La Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC)
Qu'est ce que la CVEC ?
La loi Orientation et Réussite des Étudiants prévoit en son article L841-5-1 le paiement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus, à partir de la rentrée 2018.
La CVEC, collectée par les CROUS, est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (Article L. 841-5 du code de l’Education)
Concrètement, la CVEC permet de garantir :
La CVEC, collectée par les CROUS, est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (Article L. 841-5 du code de l’Education)
Concrètement, la CVEC permet de garantir :
- L’accès aux soins sur le campus et le renforcement de la politique de prévention au sein des établissements ;
- L’accompagnement social des étudiants ;
- Le soutien des initiatives étudiantes ;
- L’accès à l’art et la culture ;
- L’accueil des étudiants.
L'acquittement de la CVEC
A compter du 1er juillet 2018, tous les étudiants, assujettis ou exonérés, devront se connecter (ou créer un compte) sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/
Ils devront s’acquitter de la CVEC
Les étudiants exonérés devront quand même effectuer cette démarche mais n’auront pas de règlement à effectuer au moment du paiement.
Ils devront s’acquitter de la CVEC
- Soit par carte bancaire sur http://cvec.etudiant.gouv.fr/
- Soit en espèces dans un bureau de Poste avec le dispositif « Eficash » (frais supplémentaires de 5€)
Les étudiants exonérés devront quand même effectuer cette démarche mais n’auront pas de règlement à effectuer au moment du paiement.
A qui s'applique cette contribution ?
Tous les étudiants inscrits en Formation Initiale
Les étudiants exonérés
- Les boursiers (bourses sur critères sociaux gérées par le CROUS ou bourses versées par les régions)
- Les étudiants bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
- Les étudiants réfugiés
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
Les cas particuliers
- Si inscription dans plusieurs établissements, la CVEC est à régler qu’une seule fois.
- Si inscription en formation initiale par la voie de l’apprentissage ⇒ acquittement de la CVEC
- Si inscription en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles) ⇒ acquittement de la CVEC
- Si inscription en formation continue ⇒ non concerné par la CVEC
- Si étudiant en échange international en France ⇒ non concerné par la CVEC
Sans l’attestation d’acquittement de la CVEC, l’inscription administrative de l’étudiant en Formation Initiale ne pourra être finalisée.