Infos clés
Fin de formation : juillet 2027
Durée de la formation : 755 heures sur deux ans
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français
Être titulaire d'un Bac+3
Université Toulouse Capitole
Accès en première année de master
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
Les capacités d'accueil sur notre site internet,
Les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis) sur notre site internet,
La plateforme nationale des masters Mon Master pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature) et candidater.
Accès en deuxième année de master
Droit à poursuite d’études
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.
Semestre 1 |
Semestre 2 |
UE1 Droit civil : les contrats immobiliers 1 UE2 Assurances et systèmes d'indemnisation UE3 Fiscalité du patrimoine UE4 Droit de l'urbanisme 1 UE5 Droit fiscal de l'entreprise et enregistrement UE6 Droit des sociétés immobilières |
UE7 Droit civil 2 : les contrats immobiliers 2 UE8 Droit des suretés UE9 Droit des marchés publics UE10 Droit de l'urbanisme 2 UE11 Droit de la construction UE12 Droit public de l'environnement |
Semestre 3 |
Semestre 4 |
UE1 Droit de l'urbanisme UE2 Fiscalité immobilière UE3 Droit des marchés publics de travaux UE4 Droit de la copropriété UE5 Baux civils et commerciaux UE6 Droit du logement social UE7 Gestion comptable |
UE8 Responsabilités et assurances des constructeurs UE9 Droit de l'environnement UE10 Expertise foncière et immobilière UE11 Financement de la construction UE12 Droit des assurances construction UE13 Contrats des constructeurs UE14 Droit pénal de la construction UE15 Rapport de stage, rapport d'activité, mémoire |