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Conseil constitutionnel
Accès libre
Description :
Site donnant accès aux décisions et aux outils statistiques et explicatifs du Conseil constitutionnel. Le portail donne également accès aux publications du Conseil constitutionnel : Titre VII (2018-...) ; Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (1996 à 2018) ; les Rapports d'activité (2016-...).
Éditeur :
Conseil constitutionnel
Accès :
Accès libre
Trucs et astuces :
La revue Titre VII est disponible sur la base de données Cairn (embargo d'un an) ; Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel y sont disponibles du n° 55, 2017 au n° 59, 2018.