Infos générales
- Durée de la formation
-
1 an
- Lieu(x) de la formation
- Université Toulouse Capitole
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
Université Toulouse Capitole
Les cours sont dispensés de septembre à décembre
Voume horaire annuel : 84h CM + 16h30 TD
UE1 : Procédure juridictionnelle administrative générale – 33h CM :
L’office du juge administratif - 9h CM
Délai et recevabilité du recours - 6 h CM
Instruction du recours - 6 h CM
Rédaction du jugement -6 h CM
Procédures d’urgence - 6 h CM
UE 2 : Pratiques des contentieux spéciaux – 54h :
Pratique du contentieux de l’urbanisme - 9 h CM
Pratique du contentieux des contrats publics - 18 h CM
Pratique du contentieux des étrangers - 9 h CM
Pratique du contentieux de la responsabilité administrative et médicale - 9 h CM
Pratique du contentieux fiscal - 9 h CM
UE3 : Mises en situation et préparation concours - 16h30 TD :
Stage (durée minimale 2 mois)
Préparation à l'oral de concours (admission) - 1h30 / étudiant
Un parcours au choix :
* parcours magistrat : entrainements à la note de rapporteur - 15h TD
* parcours avocat :rédaction d'actes (requêtes introductives) - 15h TD
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
La formation est destinée à donner une connaissance étendue de l’ensemble des procédures contentieuses utilisées devant les juges administratifs.
Formation à la rédaction :
- des notes du rapporteur d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel
- d’une requête introductive d’instance devant le juge administratif
- d’un mémoire en défense
- d’une consultation juridique
- des cas pratiques et notes de synthèse des divers concours et examens.
Inscriptions administratives : sous réserve d'admission, cliquez ICI