Consulter en ligne : "Que reste(ra)-t-il de la Loi de 1985 ?"

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Quarante ans après l’adoption de la loi n^o 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises qui transforma le droit des faillites en droit des entreprises en difficulté, il est apparu pertinent de s’interroger sur ce qu’il reste aujourd’hui de ce texte fondateur et sur ce qu’il serait susceptible d’en rester demain, alors même qu’une nouvelle réforme se profile. Les actes du grand colloque consacré à cette loi, organisé par la faculté de droit de Toulouse en 1986 sous la houlette du professeur Corinne Saint-Alary-Houin, actes publiés dans les Annales de l’université (Tome XXXIV), ont constitué le point de départ de cette réflexion qu’a éclairée le professeur Antoine Lyon-Caen, qui œuvra à la rédaction de la loi de 1985 et fut le grand témoin du présent colloque dont la direction scientifique a été assurée par Francine Macorig-Venier, professeur à l’École de droit de l’Université Toulouse Capitole, responsable de l’axe Droit de la défaillance économique du Centre de Droit des affaires.
 

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