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"Revue des Affaires européennes" contributions de Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron IRDEIC/CEEC

le 1 août 2020

Revue des Affaires européennes/Law & European Affairs (Août 2020)

Article "Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique" de Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron.

La compétence de l'Union dans le domaine de la santé publique est essentiellement une compétence "d'appui" pour mener des actions visant à soutenir, coordonner ou compléter les politiques des États membres. Cette compétence couvre "la surveillance, l'alerte précoce et la lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé". La crise de la COVID-19 révèle que cette coordination a été déficiente. Des perspectives d'amélioration ont été identifiées et sont abordées dans cette contribution. Par ailleurs les difficultés réelles à assurer la disponibilité des médicaments et des dispositifs médicaux a mis en évidence une absence de souveraineté sanitaire qui devrait conduire à considérer cette question comme un nouvel "enjeu commun de sécurité en matière de santé publique", et à réfléchir à la création d'une nouvelle compétence partagée entre l'Union et les États membres dans le domaine de la santé".
Mis à jour le 4 décembre 2020