Diplôme universitaire de spécialisation en contentieux administratif

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Coût de la formation
Le coût de la formation est de 650€ (possibilité de paiement en trois fois).
Préparation autres concours
Accessible en
Présentation

Responsables pédagogiques

Objectifs

Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l’examen d’avocat en droit public ainsi qu’à l’activité de juriste en entreprise ou au sein d’administrations publiques.

En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse, les élèves préparant le concours de magistrat se verront offrir un stage au sein du Tribunal. Ceux qui préparent le métier d’avocats seront présentés à des cabinets spécialisés.

Le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d’entreprise ou d’administration publique.

Tous les cours sont organisés autour de l’étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux.
Une dizaine d’examens blancs corrigés seront proposés aux candidats aux concours et examens.

Les cours sont dispensés au 2nd semestre, à partir du mois de janvier. La participation conjointe à des enseignements de Master 2 est possible.

L'inscription au DU ne permet pas de bénéficier du statut étudiant.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Formation(s) requise(s)

Etudiants titulaires d'une licence mention Droit ou d'un diplôme équivalent.

Agents publics en activité ou en formation.

Conditions d'accès

L’admission au diplôme se fait sur décision du directeur à la suite d’un entretien préalable (en visio-conférence) au cours duquel le candidat à l’inscription fera état de son parcours universitaire ou professionnel, de sa motivation et de son projet professionnel.

Contactez  l
e Professeur Jean-Gabriel Sorbara : jean-gabriel.sorbara@ut-capitole.fr

admission

Pour les étudiants déjà inscrits à l’Université au titre de l’année 2020/2021, l’inscription se fait via la procédure d’inscription complémentaire du 14 septembre au 2 octobre 2020 sur le site de l’Université :

https://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/

 

Pour les personnes non inscrites à l’Université au titre de l’année 2020/2021, contacter le service d’assistance téléphonique afin de bénéficier d’un rendez-vous d’inscription en présentiel :

05 61 63 38 15, Assistance Inscriptions, la hotline des inscriptions du 8 juillet au 25 septembre 2020 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Coût de la formation :

Le coût de la formation est de 650€ (possibilité de paiement en trois fois).

Programme

UE1 : Procédure juridictionnelle administrative générale – 30h CM : 

L’office du juge administratif - 10h CM
Délais et recevabilité du recours - 5 h CM
Instruction du recours - 5 h CM
Rédaction du jugement - 5 h CM
Procédures d’urgence - 5 h CM

 

UE 2 : Pratiques des contentieux spéciaux – 47h :

Pratique du contentieux de l’urbanisme - 10 h
Pratique du contentieux des contrats publics - 15 h (dans le cadre du M2 de droit public interne)
Pratique du contentieux des étrangers - 10 h
Pratique du contentieux de la responsabilité administrative et médicale - 10 h
Pratique du contentieux de l’expropriation - 2 h
Pratique du contentieux fiscal (à distance)

 

UE3 : Mises en situation :

Parcours magistrat :
8 entrainements notes de rapporteur au sein de la juridiction administrative
Dossiers en instance devant la juridiction administrative. Correction par un magistrat administratif
 

Parcours magistrat :
15 entrainements à la rédaction de projets de jugements
Dossiers en instance devant la juridiction administrative. Correction par un magistrat administratif
 

Parcours avocat :
6 requêtes introductives d’instance et mémoires en défense sur des dossiers d’avocats
Dossiers de cabinets d’avocats en droit public


UE4 : Préparation aux concours et examens :

Parcours magistrat : Note de rapporteur – 1 concours blanc
Pour les deux parcours : Épreuves théoriques du concours de magistrat et d’avocat – 2 examens blancs
Préparation aux oraux – 2 séances de préparation

 

 

 

   
   
   

Modalités d'évaluation

 Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

 Deux sessions d'examen sont organisées chaque année.

  • Les matières du module 1 donnent lieu, chacune, à une épreuve écrite anonyme de 3h, notée sur 20 points.
  • Les matières du module 2 donnent lieu, chacune, à une épreuve orale, notée sur 10 points.
  • L'ensemble des matières du module 3 donne lieu à un grand oral, noté sur 30 points, devant un jury composé d'un enseignant-chercheur en droit et d'un praticien dispensant l'un des enseignements de ce module.


Les notes acquises dans les matières du module 2, pendant l'année en cours, ou lors des années précédentes, dans le cadre d'un autre diplôme de droit peuvent être conservées sur présentation d'un justificatif et à condition d'être chacune supérieure ou égale à 10/20.

Les notes obtenues dans les matières figurant dans le même module se compensent.

Les notes obtenues au module sont capitalisées par le candidat lorsqu'elle sont supérieures ou égales à la moyenne. Les notes obtenues aux matières composant un module, lorsqu'elles sont supérieures ou égales à la moyenne, sont conservées à la seconde session.

Un module est validé lorsque la moyenne générale des notes obtenues aux matières qui le composent est égale ou supérieure à 20/40 pour le module 1, 15/30 pour le module 2 et le module 3.

Le certificat est délivré au candidat ayant validé les 3 modules dans la limite des 3 inscriptions autorisées, sauf dérogation accordée par le Directeur de l'Institut de Criminologie et de Sciences Pénales.

Insertion

Compétences visées

La formation est destinée à donner une connaissance étendue de l’ensemble des procédures contentieuses utilisées devant les juges administratifs.

Formation à la rédaction :
- des notes du rapporteur d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel
- d’une requête introductive d’instance devant le juge administratif
- d’un mémoire en défense
- d’une consultation juridique
- des cas pratiques et notes de synthèse des divers concours et examens.

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit public

Magistrat administratif,
Avocat spécialisé en droit public,
Juriste conseil en entreprise et collectivité publique.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28


Contacts administratifs

SCOLARITE :
Bureau AR 201 (bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : droit-admin@ut-capitole.fr
Tél :
05 61 63 36 56