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Ariane Web, est la base de jurisprudence du Conseil d'État donnant accès à près de 300 000 décisions, analyses de jurisprudence et conclusions des rapporteurs publics. Les décisions importantes du Conseil d'État sont accessibles 24h après avoir été rendues. Sont disponibles : les arrêts et analyses des cours administratives d'appel ; les décisions et analyses du Tribunal des conflits. Les décisions et analyses de 1821 à 1954 sont disponibles sur Gallica.
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Conseil d'État
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