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Moniteur Juris

Accès distant réservé à la communauté UT Capitole Droit - Base de données
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Le Moniteur Juris.
Revues, encyclopédies juridiques et sources officielles (droit français et européen)

Description :

Cette base de données permet de consulter les sources officielles nationales et européennes, les décisions de jurisprudence européenne, administrative et judiciaire. Elle donne accès aux encyclopédies et aux revues sur le droit de l’urbanisme, les contrats publics et les collectivités territoriales mais également à de l'actualité des ces domaines du droit.
 

Éditeur :

Le Moniteur
 

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Depuis le campus et à distance, réservé à la communauté universitaire Toulouse Capitole.