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Sénat
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La base de données permet de consulter les documents du Sénat : projets et propositions de lois, documents et rapports, questions ... Le site du sénat est très riche, tant par ses contenus que par ses modalités d'utilisation. Il renvoie, en outre, à des sous-sites spécialisés et à de nombreux sites extérieurs.
Éditeur :
Sénat
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