • Se préparer plus efficacement à l'exercice des professions libérales spécialisées dans le secteur immobilier (avocat spécialisé, conseil, expert).

Contacts

Renseignements

droitimmobilier.foad@ut-capitole.fr   
Tel : 05 61 63 57 64 - Bureau ME 503.1

Service FOAD
Manufacture des Tabacs
Université Toulouse 1 Capitole
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9