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Droit - Base de données
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Description :
Cette base de données permet de consulter les sources officielles nationales et européennes, les décisions de jurisprudence européenne, administrative et judiciaire. Elle donne accès aux encyclopédies et aux revues sur le droit de l’urbanisme, les contrats publics et les collectivités territoriales mais également à de l'actualité des ces domaines du droit.
Éditeur :
Le Moniteur
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Depuis le campus et à distance, réservé à la communauté universitaire Toulouse Capitole.