Oeil - Observatoire européen institutionnel législatif

L'Observatoire législatif (OEIL) est la base de données officielle du Parlement européen consacré au suivi du processus décisionnel de l'UE. C'est l'outil de référence pour retracer l'historique et l'état d'avancement des procédures législatives et non législatives de l'Union européenne.
 

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