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Hudoc - CEDH
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Description :
La base de donnée HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cours européenne des droits de l'homme (CEDH), de la Commission européenne des droits de l'homme et du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (recueil Hudoc).
Éditeur :
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) / Conseil de l'Europe
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