• Formation LMD

Master mention Droit Public parcours Droit des Collectivités Territoriales

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation
Capacité d'accueil :
La capacité d’accueil de la mention droit public est de 157 places
(Formation Initiale et FOAD)

Objectifs

Le MDCT dispense une formation de haut niveau dans le droit et la gestion des collectivités territoriales.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public : Droit des Contrats et Marchés Publics, Urbanisme, Contentieux, Finances Publiques, Droit Public Economique, aménagement du territoire et droit des collectivités territoriales.

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions économiques, RH…) dans le secteur public local. Le MDCT est le seul à permettre d’acquérir des connaissances ciblées en matière d’ingénierie financière. Cette double dimension juridique et financière constitue un réel atout pour prétendre à des fonctions d’encadrement dans le champ local, nécessitant de solides compétences transverses et spécialisées. L’adossement aux milieux professionnels en fait un diplôme reconnu dans son environnement local, tourné résolument vers l’insertion professionnelle.
Pour transformer les étudiants en acteurs de leur projet professionnel, sont proposés des dispositifs facultatifs faisant intervenir des consultants extérieurs et donnant lieu au paiement de droits complémentaires : formation aux concours territoriaux, séminaire « Préparation à l’entretien de recrutement et Mise en situation », ateliers « Management public territorial », ateliers « Prise de parole en public ».
 

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Stages

Le stage en entreprise est fortement recommandé en première année de master.  En deuxième année de master il est obligatoire si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Partenariats

Partenariats entreprises

Le M2CT fait largement appel à la collaboration des secteurs professionnels, tant au niveau de la composition de son équipe pédagogique que de l’accueil en stage des étudiants.

Les personnalités extérieures intervenant dans l’enseignement sont pour l’essentiel des hauts fonctionnaires des principales institutions régionales et locales (Région Occitanie, Département de la Haute-Garonne et autres départements de la Région, Toulouse Métropole, Chambre Régionale des Comptes, tribunal administratif de Toulouse, opérateurs publics locaux, etc.).
Le réseau des anciens diplômés, l’étroite collaboration avec, notamment, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG31), le Syndicat National des Directeurs généraux des collectivités territoriales, contribuent à faire du M2CT un diplôme de référence auprès des professionnels du secteur territorial.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autre, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.
 

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue)  ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

SEMESTRE 1 - 222h CM + 39h TD

UE 1 : 2 matières obligatoires renforcées au choix – 66h CM + 13h30 TD :
Contentieux Constitutionnel - 33h CM
Droit de l’Urbanisme - 33h CM
Droit des collectivités territoriales - 33h CM
Droit général de l’environnement - 33h CM

Une matière non choisie en matière renforcée – 33h CM :
Contentieux Constitutionnel - 33h CM
Droit de l’Urbanisme - 33h CM
Droit des collectivités territoriales - 33h CM
Droit général de l’environnement - 33h CM

UE 2 : 4 options au choix parmi :

Protection Sociale – 33h CM
Droit Public Comparé – 30h CM
Droit des Finances Publiques approfondi – 30h CM
Théorie du Droit – 30h CM
Droits de la Responsabilité Administrative – 30h CM
Droit et Politique de la Santé Publique – 30h CM
Droit public du numérique – 30h CM

UE 3 : Au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 - 186h CM + 55h30 TD

UE 4 : 2 matières obligatoires renforcées - 66h CM + 27h TD
Droit des Services Publics - 33h CM + 13h30 TD
Droit de la commande publique - 33h CM + 13h30 TD

UE 5 :
4 options parmi :

Droit de la Culture – 30h CM
Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines – 30h CM
Science Administrative – 30h CM
Droit de l’Aménagement du territoire – 18h CM + 3h TD
Méthode des concours de la Fonction Publique – 10h CM + 13h30 TD
Gestion financière, budgétaire et comptable des collectivités territoriales- 30h CM

UE 6 : Au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 3  - 240h CM

UE 1 : Droit des finances locales - 40h CM

UE 2 : Droit des institutions locales - 40h CM

Constitution(s) et décentralisation – 10h
Dynamiques contemporaines du droit des collectivités territoriales – 10h
Services publics locaux – 10h
Intercommunalités – 10h

UE 3 : Droit de l’action locale - 40h CM :
Marchés publics locaux – 10h
Ressources humaines publiques – 10h
Aides des collectivités territoriales – 10h
Risque juridique dans la gestion locale – 10h

UE 4 : Ingénierie financière et comptable - 40h CM :
Comptabilité publique locale – 10h
Pilotage budgétaire – 10h
Stratégies financières – 10h
Gestion de la dette – 10h

UE 5 : Politique publique locale - 40h CM :
Politiques de l’aide et de l’action locale – 10h
Organisation de la vie publique – 10h
Politiques locales de sécurité – 10h
Démarche de performance publique – 10h

UE 6 : Politiques de développement territorial – 40h CM :
Stratégies juridiques de développement durable – 10h
Droit de l’urbanisme – 10h
Droit et opérations d’aménagement – 10h
Droit et gestion active du patrimoine immobilier – 10h

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) dans un service d’une collectivité territoriale, d’une institution locale ou d’un partenaire public ou privé des collectivités territoriales donnant lieu à la rédaction d'un mémoire professionnel.

OU

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sur un thème relatif aux collectivités territoriales et à l’organisation de l’Etat en France ou à l’étranger.

Bonification :
cf. arêté d'examen.


Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Dieu François ; Dussart Vincent ; Galan Pierre ; Hoepffner Helene ; Jacquinot Nathalie ; Naim-Gesbert Éric; Touzeil-Divina Mathieu.
Maîtres de conférences : De La Morena Frédérique ; Guignard Didier; Laval Mader Nathalie.
• Intervenants professionnels : Carles Xavier ; Djezzar Laurent ; Duvernois Olivier; Falga Françoise ; Guyon Laurent ; Laskawiec Elisabeth ; Moore Damian ; Ollier Bruno; Poncet Montange Jean Pierre.




Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen
(cf. Scolarité ou la fiche diplôme sur le site internet de l’Université).

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

COMPÉTENCES :

Ce master permet d’accéder à des fonctions d’encadrement et d’expertise dans le champ local. Il permet en particulier de développer des capacités d’aide à la décision (conception, élaboration, mise en œuvre), par :
►Une connaissance actualisée de l’environnement territorial ;
►Une sécurisation juridique et financière des projets ;
►Une capacité à cerner le contexte de décision et à élaborer par l’analyse juridique et financière des stratégies d’actions ;
►Une méthodologie et des qualités rédactionnelles.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles :
https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

MÉTIERS VISÉS :

En formation initiale, les débouchés du MDCT se situent en premier lieu dans la fonction publique territoriale : concours d’attaché territorial, et d’administrateur territorial. Il prépare aussi à tous les emplois contractuels donnant à un recrutement de gré à gré et pour lesquels une expertise est requise : collectivités territoriales et établissements publics locaux, entreprises publiques locales, secteur privé partenaire des collectivités (cabinets de consultants, associations, délégataires de service public, établissements financiers, entreprises titulaires de marchés publics, etc). Le Master recherche a pour objectif de susciter la recherche dans le domaine de la décentralisation et de l’organisation de l’Etat, en orientant les candidats principalement vers une carrière d’universitaire ou de chercheur.

En formation continue ou VAE : la formation s’adresse aux personnels déjà en poste qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques et financières dans une perspective de mobilité professionnelle.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd06@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42

Contacts formation continue

Information/conseil :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX 9