Vous êtes ici : Accueil > Bibliothèques > Documentation
  • Recherche,

Curia

Mis à jour le 23 janvier 2014

Portail d'accès à la jurisprudence de l'Union européenne

Description : base de données des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal, du Tribunal de la fonction publique. A noter la rubrique "Notes de doctrine" qui contient les références d'articles relatifs aux arrêt de la CJUE et des Tribunaux depuis leur création.
Éditeur : Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Accès : Accès libre