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Master mention Droit Fiscal parcours type Droit Fiscal de l'Entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation
La capacité d’accueil est de 32 places
(Formation Initiale)

Objectifs

Le Master mention Fiscal parcours type Droit Fiscal de l’Entreprise dispense une formation de haut niveau dans le droit fiscal de l’entreprise.

Les semestres 1 et 2 offrent une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et les procédures fiscales.

Les semestres 3 et 4 dispensent une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l’Entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l’acquisition de bases théoriques et pratiques du fonctionnement de la fiscalité.

Un parcours recherche est également ouvert dans la spécialité « Droit Fiscal de l’Entreprise ». Il vise à permettre l’accès au doctorat des meilleurs étudiants du master.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Stages

Le stage en entreprise est fortement recommandé en première année de master.  En deuxième année de master il est obligatoire si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l’établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.
 

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue)  ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Une langue au choix
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien - 12h TD

UE 2 : Usage avancés et spécialisés des outils numériques

Autoformation

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE 3 : Environnement comptable et fiscal des entreprises - 63h CM + 13h30 TD
Fiscalité de l’entreprise 1 – 33h CM + 13h30 TD
Comptabilité financière – 30h CM

UE 4 : Environnement juridique et économique de l'entreprise - 63h CM
Droit des affaires 1 – 33h CM
Principes du management – 30h CM

UE 5 : Environnement administratif et fiscal des particuliers - 33h CM + 13h30 TD
Fiscalité personnelle des particuliers 1 – 33h CM + 13h30 TD

COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 6 : Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise - 30h CM
Droit des restructurations des entreprises - 30h CM


SEMESTRE 2  – 186h CM + 39h TD

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 7 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Anglais - 12h TD

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE 8 : Environnement comptable et fiscal des entreprises - 33h CM + 13h30h TD

Fiscalité de l’entreprise 2 – 33h CM + 13h30h TD

UE 9 : Environnement juridique et économique de l'entreprise - 33h CM
Droit des affaires 2 – 33h CM

UE 10 : Environnement administratif et fiscal des particuliers - 33h CM + 13h30 TD
Fiscalité personnelle des particuliers 2 – 33h CM + 13h30 TD

COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 11 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 30h CM
Droit fiscal international et européen - 30h CM

UE 12 :  Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 33h CM
Introduction à la gestion du patrimoine - 33h CM

UE 13 : Suivi des procédures fiscales - 30h CM
Procédures fiscales - 30h CM

SEMESTRE 3 – 234h CM

COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 1 : Optimisation de la fiscalité de l'activité courante des entreprises - 81h CM
Fiscalité des bénéfices approfondie – 39h CM
Imposition du chiffre d’affaires (sauf TVA internationale) – 27h CM
Comptabilité et fiscalité – 15h CM

UE 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise - 69h CM
Fiscalité de la création, transformation, transmission et liquidation des entreprises - 36h CM
Comptabilité des sociétés - 15h CM
Contribution économique territoriale - 9h CM
Fiscalité des personnes publiques - 9h CM

UE 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 45h CM
Droit fiscal international - 15h CM
Droit fiscal anglosaxon (en anglais) - 15h CM
Territorialité de la TVA - 15h CM

UE 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 15h CM
Fiscalité du patrimoine approfondie – 15h CM

UE 5 : Suivi des procédures fiscales - 24h CM
Procédures fiscales approfondies - 24h CM


SEMESTRE 4

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 6 : Appui à la tranformation en contexte professionnel
* Voie professionnelle : stage obligatoire.

UE 7 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
* Voie professionnelle : rapport de stage.

Bonification : cf. arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Debat Olivier ; Dussart Vincent.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Djama Constant ; Schmaltz Benoit.
Doctorant : Samson Nicolas.
Intervenants professionnels : Brieu Roseline ; Ferdinand Julie ; Michelotti Estelle ; Montergoux Céline.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

A l’issue de leur cursus, les étudiants auront connaissance de l’ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et les particuliers. Dans cette perspective les étudiants doivent acquérir les savoir-faire suivants :
► Apprentissage du calcul des différents impôts, analyse de la jurisprudence relative à ces impôts, être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.
► Acquisition d ‘une solide culture générale en matière fiscale qui leur permettra de comprendre les enjeux et les conséquences politiques, économiques et sociales des systèmes fiscaux.
► Maîtrise des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse.

Les compétences au parcours type formation initiale et continue sont les mêmes. La différence tient dans le fait que les étudiants de formation continue doivent avoir une solide expérience en droit fiscal pour intégrer la formation. Les compétences sont donc globalement similaires mais appréhendées sous un angle différent :
► Connaître l’ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et connaissance de la fiscalité des revenus et du patrimoine. Dans cette perspective, acquérir les savoir-faire suivants : Apprentissage du calcul de ces impôts, analyse de la jurisprudence relative à ces impôts, être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.
► Acquérir une culture générale fiscale permettant de comprendre les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux.
► Maîtriser les règles des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle.
►Connaître le complexe système contentieux fiscal. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse fiscale.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/
 

Débouchés professionnels

► Juriste-fiscaliste
► Responsable fiscal en grande entreprise
► Conseiller en investissements financiers (cabinet ou entreprise), en gestion de capitaux (cabinet ou entreprise)
► Auditeur comptable en cabinet comptable ou en entreprise
► Consultant en cabinet d’expertise comptable
► Gestionnaire de patrimoine en établissement financier

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Première et seconde année de master :
Bureau AR 137 (1ère année) & AR 137 bis (2ème année) (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd05@ut-capitole.fr

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36