M. MOUSSA THIOYE

Structure de rattachement

3-COMPOSANTES
Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC)

Coordonnées

Bureau: AR337-339
Tél: 05 61 63 35 41
Bureau 2: MS106
Mail: Moussa.Thioye@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

Professeur des universites

Informations complémentaires

Doyen de la Faculté d'Administration & Communication de l'Université Toulouse Capitole

Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole, Moussa THIOYE a été élu, à l’unanimité, Doyen de la Faculté d’Administration et de Communication le 30 juin 2023. Civiliste et spécialiste de droit immobilier, il est, comme chercheur, membre de l’Institut des Études Juridiques, de l’Urbanisme, de la Construction et de l’environnement (IEJUC) et auteur de plusieurs centaines de travaux, dont des ouvrages individuels ou collectifs et des articles de doctrine ou commentaires de textes ou de décisions de justice.

En parallèle, Moussa Thioye a déjà exercé et exerce encore diverses responsabilités pédagogiques et/ou administratives : responsabilité pédagogique de la Licence AES-Vanuatu, direction du Master Droit de l’immobilier, vice-direction de la Faculté d’Administration et Communication, présidence de la Section de droit privé et sciences criminelles du 28 juin 2021 au 28 juin 2023, etc.

L’arbre ne s’élève qu’en enfonçant ses racines dans la terre nourricière.

(Proverbe africain cité par Birago DIOP, Les contes d’Amadou Koumba, Ed. Présence Africaine, p. 7)

Son parcours :

Liste des principaux travaux de Moussa Thioye

Les 10 derniers articles :

Thioye, Moussa (2023) Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l’agent immobilier : pas de renvoi de QPC (note s/s Cour de cassation, 3ème civ., 7 juillet 2022, n°21-25.661 (n°647-FS-B)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) La réception tacite de l’ouvrage immobilier. Opérations immobilières (n°149). pp. 7-9.

Thioye, Moussa (2022) L’indemnisation de l’agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d’embûches (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 15 juin 2022, n° 20-22.047 (n° 507 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°11). pp. 776-777. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2022) Libres propos sur l’admission de la faculté d’annulation amiable du congé pour vendre nul. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 663-665.

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Modification de la répartition par l’assemblée générale. JurisClasseur Copropriété, fasc. 72.

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Modification de la répartition par voie judiciaire. – Action en révision et action tendant à faire déclarer non écrites les clauses de répartition illicites. JurisClasseur Copropriété, fasc.73.

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Règles de répartition. JurisClasseur Copropriété, fasc. 71.

Thioye, Moussa (2022) Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d’avis complémentaire à publier par l’ancien garant ! (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 16 mars 2022, n° 20-22.408 (n° 244 F + B)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). pp. 460-462. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Libre opinion sur l’existence et/ou l’exigibilité des loyers commerciaux à l’épreuve des turbulences générées par la crise sanitaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 1201 (n°21-22). pp. 42-47.

Thioye, Moussa (2022) Rémunération de l’agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 8 décembre 2021, n° 20-11.025 (n°779 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). pp. 372-373. [Caselaw headnote]

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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Thioye, Moussa, Houtcieff, Dimitri, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Planckeel, Frédéric, Mbotaingar, Abdoulaye and Rouquet, Yves (2023) Code des baux 2023, , annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz Professionnels ». Dalloz Paris ISBN 9782247222551

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2023) Code de la copropriété 2023, annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz Professionnels ». Dalloz Paris ISBN 9782247220441

Thioye, Moussa (2022) Garantie des vices cachés dans la vente : la Cour de cassation n’est pas toujours une fidèle « bouche qui prononce les paroles de la loi ». In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 587-601. ISBN 9782247215317

Thioye, Moussa, Chateauneuf, Julien, Collard, Fabrice, Gantschnig, David, Moraine, Arnaud, Pillebout, Jean-François, Poumarède, Matthieu, Quilici, Sandrine, Zalewski-Sicard, Vivien and Zilberstein, Béatrix (2022) Vente d'immeuble 2022-2023. Collection « Lexis Pratique ». LexisNexis Paris ISBN 9782711037520

Abravanel-Jolly, Sabine, Astegiano-La Rizza, Axelle, Beguin, Céline, Ben Hadj Yahia, Sonia, Pimbert, Agnès, Lambert, Sophie, Robineau, Matthieu, Thioye, Moussa, Do Carmo Silva, Jean-Michel and Krajeski, Didier (2022) Les grandes décisions du Droit des assurances. Krajeski, Didier and Do Carmo Silva, Jean-Michel (eds.) Collection « Les grandes décisions ». LGDJ un savoir faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 978-2-275-06079-8

Thioye, Moussa (2022) Les assurances de la construction. In : Les grandes décisions de droit des assurances Do Carmo Silva, Jean-Michel and Krajeski, Didier (eds.) LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Les grandes décisions” Chapter n°5. ISBN 9782275060798

Thioye, Moussa, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Rouquet, Yves and Planckeel, Frédéric (2022) Code des baux 2022 : annoté et commenté. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz Paris. ISBN 978-2-247-21428-0

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2022) Code de la copropriété 2022 : annoté et commenté. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz Paris. ISBN 978-2-247-21249-1

Laurent, Julien, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Gantschnig, David and Thioye, Moussa (2022) Vente d’immeuble – 2022-2023. In : Vente d’immeuble – 2022-2023 Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) LexisNexis. Series “Lexis® pratique” Paris ISBN 9782711037520

Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2022) Vente d'immeuble 2022-2023. In : Vente d'immeuble Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Lexisnexis. Series “Lexis® pratique” Paris ISBN 9782711037520