Colloque CDA : La mobilité internationale des salariés - Actualité juridique et enjeux RH
Colloque CDA : La mobilité internationale des salariés - Actualité juridique et enjeux RH
11 décembre 2012
Amphy Isaac
Manufacture des Tabacs : 21 Allée de Brienne - 31000 Toulouse
Entrée gratuite sous réserve d'inscription ("Bulletin d'inscription en ligne" disponible au bas de la page)
FORMATION VALIDÉE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS
PROGRAMME
8h30 - Accueil des participants
B. Sire, Président de l’université Toulouse Capitole,
H. Kenfack, Doyen de la faculté de droit
M.H. Monserie-Bon, Professeur, directrice du CDA
8h45 – Ouverture du colloque
9h-12h - Approche juridique actualité législative et jurisprudentielle de la mobilité internationale des salarié
Sous la présidence de marie-ange moreau, Professeur de droit, université Lumière Lyon 2, Institut d’etudes du travail de Lyon
• actualité de la compétence internationale
Marie-Cécile Escande-Varniol,
Maître de conférences en droit, Université Lumière Lyon 2, Institut d’Etudes du travail de Lyon
• La loi du contrat de travail international
Maître Cécile Cottin-Dusart, Cabinet Vaughan, Toulouse Marion Del Sol, Professeur de Droit,
Université Rennes-I, UMR CNRS 6262
10h30 -11h : débat & pause
• détachement dans le cadre d’une prestation de travail internationale vers une révision du droit communautaire
Isabelle Desbarats, Maître de conférences en Droit,
Université Toulouse Capitole, CDA
• Le contrôle des prestations de travail transnationales : enjeux et difficultés
Pierre Loubet, Référent régional travail illégal, Direccte Midi-Pyrénées Paul Chaudanson, Lieutenant Colonel de gendarmerie, OCLTI
débats
12h30 - déjeuner
14h-17h - Problématiques gestionnaires
dimensions fiscale et sociale de la mobilité internationale des salariés
Sous la présidence de marion Gobert, Expatriate advisor , Airbus SaS
• Le volet fiscalité internationale
Vincent Dussart, Professeur de Droit, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
- Maître Sandra Thiry, Cabinet Vaughan, Toulouse
• La protection sociale du salarié mobile
Bernadette Fouquet, Expa-Conseil, Pôle Emploi International - Olivier Bourdeyrou, Chargé d’Etude, CPAM, Toulouse
15h-15h30 : débat & pause
• La gestion des retours : approche juridique et gestionnaire
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences en Droit, Université Toulouse Capitole, CDA
Assâad El Akremi, Maître de conférences en Sciences de gestion, Université Toulouse Capitole, CRM
17h : Clôture du colloque