Mme EMILIE DEBAETS
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Les 5 derniers articles :
Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie
(2022)
Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021.
Recueil Dalloz (n°24).
pp. 1228-1238.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica and Debaets, Emilie
(2022)
Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie
(2021)
Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020.
Recueil Dalloz (n°24).
pp. 1308-1318.
[Caselaw headnote]
Debaets, Emilie
(2021)
A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem.
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[Caselaw headnote]
Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie
(2020)
Droit constitutionnel.
Recueil Dalloz (n°23).
p. 1324.
[Caselaw headnote]
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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :
Debaets, Emilie
(2022)
L’accès à l’eau et à l’assainissement en Bulgarie et Roumanie depuis l’adhésion à l’Union européenne.
In : La décennie européenne de la Roumanie et de la Bulgarie : Le bilan d'une appartenance différenciée à l'Union européenne
Macovei, Oana Andreea (ed.)
Mare & Martin.
Series “Droit Public”
pp. 141-158.
ISBN 9782849346662
Debaets, Emilie
(2022)
Les données du service public.
In : La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?
Cluzel-Métayer, Lucie, Prebissy-Schnall, Catherine and Sée, Arnaud (eds.)
Mare & Martin.
Series “Droit & gestions publiques”
pp. 65-78.
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Debaets, Emilie
(2021)
La lutte contre le terrorisme et la répartition des compétences juridictionnelles.
In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
Bioy, Xavier, Debaets, Émilie and Schmitz, Julia (eds.)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & Essais, tome 128”
Paris p. 217.
ISBN 9782370322975
Debaets, Emilie
(2020)
L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie.
In : L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ?
Eynard, Jessica (ed.)
Larcier.
Series “Création Information Communication”
p. 105.
ISBN 978-2-8079-1995-2
Eynard, Jessica, Bruggeman, Maryline
, Hurpy, Hélène, Netter, Emmanuel, Debaets, Emilie
, Douville, Thibault, Caprioli, Eric, Bensa, Clémence
, Levallois-barth, Claire and Poullet, Yves
(2020)
L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?
[Scientific Work Coordination]