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Diplôme de l'European School of Law

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 1
Durée de la formation
5 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui En savoir plus
Coût de la formation
Les frais d’inscription sont de 750€ par an. Les boursiers sur critères sociaux sont exonérés.
Accessible en
Langues d'enseignement
français
Et après ?
Présentation

Objectifs

Etre capable de travailler en Europe, pour l’Europe, ses citoyens, ses entreprises, ses institutions et former des juristes dont les acteurs européens, qu’ils soient publics ou privés, ont besoin.

Le diplôme de l’ESL permet d’approfondir, d’une part, les connaissances du système juridique de l’Union Européenne et, d’autre part, de mieux appréhender la diversité des traditions juridiques sur ce même espace afin d’être en mesure d’articuler les différents droits nationaux.
L’obtention du diplôme, en plus de la réussite aux diplômes nationaux, permet, grâce à une formation mettant l’accent sur le multilinguisme et le multiculturalisme, combinant enseignements théoriques approfondis et modules professionnalisants, de pouvoir prétendre à des postes de juristes de dimension européenne - au sein des institutions européennes, des grandes entreprises - ou bien d’exercer directement à l’étranger.

Spécificités

Le diplôme est constitué de cinq unités réparties sur cinq années.

Stages

En France ou à l'étranger, dans une entité publique ou privée.
Le stage peut-être valorisée par une bonification de 3,33 % sur le total des points de l'année.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 1


Conditions d'accès

Etre inscrit à un diplôme de l'European School of Law (licence blingue ou double-diplôme)

admission

Pour obtenir le diplôme de l'European School of Law de Toulouse, vous devrez vous inscrire tous les ans, pendant 5 ans, en début d’année universitaire.
Des bourses seront attribuées, pour chacune des années, aux majors de promotion. Ces étudiants seront exonérés des frais d’inscription l’année suivante.

Coût de la formation :

Les frais d’inscription sont de 750€ par an. Les boursiers sur critères sociaux sont exonérés.

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 5 ans.
 
Le diplôme est constitué de cinq unités réparties sur cinq années que vous pourrez effectuer à votre rythme en fonction de vos disponibilités (à l’exception de l’unité 5 qui ne peut être réalisée qu'après validation du Master 1).
Par exemple, les étudiants qui dans leur formation partent en mobilité en première et deuxième année pourront réaliser les unités 1 et 2 à leur retour, et faire l’unité 3 en deuxième année pendant leur séjour à l’étranger.

L’unité 1 comprend 42 heures d'enseignement, l’unité 2 41 heures, réparties comme suit :

Unité 1 :
1. Guerres, paix et alliances en Europe avant 1914 (10h)
2. Systèmes normatifs et pensée juridique en Europe, XIIè-XIXè siècle (10h)
3. Actualités politiques et constitutionnelles (10h)
4. Droit de l’Union Européenne : Les libertés de circulation (8h) soit :
  • La citoyenneté de l’Union (2h)
  • L’espace de liberté de sécurité et de Justice (déplacement/séjour/asile et immigration) (2h)
  • La libre circulation des professionnels (2h)
  • L’Europe des échanges économiques (2h)
5. Géopolitique européenne (4h)
6. Conférences interdisciplinaires

Unité 2 :
1. Histoire des droits privés en Europe avant les codifications (10h)
2. Systèmes de gouvernement et d'administration en Europe, Moyen-Age - Temps Modernes (10h)
3. Vivre le droit comparé : jeu de rôles (6h)
4. Droit de l’Union Européenne : Les politiques de l’Union (13h) soit :
  • La libre concurrence (2h)
  • L’Union économique et monétaire (3h)
  • Les politiques internes de l’Union (6h)
  • Les politiques externes et la politique régionale de l’Union (2h)
5. Grandes questions économiques, sociales et politiques (2h)
6. Conférences de professionnels

Unité 3 :
Rapport de mobilité ou dissertation sur un sujet de droit comparé

Unité 4 :
Gestion de projet à dimension européenne (en groupe)

Unité 5 :
Epreuve de synthèse : recherche et présentation des solutions à un dossier concret proposé - Travail en groupe, réalisé obligatoirement en 5ème année (Master 2).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, des conférences-débats constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

EQUIPE PÉDAGOGIQUE

  • Professeurs des universités :
    • Mme Marie BASSANO : histoire du droit et des institutions;
    • Mme Myriam BENLOLO-CARABOT : droit public, Université Paris Ouest Nanterre ;
    • M. Marc BLANQUET : droit public, Directeur de l’IRDEIC, titulaire d’une chaire Jean Monnet ;
    • Mme Aurore GAILLET : droit public ;
    • M. Jean-Christophe GAVEN : histoire du droit et des institutions ;
    • Mme Wanda MASTOR : droit public, Directrice de l’ESL, Directrice du CDC ;
    • Mme Sylvaine PERUZZETTO, droit privé, conseillère exceptionnelle à la Cour de cassation ;
    • M. Wilfried SAND-ZANTMAN : Professeur des universités en économie, TSE ;
  • Maitres de conférences :
    • M. Ludovic AZEMA : histoire du droit et des institutions;
    • Mme Nathalie DE GROVE VALDEYRON : HDR, droit public, titulaire d’une chaire Jean Monnet
    • Mme Catherine GRYNFOGEL : droit privé ;
    • Mme Oana Andreea MACOVEI : droit public ;
    • Mme Anne Marie OLIVA : droit public ;
    • Mme Bernadette PIERCHON : histoire du droit et des institutions ;
    • Mme Guillemine TAUPIAC-NOUVEL : droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour ;
  • PRAG :
    • Mme Claire ROCAFORT : géopolitique européenne ;
    • M. Vincent THEBAULT : géopolitique européenne ;
  • Personnalités extérieures :
    • M. François Xavier MILLET : référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Il n'y a qu'une seule session d'examen par an. En fonction de leur mobilité, les étudiants inscrits aux unités d'enseignement 1 et 2 pourront choisir de présenter leurs examens en juin ou en septembre.
 
  • L’unité 1 donne lieu à trois examens : un commun aux enseignements 1 et 2, un commun aux enseignements 3 et 5 et un relatif à l’enseignement 4.
  • L’unité 2 donne lieu à trois examens : un commun aux enseignements 1, 2 et 3, un relatif à l’enseignement 4 et un relatif à l’enseignement 5.

  • Ces examens sont au choix discretionnaire de l’enseignant et peuvent donner lieu à un écrit, un oral ou du contrôle continu.
  • L’unité 3 est sanctionné par un rapport de mobilité ou une dissertation de droit comparé
  • L’unité 4 est évaluée au moyen d’un dossier récapitulatif d’un projet à dimension européenne organisé en groupe.
  • L’unité 5 donne lieu a un dossier de synthèse suivant un travail de groupe en collaboration avec une entreprise partenaire de l’UT1.
     
Condition d'obtention du diplôme :
  • Validation des cinq unités

Orientation

Débouchés professionnels

Secteurs d'activités

Droit européen et international

L’obtention du diplôme, en plus de la réussite aux diplômes nationaux, vous permettra, grâce à une formation mettant l’accent sur le multilinguisme et le multiculturalisme, combinant enseignements théoriques approfondis et modules professionnalisant, de pouvoir prétendre à des postes de juristes de dimension européenne - au sein des institutions européennes, des grandes entreprises - ou bien d’exercer directement à l’étranger.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Contacts administratifs

European School of Law
Bureau AR 334
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: esl@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 78