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Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - Validation des acquis

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Présentation

« La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.» (art.L6411-1 du Code du travail)

Dans l’enseignement supérieur, la validation des acquis est régie par les articles L613-3 à 613-6 du Code de l’éducation. Elle permet à toute personne de postuler un diplôme au regard de son expérience professionnelle ou de son parcours d’études supérieures antérieures. Il s’agit en l’occurrence de la Validation d’Acquis de l’Expérience (VAE) et de la Validation des Etudes Supérieures accomplies en France et à l’étranger (VES). Ces deux dispositifs ont été mis en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les décrets d’application respectivement des 24 (VAE) et 16 avril 2002 (VES).

Un troisième dispositif existe, celui de la validation des études, expériences professionnelle ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (VAPP 85). Ce dispositif ne permet pas de postuler directement l’obtention d’un diplôme, mais permet l’accès direct à une formation sans justifier des prérequis académiques validés par ailleurs au regard du parcours individuel du candidat, ce parcours étant pris dans sa globalité.

L’ensemble de ces dispositifs correspond à des procédures particulières régies par les articles R613-33 à R613-37 du Code de l’éducation en ce qui concerne la VAE et la VES, et des articles D613-38 à D613-50 du Code de l’éducation en ce qui concerne la VAPP 85.

Chaque établissement met en place une procédure de traitement des dossiers spécifique. Pour de plus amples informations sur la procédure UT1 Capitole, contacter : vae@ut-capitole.fr ou Adrien Blazy

Accueil du public

Les mardi, mercredi et jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30
 


Témoignages VAE Licence AESRH
 
Témoignage VAE Master 2 Agecom

Informations non contractuelles

Pour toute demande de VAE pour un diplôme de l'IAE, se renseigner directement auprès de leurs services.

Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)

Mise à jour le 21 juillet 2016


Programme réalisé avec le soutien du Fond Social Européen

Légifrance et VAE

VAESUP Midi-Pyrénées

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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