Formation LMD

Master mention Droit de l'Immobilier

Master mention Droit de l'Immobilier
Diplôme national de master contrôlé par l'État
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Call to actions

Pôle Alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 87 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Détails

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche


Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Enjeux

Le Master mention Droit de l’immobilier est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière.

Les semestres 1 et 2 ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques en droit de l’immobilier.

Les semestres 3 et 4 forment des professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public. Ils permettent également de se préparer à l'exercice des professions libérales spécialisées dans le secteur immobilier (avocat spécialisé, conseil, expert…).

A la rentrée de septembre 2023, l'Université propose un master 2ème année mention Droit de l'immobilier parcours-type Géomètre-expert en alternance.
 

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit de l'immobilier :
Moussa THIOYE, Professeur des universités

 

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51


Formation continue  – FCV2A
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 462h d'enseignement

SEMESTRE 1 – 186h CM + 40h30 TD

UE Module Droit privé de l'immobilier 1 – 93h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30h TD
- Droit de l’entreprise sociétaire – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM

UE Module Droit public de l'immobilier – 96h CM + 13h30 TD
- Droit de l’urbanisme – 33h CM + 13h30h TD
- Droit public de l’environnement – 30h CM
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 30h CM

UE Module Langues 1 – 13h30 TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (1 choix valable pour l’année)

SEMESTRE 2 – 195h CM + 40h30TD

UE Module Pluridisciplinaire – 96h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 2 – 33h CM + 13h30h TD
- Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM
- Droit des contrats et marchés publics – 33h CM

UE Module Droit privé de l'immobilier 2 – 99h CM + 13h30 TD
- Droit de la construction – 33h CM + 13h30h TD
- Droit des sûretés – 33h CM
- Fiscalité du patrimoine – 33h CM

UE Module Langues 2 – 13h30 TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (même langue que celle choisie au S1)

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 285h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 286h CM


UE : Module Droit privé de l'immobilier – 90h CM
- Contrats des constructeurs 1 – 21h CM
- Droit de la copropriété – 25h CM
- Responsabilités et assurances des constructeurs 2 – 21h CM
- Baux civils et commerciaux – 25h CM

UE : Module Droit public de l'immobilier – 109h CM
- Droit des marchés publics de travaux – 18h CM
- Droit de l’urbanisme – 24h CM
- Fiscalité immobilière – 25h CM
- Droit de l’environnement – 21h CM
- Contentieux de l’immobilier – 18h CM

UE : Module pluridisciplinaire – 87h CM
- Financement de la construction – 18h CM
- Droit du logement social – 18h CM
- Expertise foncière et immobilière – 18h CM
- Gestion comptable – 18h CM
- Gestion du contrat de construction international – 15h CM
 

SEMESTRE 4

UE Orientation :
-1 voie au choix :
  • Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
  • Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche avec soutenance.
  • Voie apprentissage (12h TD) : parcours géomètre-expert.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

 

  • Première année de master :
- Professeurs des universités : Olivier Debat ; Grégory Kalflèche ; Didier Krajeski ; Carole Hermon ; Matthieu Poumarède ; Moussa Thioye ; Francine Macorig-Venier.
- Maîtres de conférences : Laurent Grosclaude ; Quentin Guiguet-Schielé ; Anne-Laure Thomat-Raynaud ; Emmanuel Tricoire.
 
  • Deuxième année de master :
- Professeurs des universités : Matthieu Poumarède ; Jean-François Giacuzzo ; Moussa Thioye.
- Maîtres de conférences : Loïc Peyen ; Mathias Amilhat; Anne-Laure Thomat-Raynaud ; Sophie de Fontaine.
- Intervenants professionnels : Emmanuel Aragas ; Fabrice Bertin ; Jérôme Frances ; Xavier Larrouy Castera ; Kwasigan Agba ; Sabine Veniel Lenavennec ; Sophie Cabanié ; Xavier Pelicot.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche


Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

Activités visées / compétences attestées

Acquisition à la fois des connaissances nécessaires pour comprendre la problématique du droit de l’immobilier et des connaissances spécifiques inhérentes aux différents secteurs de l’immobilier analysés dans leurs contextes économique et social.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les deux premiers semestres permettent d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière : promotion immobilière, gestion immobilière, transactions immobilières, activités de banque (financement…), habitat social, professions judiciaires (avocat…), collectivités territoriales.

► Promoteurs immobiliers
► Gestionnaires immobiliers
► Banque
► Habitat social
► Avocat
► Collectivités territoriales

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Alternance : cette formation est accessible en alternance en 2ème année de master. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ICI.