M. ARNAUD DE BISSY
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Les 10 derniers articles :
Bissy, Arnaud de
(2022)
Modernisation des états financier et de la nomenclature des comptes : l’ANC a adopté le 3 décembre 2021 un projet de règlement modifiant le PCG.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4).
p. 396.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Précisions de la CNCC en ce qui concerne la publicité des comptes des moyennes entreprises - CNCC, EJ 20020-26 du 10 septembre 2021.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4).
p. 395.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Les leçons de la crise en droit fiscal.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22).
pp. 47-51.
De Bissy, Arnaud
(2022)
Commentaire de l’article 23 de la loi de finances pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux.
Droit fiscal (n° 1-2).
pp. 45-49.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Commentaire de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2).
pp. 87-97.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Comptes sociaux 2021 et situations de crise : quel impact de l’épidémie de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine ?
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4).
pp. 396-397.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Les mutations du patrimoine professionnel en fiscalité.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3).
pp. 284-289.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022, n°20-83.524 F-D - Diffusion de fausses informations, faux et usage, présentation de comptes infidèles. Poursuites successives ? Oui.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6).
pp. 518-519.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2022)
Possibilité d’arrêter à distance les comptes annuels – Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 13).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4).
pp. 382-383.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Sanction des dirigeants d’associations qui ne publient pas leurs comptes annuels – Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (« Loi contre le séparatisme »), art. 21, II.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4).
p. 383.
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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :
De Bissy, Arnaud
(2021)
Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?
In : Les structures individuelles
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques”
pp. 227-234.
ISBN 978-2-36170-220-5
De Bissy, Arnaud
(2020)
La cessation des paiements : une notion comptable ?
In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ un savoir-faire de Lextenso.
Series “Mélanges”
Paris, France pp. 71-81.
ISBN 978-2-275-07597-6
De Bissy, Arnaud
(2018)
Le PEA dans tous ses états.
In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc
LGDJ.
Series “Les Mélanges”
pp. 85-95.
ISBN 978-2-275-05978-5
De Bissy, Arnaud
(2018)
Préface.
In : La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire
Defrénois - Lextenso.
Series “Doctorat & Notariat”
ISBN 978-2-85623-331-3
De Bissy, Arnaud
(2018)
Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art.
In: L'entreprise et l'Art
Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
Toulouse pp. 49-68.
ISBN 978-2-36170-159-8
De Bissy, Arnaud
(2016)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
LexisNexis
ISBN 9782711026180
Debat, Olivier and De Bissy, Arnaud
(2015)
Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten.
Dalloz
ISBN 978-2-247-15296-4
De Bissy, Arnaud
(2015)
Patrick Serlooten, le pragmatisme juridique au service de la rigueur scientifique.
In: Ecrits de droit de l'entreprise.: mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten
Dalloz.
Paris
ISBN 978-2-247-15296-4
De Bissy, Arnaud
(2014)
Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal.
Collection « Précis Fiscal ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-1567-2
De Bissy, Arnaud
(2012)
L'inadaptation du droit fiscal en période de crise. Ou les vertus de la neutralité fiscale ...
In : Crise(s) et Droit
Presses de l'Université Toulouse I Capitole.
pp. 43-52.
ISBN 978-2-36170-043-0